l'Accord-Cadre a pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité alimentant les Points de Livraison des Membres raccordés en BT et d'une puissance inférieure ou égale à 36 kva
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-14.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-12.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre pour la fourniture et l'acheminement d'électricité pour les sites BT d'une puissance inférieure ou égale à 36 kva”
Produits/services: Électricité📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre a pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité alimentant les Points de Livraison des Membres raccordés en BT et d'une puissance...”
Brève description
l'Accord-Cadre a pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité alimentant les Points de Livraison des Membres raccordés en BT et d'une puissance inférieure ou égale à 36 kva
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot no 1 : Points de Livraison des Membres du groupement affectés à l'éclairage public” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“ensemble des Points de Livraison des Membres du groupement de commandes par la Fde62”
Description du marché:
“lot no 1 : Points de Livraison des Membres du groupement affectés à l'éclairage public (et assimilés PRO 5) y compris en cas de branchements relatifs aux...”
Description du marché
lot no 1 : Points de Livraison des Membres du groupement affectés à l'éclairage public (et assimilés PRO 5) y compris en cas de branchements relatifs aux éclairages de fin d'année ou éclairages liés à des festivités locales, installés à titre provisoire, et de puissance souscrite inférieure ou égale à 36 kva.A date de publication de l'accord-cadre, le lot no 1 comporte Nlot 1 = 7 541 points de livraison équipés ou pas d'un dispositif de comptage.Le lot no 1 porte sur un volume de consommation annuelle estimé à 91 622 Mwh et ne comporte aucun engagement. Ce volume annuel (Créférence - lot 1) constitue la consommation totale de référence en Mwh.La consommation estimée est établie compte tenu de l'historique des consommations et des puissances atteintes de chaque point de livraison du lot no 1, tel que reportés par le gestionnaire de réseau de distribution.L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec une quantité maximum de 343 581mwh pour le lot no1 sur la durée totale de l'accord-cadre
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations complémentaires:
“les prestations sont réparties en deux lots faisant chacun l'objet d'un accord-cadre distinct par lot.Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots”
Informations complémentaires
les prestations sont réparties en deux lots faisant chacun l'objet d'un accord-cadre distinct par lot.Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot no 2 : Points de livraison des membres du groupement et relatifs à l'alimentation électrique des bâtiments publics et autres installations” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“lot no 2 : Points de livraison des membres du groupement et relatifs à l'alimentation électrique des bâtiments publics et autres installations (hors...”
Description du marché
lot no 2 : Points de livraison des membres du groupement et relatifs à l'alimentation électrique des bâtiments publics et autres installations (hors Eclairage Public et assimilés PRO 5) y compris en cas de branchements provisoires de puissance souscrite inférieure ou égale à 36 kva autres que ceux relatifs aux éclairages de fin d'année ou éclairages liés à des festivités locales.A date de publication de l'accord-cadre, le lot no 2 comporte Nlot 2 = 6 489 points de livraison équipés ou pas d'un dispositif de comptage.Le lot no 2 porte sur un volume de consommation annuelle estimé à 70 593 Mwh et ne comporte aucun engagement. Ce volume annuel (Créférence - lot 2) constitue la consommation totale de référence en Mwh.La consommation estimée est établie compte tenu de l'historique des consommations et des puissances atteintes de chaque point de livraison du lot no 2, tel que reportés par le gestionnaire de réseau de distribution.L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec une quantité maximum de 338 847 Mwh pour le lot no 2 sur la durée totale de l'accord-cadre
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“liste et description succincte des conditions :Dans le cadre de l'analyse des candidatures, les candidats fournissent les documents suivants :- une lettre...”
Liste et brève description des conditions
liste et description succincte des conditions :Dans le cadre de l'analyse des candidatures, les candidats fournissent les documents suivants :- une lettre de candidature (ou Dc1) présentant le candidat ou le groupement, signée par une personne dûment habilitée pour engager le candidat ou le groupement, ainsi que, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants à signer l'offre ; - une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre dans aucune des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles L. 2141-1 et suivants du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.La liste des renseignements et documents demandés figure également dans le document intitulé " Règlement de consultation " disponible à l'adresse électronique mentionnée à la rubrique I.3).Pour les candidats constitués en groupement, il est précisé que ces justificatifs demandés pour l'analyse des candidatures doivent être fournis par chacun des membres du groupement, à l'exception de la lettre de candidature, fournie en un seul exemplaire.En cas de sous-traitance, le candidat utilise le formulaire Dc4, ou équivalent.Afin de structurer au mieux leurs documents, les candidats peuvent, s'ils le souhaitent, utiliser les formulaires (Dc1, Dc2, Noti2, etc.) mis à disposition gratuitement sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat. Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) rédigé en français, établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen, en lieu et place des documents mentionnés
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-14
12:05 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 095-261633 (2022-05-12)
Informations complémentaires (2022-05-31)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 095-261633
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4
Numéro d'identification du lot: 1
Ancienne valeur
Texte: un volume de consommation annuelle estimé à 91 622 Mwh
Nouvelle valeur
Texte: un volume de consommation annuelle estimé à 91 319 Mwh
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4
Numéro d'identification du lot: 1
Ancienne valeur
Texte: n lot1 = 7 541 points de livraison
Nouvelle valeur
Texte: n lot1 = 7 462 points de livraison
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4
Numéro d'identification du lot: 2
Ancienne valeur
Texte: n Lot 2 = 6 489 points de livraison
Nouvelle valeur
Texte: n Lot 2 = 6 431 points de livraison
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4
Numéro d'identification du lot: 2
Ancienne valeur
Texte: un volume de consommation annuelle estimée à 70 593 Mwh
Nouvelle valeur
Texte: un volume de consommation annuelle estimée à 69 938 Mwh
Source: OJS 2022/S 107-298530 (2022-05-31)