accord-cadre pour la fourniture de trophees destines a recompenser differentes manifestations sportives et culturelles du departement -3 LOTS 2022-0364
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-13.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-cadre pour la fourniture de trophees destines a recompenser differentes manifestations sportives et culturelles du departement -3 LOTS
2022-0364”
Produits/services: Trophées📦
Brève description:
“accord-cadre pour la fourniture de trophees destines a recompenser differentes manifestations sportives et culturelles du departement -3 LOTS 2022-0364” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: coupes et trophées divers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Trophées📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: divers sites dans les Bdr
Description du marché: coupes
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: l'Accord-Cadre est passé pour une durée d'un an, reconductible 3 fois
Informations complémentaires:
“montants annuels HT : Minimum 10 000 euro(s); maximum : 30 000 euro(s)en cas de reconduction, les montants globaux HT sont d'un minimum de 40 000 euros et...”
Informations complémentaires
montants annuels HT : Minimum 10 000 euro(s); maximum : 30 000 euro(s)en cas de reconduction, les montants globaux HT sont d'un minimum de 40 000 euros et d'un maximum de 120 000 euros
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: médailles
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Médailles📦
Description du marché: médailles
Informations complémentaires:
“montants annuels HT : Minimum 20 000 euro(s); maximum : 40 000 euro(s)en cas de reconduction, les montants globaux HT sont d'un minimum de 80 000 euros et...”
Informations complémentaires
montants annuels HT : Minimum 20 000 euro(s); maximum : 40 000 euro(s)en cas de reconduction, les montants globaux HT sont d'un minimum de 80 000 euros et d'un maximum de 160 000 euros
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: porte-Clés
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Cadeaux et prix📦
Description du marché: porte-Clés
Informations complémentaires:
“montants annuels HT : Minimum 5 000 euro(s); maximum : 20 000 euro(s)en cas de reconduction, les montants globaux HT sont d'un minimum de 20 000 euros et...”
Informations complémentaires
montants annuels HT : Minimum 5 000 euro(s); maximum : 20 000 euro(s)en cas de reconduction, les montants globaux HT sont d'un minimum de 20 000 euros et d'un maximum de 80 000 euros
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. Il doit fournir la déclaration du candidat : formulaire Dc2 (en vigueur au 1.4.2019) joint au...”
Liste et brève description des conditions
le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. Il doit fournir la déclaration du candidat : formulaire Dc2 (en vigueur au 1.4.2019) joint au dossier de la consultation. Dans le cas d'un groupement, chacun de ses membres doit fournir un formulaire Dc2. Les documents doivent être rédigés en français
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“le candidat devra renseigner le chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés...”
Liste et brève description des critères de sélection
le candidat devra renseigner le chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés nouvellement créées), l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“avec indication du maître d'ouvrage, la nature exacte des prestations se rapportant à l'objet de l'accord-cadre concerné avec précision du lieu, du montant...”
Liste et brève description des critères de sélection
avec indication du maître d'ouvrage, la nature exacte des prestations se rapportant à l'objet de l'accord-cadre concerné avec précision du lieu, du montant et de l'année. Le candidat devra fournir tout élément permettant au maître d'ouvrage d'apprécier les moyens humains etmatériels dont il dispose. Le candidat doit préciser ses références dans le domaine du marché, réalisées au cours des trois dernières années. Le candidat peut justifier de ses capacités techniques et professionnelles partout autre moyen. Le candidat devra fournir une déclarationindiquant les effectifs moyens annuels de la société et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-13
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-14
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): hôtel du Département
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“la séance n'est pas ouverte au public. La date mentionnée pour l'ouverture est indicative”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: le marché pourrait être renouvelé en 2026
Informations complémentaires
“seules les offres par voie électronique sont acceptées. Le candidat devra également produire: la lettre de candidature - formulaire Dc1 (en vigueur au...”
seules les offres par voie électronique sont acceptées. Le candidat devra également produire: la lettre de candidature - formulaire Dc1 (en vigueur au 1d.4.2019), joint au dossier de consultation, dûment rempli et rédigé en français ainsi que la fiche d'information relative au représentant du candidat. L'Accord-Cadre peut être consulté et téléchargé dans sa totalité sur la plate-forme des marchés publics du Département des Bouches-Du-Rhône à l'adresse suivante: https://departement13 ou remis gratuitement sur place à l'adresse suivante: Département des Bouches-Du-Rhône, Direction de l'achat Public, B6021, 52 avenue de Saint-Just, 13256 Marseille Cedex 20. Les bureaux sont ouverts de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.tél: +33413311407 - courriel:contact.sammg@departement13.fr -Les critères de jugement des offres sont : 1-prix des prestations-55%2-qualité des échantillons : 40%; 3-performances en matière de protection de l'environnement -5%.Concernant leséléments d'appréciation de jugement des offres, il convient de se référer au RC pour en prendre connaissance. Le financement du marché public sera effectué en application des règles de la comptabilité publique. Aucune subvention n'est prévue. Le paiement sera effectué par virement administratif sous 30 jours. Le point de départ du délai est la réception de la facture par le maître d'ouvrage. En cas de dépassement, le titulaire sera de plein droit bénéficiaire de versement des intérêts moratoires. Conformément au décret no 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique: le taux des intérêts moratoires est égal aux taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au 1er jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage; le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40eur. Budget de fonctionnement. L'Estimation annuelle susceptible d'être commandée correspond au nombre d'articles figurant dans le DQE (Devis Estimatif Quantitatif) de chaque lot. Les montants mandatés au cours du marché précédent figurent dans le RC. Echantillons à livrer à l'hd13 bureau B6021 contre récépissé ou accusé de réception postal
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 31, rue J-F Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cciral
Adresse postale: bd Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 49156374📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel (art L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative). Référé contractuel (art L. 551-13 et suivants du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel (art L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative). Référé contractuel (art L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative). Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn et-garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic signalisation nº291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, département du Tarn et Garonne nº358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat sera publié sur la plateforme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr. Cet avis sera consultable sous la référence 2022-0364
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 147-419951 (2022-07-28)
Avis d'attribution de marché (2022-10-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.departement13.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 360 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualite
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): 3- Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 55
Description
Informations complémentaires:
“cet accord-cadre est passé pour 1 an reconductible 3 fois par tacite reconduction”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 147-419951
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-0364
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“accord-cadre pour la fourniture de trophees destines a recompenser differentes manifestations sportives et culturelles du departement (2022-0364) LOT 1:...”
Titre
accord-cadre pour la fourniture de trophees destines a recompenser differentes manifestations sportives et culturelles du departement (2022-0364) LOT 1: Coupes et trophées divers
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2022-10-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: france sport
Numéro d'enregistrement national: 63319659249
Adresse postale: les Jalassières ZI
Commune postale: Eguilles
Code postal: 13510
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 442521918📞
Courrier électronique: jnnedelec@france-sport.fr📧
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: https://france-sport.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 84 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“accord-cadre pour la fourniture de trophees destines a recompenser differentes manifestations sportives et culturelles du departement (2022-0364) LOT 2: médailles”
Titre
accord-cadre pour la fourniture de trophees destines a recompenser differentes manifestations sportives et culturelles du departement (2022-0364) LOT 2: médailles
Afficher plus Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 120 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“accord-cadre pour la fourniture de trophees destines a recompenser differentes manifestations sportives et culturelles du departement (2022-0364) LOT 3: porte-clés”
Titre
accord-cadre pour la fourniture de trophees destines a recompenser differentes manifestations sportives et culturelles du departement (2022-0364) LOT 3: porte-clés
Afficher plus Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 52 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
“accord cadre a bons de commande comprenant 3 lots/cao du 29/09/2022/duree 1 an reconductible 3 FoisLa CAO a attribué le lot 1 à la société france sport avec...”
accord cadre a bons de commande comprenant 3 lots/cao du 29/09/2022/duree 1 an reconductible 3 FoisLa CAO a attribué le lot 1 à la société france sport avec un montant annuel HT minimum de 10 000 euros et maximum de 30 000 euros. La CAO a attribué le lot 2 à la société france sport avec un montant annuel HT minimum de 20 000 euros et maximum de 40 000 euros. La CAO a attribué le lot 3 à la société france sport avec un montant annuel HT minimum de 5 000 euros et maximum de 20 000 euros. Les 3 lots ont été notifiés le 17/10/2022
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé contractuel (art L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative). Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé contractuel (art L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative). Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn et-garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic signalisation nº291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, département du Tarn et Garonne nº358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat sera publié sur la plateforme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr. Cet avis sera consultable sous la référence 2022-0364
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 209-595709 (2022-10-25)