accord-Cadre pour la fourniture de vêture de travail généraliste des agents techniques (à l'exclusion des agents de la Forêt et des Espaces Naturels et ceux des Routes)
accord-Cadre pour la fourniture de vêture de travail généraliste des agents techniques (à l'exclusion des agents de la Forêt et des Espaces Naturels et ceux des Routes)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-04.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-20.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre pour la fourniture de vêture de travail généraliste des agents techniques (à l'exclusion des agents de la Forêt et des Espaces Naturels et ceux...”
Titre
accord-Cadre pour la fourniture de vêture de travail généraliste des agents techniques (à l'exclusion des agents de la Forêt et des Espaces Naturels et ceux des Routes)
2022-0011
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Produits/services: Articles textiles manufacturés divers📦
Brève description:
“accord-Cadre pour la fourniture de vêture de travail généraliste des agents techniques (à l'exclusion des agents de la Forêt et des Espaces Naturels et ceux...”
Brève description
accord-Cadre pour la fourniture de vêture de travail généraliste des agents techniques (à l'exclusion des agents de la Forêt et des Espaces Naturels et ceux des Routes)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Articles textiles manufacturés divers📦
Produits/services supplémentaires: Articles textiles à usage technique📦
Produits/services supplémentaires: Articles textiles divers📦
Produits/services supplémentaires: Accessoires d'habillement📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: hôtel du département
Description du marché:
“accord-Cadre pour la fourniture de vêture de travail généraliste des agents techniques (à l'exclusion des agents de la Forêt et des Espaces Naturels et ceux...”
Description du marché
accord-Cadre pour la fourniture de vêture de travail généraliste des agents techniques (à l'exclusion des agents de la Forêt et des Espaces Naturels et ceux des Routes)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: l'Accord-Cadre est passé pour un an reconductible 3 fois
Informations complémentaires:
“les montants annuels HT sont fixés à un minimum de 20 000euro(s) et à un maximum de 180 000euro(s). En cas de reconduction pour la durée totale l'opération,...”
Informations complémentaires
les montants annuels HT sont fixés à un minimum de 20 000euro(s) et à un maximum de 180 000euro(s). En cas de reconduction pour la durée totale l'opération, les montants HT sont fixés à un minimum de 80 000euro(s) et un maximum de 720 000euro(s)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. Il doit fournir la déclaration du candidat formulaire Dc2 (en vigueur au 01.04.2019) joint au...”
Liste et brève description des conditions
le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. Il doit fournir la déclaration du candidat formulaire Dc2 (en vigueur au 01.04.2019) joint au dossier de la consultation. Dans le cas d'un groupement chacun de ses membres doit fournir un formulaire Dc2. Les documents doivent être rédigés en français
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“le candidat devra renseigner: le chiffred'affaires des 3 derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés...”
Liste et brève description des critères de sélection
le candidat devra renseigner: le chiffred'affaires des 3 derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés nouvellement créées), l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Le candidat devra fournir tout élément...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Le candidat devra fournir tout élément permettant au maître d'ouvrage d'apprécier les moyens humains et matériels dont il dispose,- le candidat doit préciser ses références dans le domaine du marché, réalisés au cours des 3 dernières années avec indication du maître d'ouvrage, la nature exacte des prestations se rapportant à l'objet de l'accord-cadre concerné, du lieu, du montant et de l'année,- le candidat peut justifier de ses capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-04
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-07
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): hôtel du Département
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“la séance n'est pas ouverte au public. La date mentionnée pour l'ouverture est indicative”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: le renouvellement peut intervenir en 2026
Informations complémentaires
“seules les offres par voie électronique sont acceptées. Le candidat devra également produire: la lettre de candidature - formulaire Dc1 (en vigueur au...”
seules les offres par voie électronique sont acceptées. Le candidat devra également produire: la lettre de candidature - formulaire Dc1 (en vigueur au 1.4.2019), joint au dossier de consultation, dûment rempli et rédigé en français ainsi que la fiche d'information relative au représentant du candidat. L'Accord-Cadre peut être consulté et téléchargé dans sa totalité sur la plate-forme des marchés publics du Conseil départemental des Bouches-Du-Rhône à l'adresse suivante: https://departement13 ou remis gratuitement sur place à l'adresse suivante: Conseil départemental des Bouches-Du-Rhône, Direction de l'achat Public, B6021, 52 avenue de Saint- just, 13256 Marseille Cedex 20. Les bureaux sont ouverts de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.tél: +33 413311407 - courriel: contact.sammg departement13.fr - les critères de jugement des offres sont : 1-prix des prestations 50.0 %2-Qualité 40.0 %3-Délai de livraison 10.0 % Concernant les éléments d'appréciation de jugement des offres, il convient de se référer au RC pour en prendre connaissance. Le financement du marché public sera effectué en application des règles de la comptabilité publique. Aucune subvention n'est prévue. Le paiement sera effectué par virement administratif sous 30 jours. Le point de départ du délai est la réception de la facture parle maître d'ouvrage. En cas de dépassement, le titulaire sera de plein droit bénéficiaire de versement des intérêts moratoires. Conformément au décret no 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique: le taux des intérêts moratoires est égal aux taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au 1er jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage; le montant de l'indemnité forfaitairepour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR. Budget de fonctionnement. L'Estimation annuelle susceptible d'être commandée correspond au = nombre d'articles figurant dans le DQE (Devis Estimatif). Les montants mandatés au cours du marché précédent figurent dans le RC
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: tribunal administratif, 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cciral
Adresse postale: bd Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞
Source: OJS 2022/S 017-040234 (2022-01-20)