Objet Champ d'application du marché
Titre: accord-Cadre pour la fourniture de carburant pour la station-service municipale
Produits/services: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie📦
Brève description:
“fourniture de carburant (gazole, sans plomb 95) pour la station-service 24/24h de la commune d'écouché-les-vallées”
Valeur estimée hors TVA: EUR 4 800 000 💰
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Produits/services supplémentaires: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie📦
Lieu d'exécution: Basse-Normandie 🏙️
Description du marché: fourniture de carburant
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Modalités et délais de livraison
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un an reconductible 3 fois. Son entrée en vigueur est fixée à compter du 1er janvier 2023, ou de sa date de...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un an reconductible 3 fois. Son entrée en vigueur est fixée à compter du 1er janvier 2023, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, soit une durée maximale de 4 ans.
Sauf décision expresse du représentant du pouvoir adjudicateur de ne pas procéder à une reconduction, son terme est fixé au 31 décembre 2026.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-18
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-20
11:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 176-497451 (2022-09-08)