les fournitures comprennent les luminaires d'éclairage public de types fonctionnels, décoratifs et résidentiel équipés de technologie Led.La présente consultation vise à conclure un accord-cadre avec plusieurs opérateurs économiques (4 au maximum), en vue de les mettre en concurrence, préalablement à l'attribution de marchés subséquents passé en application des articles R.2162-2 alinéa 1 et R.2162-7 à R2162-10 du Ccp.Les fournitures feront l'objet d'un accord cadre à marchés subséquents sans minimum et avec un maximum de 2 000 000,00 euro(s) Ht sur la durée totale du contrat.A titre indicatif, l'estimation annuelle est de 400 000,00 euros (T.T.C.).Conditions particulières d'exécution :Retenue de garantie non prévueavance prévue pour les marchés subséquents;paiement sous 30 jours suivant les règles de la comptabilité publique;financement sur les budgets de la Ville de Saint-Etienne;Prix unitaires, révisables;aucune forme de groupement n'est imposée
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-18.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: accord-Cadre Pour La Fourniture De Lanternes D'Eclairage Public
22aoo-245
Produits/services: Équipement d'éclairage public📦
Brève description:
“les fournitures comprennent les luminaires d'éclairage public de types fonctionnels, décoratifs et résidentiel équipés de technologie Led.La présente...”
Brève description
les fournitures comprennent les luminaires d'éclairage public de types fonctionnels, décoratifs et résidentiel équipés de technologie Led.La présente consultation vise à conclure un accord-cadre avec plusieurs opérateurs économiques (4 au maximum), en vue de les mettre en concurrence, préalablement à l'attribution de marchés subséquents passé en application des articles R.2162-2 alinéa 1 et R.2162-7 à R2162-10 du Ccp.Les fournitures feront l'objet d'un accord cadre à marchés subséquents sans minimum et avec un maximum de 2 000 000,00 euro(s) Ht sur la durée totale du contrat.A titre indicatif, l'estimation annuelle est de 400 000,00 euros (T.T.C.).Conditions particulières d'exécution :Retenue de garantie non prévueavance prévue pour les marchés subséquents;paiement sous 30 jours suivant les règles de la comptabilité publique;financement sur les budgets de la Ville de Saint-Etienne;Prix unitaires, révisables;aucune forme de groupement n'est imposée
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Équipement d'éclairage public📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Description du marché:
“les fournitures comprennent les luminaires d'éclairage public de types fonctionnels, décoratifs et résidentiel équipés de technologie Led.La présente...”
Description du marché
les fournitures comprennent les luminaires d'éclairage public de types fonctionnels, décoratifs et résidentiel équipés de technologie Led.La présente consultation vise à conclure un accord-cadre avec plusieurs opérateurs économiques (4 au maximum), en vue de les mettre en concurrence, préalablement à l'attribution de marchés subséquents passé en application des articles R.2162-2 alinéa 1 et R.2162-7 à R2162-10 du Ccp.Les fournitures feront l'objet d'un accord cadre à marchés subséquents sans minimum et avec un maximum de 2 000 000,00 euro(s) Ht sur la durée totale du contrat.A titre indicatif, l'estimation annuelle est de 400 000,00 euros (T.T.C.).Conditions particulières d'exécution :Retenue de garantie non prévueavance prévue pour les marchés subséquents;paiement sous 30 jours suivant les règles de la comptabilité publique;financement sur les budgets de la Ville de Saint-Etienne;Prix unitaires, révisables;aucune forme de groupement n'est imposée
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une période initiale allant du 1er janvier 2023 (ou de sa notification si elle est postérieure) au 31 décembre 2023).Il pourra...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une période initiale allant du 1er janvier 2023 (ou de sa notification si elle est postérieure) au 31 décembre 2023).Il pourra être reconduit tacitement par périodes successives de 1 an, pour une durée maximale de reconduction de 3 ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire Dc1,Ou- une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier...”
Liste et brève description des conditions
- une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire Dc1,Ou- une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion prévus aux articles l2141-1 à l2141-5 ou aux articles l2141-7 à l2141-10 du Code de la commande publique (Dc1).Si le candidat est en redressement judiciaire : copie du ou des jugements prononcés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- la déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère l'accord-cadre...”
Liste et brève description des critères de sélection
- la déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère l'accord-cadre réalisées au cours des trois derniers exercices (Dc2), ou extrait Kbis pour les entreprises nouvellement créées
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- moyens techniques (locaux, agences, matériels, véhicules) et humains sur les 3 dernières années (Dc2).- références sur les 3 dernières années des...”
Liste et brève description des critères de sélection
- moyens techniques (locaux, agences, matériels, véhicules) et humains sur les 3 dernières années (Dc2).- références sur les 3 dernières années des prestations de même nature que celles du présent marché indiquant montants, dates et destinataires (Dc2)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-18
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saint-etienne.fr -S'Agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. L'Ouverture des plis n'est pas publique.Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :- garanties et capacités techniques et financières ;- capacités professionnelles
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 116-324164 (2022-06-13)
Avis d'attribution de marché (2022-10-28) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 000 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 116-324164
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022351
Date de conclusion du contrat: 2022-10-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: zg Lighting France
Adresse postale: 10 Rue D'Uzes
Commune postale: Paris 2
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: l'Eclairage Technique Eclatec Sa
Adresse postale: 41 Rue Lafayette
Commune postale: Maxeville
Code postal: 54320
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
“le montant indiqué correspond au montant maximum pour la durée totale de l'accord cadre et pour l'ensemble des titulaires.Sous réserve du respect des...”
le montant indiqué correspond au montant maximum pour la durée totale de l'accord cadre et pour l'ensemble des titulaires.Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, le contrat peut être consulté à l'hôtel de Ville durant les heures d'ouverture au public
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Source: OJS 2022/S 211-606985 (2022-10-28)