Objet Champ d'application du marché
Titre: accord-Cadre pour la fourniture de carburant pour la station-service municipale
Produits/services: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie📦
Brève description:
“fourniture de carburant (gazole, sans plomb 95) pour la station-service 24/24h de la commune d'écouché-les-vallées”
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Produits/services supplémentaires: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie📦
Lieu d'exécution: Orne🏙️
Description du marché: fourniture de carburants
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Modalités et délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un an reconductible 3 fois. Son entrée en vigueur est fixée à compter du 1er janvier 2023, ou de sa date de...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un an reconductible 3 fois. Son entrée en vigueur est fixée à compter du 1er janvier 2023, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, soit une durée maximale de 4 ans.Sauf décision expresse du représentant du pouvoir adjudicateur de ne pas procéder à une reconduction, son terme est fixé au 31 décembre 2026
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-18
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-20
11:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 179-503603 (2022-09-12)