accord-Cadre pour la fourniture de boissons pour les réceptions et les réunions de travail organisées par le Conseil Départemental des Bouches-Du-Rhône

conseil Departementa des Bouches-Du R

fourniture de boissons pour les réceptions et les réunions de travail organisées par le Conseil Départemental des Bouches-Du-Rhône 3 lots (lot 1:boissons non alcoolisées hors Maisons du Bel Age, LOT 2 : Boissons alcoolisées LOT 3 : Boissons non alcoolisées pour les activités et ateliers des Maisons du Bel Age.)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• france Boissons Sud Es
• France Boissons Sud Est

Qui ?

• conseil Departementa des Bouches-Du R

Qu'est-ce que c'est ?

• Boissons sans alcool › Boissons non alcoolisées
• Boissons spiritueuses › Spiritueux
• Boissons, tabac et produits connexes › Vins

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-04-08	Avis de marché
2022-06-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Boissons, tabac et produits connexes
Numéro de référence: 2022-0083
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Boissons, tabac et produits connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Boissons, tabac et produits connexes 📦
Boissons non alcoolisées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Departementa des Bouches-Du R
Adresse postale: hôtel du Département 52 Ave de St-Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: https://marches.departement13.fr 🌏
Courrier électronique: contact.sammg@departement13.fr 📧
Téléphone: +33 413313602 📞
URL des documents: https://marches.departement13.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=510134&orgAcronyme=cg13 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-08 📅
Date limite de soumission: 2022-05-09 📅
Date de publication: 2022-04-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 073-194716
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires

lot no1 : Boissons non alcoolisées pour les services du Département (hors Maisons du Bel Age -Mba). Les montants annuels Hors Taxes sont : Minimum: 15 000,00 EurosMaximum: 55 000,00 Euros En cas de reconduction, les montants globaux seront d'un montant minimum de 60 000 euros HT et maximum de 220 000 euros (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: neant
Intitulé du lot: boissons non alcoolisées pour les services du Département (hors Maisons du Bel Age -Mba)
Numéro du lot: 1
Brève description:

accord-Cadre pour la fourniture de boissons pour les réceptions et les réunions de travail organisées par le Conseil Départemental des Bouches-Du-Rhône. Lot no1 : Boissons non alcoolisées pour les services du Département (hors Maisons du Bel Age (Mba)

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le LOT 1 de cet accord-cadre est prévu pour une durée d'une année, reconductible 3 fois par tacite reconduction

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: fourniture de boissons pour les réceptions et les réunions de travail organisées par le Conseil Départemental des Bouches-Du-Rhône. Lot no2 : Boissons alcoolisées pour les services du Département
Numéro du lot: 2
Brève description: boissons alcoolisées pour les services du Département
Description des renouvellements:

le lot 2 de cet accord-cadre est prévu pour une durée d'une année, reconductible 3 fois par tacite reconduction

Informations complémentaires:

lot no2 : Boissons alcoolisées pour les services du Département. Les montants annuels Hors Taxes sont : Minimun: 1 000,00 Euros Maximum: 25 000,00 Euros En cas de reconduction, les montants globaux seront d'un montant minimum de 4 000 euros HT et maximum de 100 000 euros (H.T.).

Intitulé du lot: boissons non alcoolisées pour le service des Maisons du Bel Age (Mba). Du Département
Numéro du lot: 3
Brève description:

boissons non alcoolisées pour le service des Maisons du Bel Age (Mba). Du Département

Description des renouvellements:

le lot 3 du présent accord-cadre est prévu pour une durée d'une année, reconductible 3 fois par tacite reconduction

Informations complémentaires:

lot no3 : Boissons non alcoolisées pour les besoins du service des Maisons du Bel Age -MBA, du Département.Les montants annuels Hors Taxes sont minimum : 5 000 Euros Maximum : 20 000 Euros En cas de reconduction, les montants globaux seront d'un montant minimum de 20 000 euros HT et maximum de 80 000 euros (H.T.).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

hotel de departement 52 ave de st just 13256 marseille cedex 20

hotel du departement 52 ave de st-just 13256 marseille cedex 20

1°)les Maisons du Bel Age 40 MBA en 2022 2°)entrepôt CD 13 La Pomme

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. Il doit fournir la déclaration du candidat : formulaire Dc2 (en vigueur au1.4.2019) joint au dossier de la consultation. Dans le cas d'un groupement, chacun de ses membres doit fournir un formulaire Dc2. Les documents doivent être rédigés en français

Situation économique et financière:

le candidat devra renseigner le chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés nouvellement créées), l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié

Capacité technique et professionnelle:

avec indication du maître d'ouvrage, la nature exacte des prestations se rapportant à l'objet de l'accord-cadre concerné avec précision du lieu, du montant et de l'année. Le candidat devra fournir tout élément permettant au maître d'ouvrage d'apprécier les moyens humains et matériels dont il dispose. Le candidat doit préciser ses références dans le domaine du marché, réalisées au cours des trois dernières années. Le candidat peut justifier de ses capacités techniques et professionnelles partout autre moyen. Le candidat devra fournir une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de la société et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: hôtel du Département des Bouches-Du-Rhône
Informations complémentaires:

la séance n'est pas ouverte au Public. La date et l'heure mentionnées pour l'ouverture est indicative

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22130001500247
Contact
Point de contact: Mme la Présidente du Département
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.departement13.fr 🌏
URL des documents: https://marches.departement13.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: cet accord-cadre pourrait être renouvelé en 2026

le candidat devra également produire: la lettre de candidature - formulaire Dc1 (en vigueur au 01.04.2019), joint au dossier de consultation, dûment rempli et rédigé en français. L'Accord-Cadre peut être consulté et téléchargé dans sa totalité sur la plate-forme des marchés publics du Conseil Départemental des Bouches-Du-Rhône à l'adresse suivante:https://marches.departement13 ou remis gratuitement sur place à l'adresse suivante : Conseil Départemental des Bouches-Du-Rhône, Direction de l'achat public, B6021, 52 avenue de Saint just, 13256 Marseille Cedex 20. Les bureaux sont ouverts de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, tél: +33 413313206- courriel: contact.sammg departement13.fr - les critères de jugement des offres pour les 3 lots sont 1-prix des prestations 60.0 %2-Qualité 40.0 %Concernant les éléments d'appréciation de jugement des offres, il convient de se référer au RC pour en prendre connaissance. Le financement du marché public sera effectué enapplication des règles de la comptabilité publique. Aucune subvention n'est prévue. Le paiement sera effectué par virement administratif sous 30 jours. Le point de départ du délai est la réception de la facture par le maître d'ouvrage. En cas de dépassement, le titulaire sera de plein droit bénéficiaire de versement des intérêts moratoires. Conformément au décret nº2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique : le taux des intérêts moratoires est égal aux taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au 1er jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage ; le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 Eur. Budget de fonctionnement. Les montants mandatés pour le marché en cours figurent dansle Règlement de consultation. Les offres ne peuvent être transmises que par voie électronique.Budget de fonctionnementl'estimation correspond au montant du DQE

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 31, rue J-F Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel (art L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative). Référé contractuel (art L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative) .Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn et-garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, département du Tarn et Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat sera publié sur la plateforme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr. Cet avis sera consultable sous la référence 2022-0083

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cciral, Préfecture des Bouches-Du-Rhône SGAR
Adresse postale: bd Paul Peytral
Code postal: 13282
Téléphone: +33 49156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif
Source: OJS 2022/S 073-194716 (2022-04-08)

Avis d'attribution de marché (2022-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-29 📅
Date de publication: 2022-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 126-358505
Se réfère à l'avis: 2022/S 073-194716
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires

les 3 lots de cet accord-cadre sont passés pour 1 an reconductible 3 fois par tacite reconduction et pourront être renouvelés en 2026

Objet
Champ d'application du marché

les 3 lots de cet accord-cadre sont passés pour 1 an reconductible 3 fois par tacite reconduction et pourront être renouvelés en 2026

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des articles
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-10 📅
Nom: france Boissons Sud Es
Numéro d'enregistrement national: 31850662300020
Adresse postale: 113, avenue des Frères Lumières
Commune postale: Bouc Bel Air
Code postal: 13320
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 442229787 📞
Courrier électronique: nicolas.marty@france-boissons.fr 📧
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://www.france-boissons.fr 🌏
Valeur totale du marché: 220 000 EUR 💰
Nom: france Boissons Sud Est
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Numéro d'enregistrement national: 3185066230020
Valeur totale du marché: 80 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

attribution des 3 lots lors de la CAO du 09/06/2022 à France boissons sud est ;Montant global annuel HT cumulé pour les 3 lots : 400 000,00. Euros.Les 3 lots ont été passés pour 1 an reconductible 3fois par tacite reconduction. Les critères de jugement pour les 3 lots étaient : 1) prix: 60 % , 2) Qualité des produits : 40 %.Les montants annuels HT sont pour chaque lot:1) LOT 1: minimum 15 000 Euros et maximum: 55 000 Euros (H.T.).2) LOT 2: minimum: 1 000 Euros et maximum: 25 000 Euros (H.T.). 3) LOT 3: minimum : 5 000 Euros et maximum : 20 000 Euros (H.T.). Notification des 3 lots le 27/06/2022 à france boissons sud est.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé contractuel (art L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative) .Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn et-garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, département du Tarn et Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat sera publié sur la plateforme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr. Cet avis sera consultable sous la référence 2022-0083

Source: OJS 2022/S 126-358505 (2022-06-29)

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