accord-Cadre pour la fourniture de boissons pour les réceptions et les réunions de travail organisées par le Conseil Départemental des Bouches-Du-Rhône
fourniture de boissons pour les réceptions et les réunions de travail organisées par le Conseil Départemental des Bouches-Du-Rhône 3 lots (lot 1:boissons non alcoolisées hors Maisons du Bel Age, LOT 2 : Boissons alcoolisées LOT 3 : Boissons non alcoolisées pour les activités et ateliers des Maisons du Bel Age.)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-09.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre pour la fourniture de boissons pour les réceptions et les réunions de travail organisées par le Conseil Départemental des Bouches-Du-Rhône
2022-0083”
Titre
accord-Cadre pour la fourniture de boissons pour les réceptions et les réunions de travail organisées par le Conseil Départemental des Bouches-Du-Rhône
2022-0083
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Produits/services: Boissons, tabac et produits connexes📦
Brève description:
“fourniture de boissons pour les réceptions et les réunions de travail organisées par le Conseil Départemental des Bouches-Du-Rhône 3 lots (lot 1:boissons...”
Brève description
fourniture de boissons pour les réceptions et les réunions de travail organisées par le Conseil Départemental des Bouches-Du-Rhône 3 lots (lot 1:boissons non alcoolisées hors Maisons du Bel Age, LOT 2 : Boissons alcoolisées LOT 3 : Boissons non alcoolisées pour les activités et ateliers des Maisons du Bel Age.)
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Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: neant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“boissons non alcoolisées pour les services du Département (hors Maisons du Bel Age -Mba)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Boissons, tabac et produits connexes📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: hotel de departement 52 ave de st just 13256 marseille cedex 20
Description du marché:
“accord-Cadre pour la fourniture de boissons pour les réceptions et les réunions de travail organisées par le Conseil Départemental des Bouches-Du-Rhône. Lot...”
Description du marché
accord-Cadre pour la fourniture de boissons pour les réceptions et les réunions de travail organisées par le Conseil Départemental des Bouches-Du-Rhône. Lot no1 : Boissons non alcoolisées pour les services du Département (hors Maisons du Bel Age (Mba)
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Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le LOT 1 de cet accord-cadre est prévu pour une durée d'une année, reconductible 3 fois par tacite reconduction”
Informations complémentaires:
“lot no1 : Boissons non alcoolisées pour les services du Département (hors Maisons du Bel Age -Mba). Les montants annuels Hors Taxes sont : Minimum: 15...”
Informations complémentaires
lot no1 : Boissons non alcoolisées pour les services du Département (hors Maisons du Bel Age -Mba). Les montants annuels Hors Taxes sont : Minimum: 15 000,00 EurosMaximum: 55 000,00 Euros En cas de reconduction, les montants globaux seront d'un montant minimum de 60 000 euros HT et maximum de 220 000 euros (H.T.).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de boissons pour les réceptions et les réunions de travail organisées par le Conseil Départemental des Bouches-Du-Rhône. Lot no2 : Boissons...”
Titre
fourniture de boissons pour les réceptions et les réunions de travail organisées par le Conseil Départemental des Bouches-Du-Rhône. Lot no2 : Boissons alcoolisées pour les services du Département
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Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Boissons spiritueuses📦
Produits/services supplémentaires: Vins📦
Produits/services supplémentaires: Spiritueux📦
Site principal ou lieu d'exécution: hotel du departement 52 ave de st-just 13256 marseille cedex 20
Description du marché: boissons alcoolisées pour les services du Département
Description des renouvellements:
“le lot 2 de cet accord-cadre est prévu pour une durée d'une année, reconductible 3 fois par tacite reconduction”
Informations complémentaires:
“lot no2 : Boissons alcoolisées pour les services du Département. Les montants annuels Hors Taxes sont : Minimun: 1 000,00 Euros Maximum: 25 000,00 Euros En...”
Informations complémentaires
lot no2 : Boissons alcoolisées pour les services du Département. Les montants annuels Hors Taxes sont : Minimun: 1 000,00 Euros Maximum: 25 000,00 Euros En cas de reconduction, les montants globaux seront d'un montant minimum de 4 000 euros HT et maximum de 100 000 euros (H.T.).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“boissons non alcoolisées pour le service des Maisons du Bel Age (Mba). Du Département” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Boissons non alcoolisées📦
Site principal ou lieu d'exécution: 1°)les Maisons du Bel Age 40 MBA en 2022 2°)entrepôt CD 13 La Pomme
Description du marché:
“boissons non alcoolisées pour le service des Maisons du Bel Age (Mba). Du Département”
Description des renouvellements:
“le lot 3 du présent accord-cadre est prévu pour une durée d'une année, reconductible 3 fois par tacite reconduction”
Informations complémentaires:
“lot no3 : Boissons non alcoolisées pour les besoins du service des Maisons du Bel Age -MBA, du Département.Les montants annuels Hors Taxes sont minimum : 5...”
Informations complémentaires
lot no3 : Boissons non alcoolisées pour les besoins du service des Maisons du Bel Age -MBA, du Département.Les montants annuels Hors Taxes sont minimum : 5 000 Euros Maximum : 20 000 Euros En cas de reconduction, les montants globaux seront d'un montant minimum de 20 000 euros HT et maximum de 80 000 euros (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. Il doit fournir la déclaration du candidat : formulaire Dc2 (en vigueur au1.4.2019) joint au...”
Liste et brève description des conditions
le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. Il doit fournir la déclaration du candidat : formulaire Dc2 (en vigueur au1.4.2019) joint au dossier de la consultation. Dans le cas d'un groupement, chacun de ses membres doit fournir un formulaire Dc2. Les documents doivent être rédigés en français
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“le candidat devra renseigner le chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés...”
Liste et brève description des critères de sélection
le candidat devra renseigner le chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés nouvellement créées), l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“avec indication du maître d'ouvrage, la nature exacte des prestations se rapportant à l'objet de l'accord-cadre concerné avec précision du lieu, du montant...”
Liste et brève description des critères de sélection
avec indication du maître d'ouvrage, la nature exacte des prestations se rapportant à l'objet de l'accord-cadre concerné avec précision du lieu, du montant et de l'année. Le candidat devra fournir tout élément permettant au maître d'ouvrage d'apprécier les moyens humains et matériels dont il dispose. Le candidat doit préciser ses références dans le domaine du marché, réalisées au cours des trois dernières années. Le candidat peut justifier de ses capacités techniques et professionnelles partout autre moyen. Le candidat devra fournir une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de la société et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-09
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-11
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): hôtel du Département des Bouches-Du-Rhône
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“la séance n'est pas ouverte au Public. La date et l'heure mentionnées pour l'ouverture est indicative”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: cet accord-cadre pourrait être renouvelé en 2026
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“le candidat devra également produire: la lettre de candidature - formulaire Dc1 (en vigueur au 01.04.2019), joint au dossier de consultation, dûment rempli...”
le candidat devra également produire: la lettre de candidature - formulaire Dc1 (en vigueur au 01.04.2019), joint au dossier de consultation, dûment rempli et rédigé en français. L'Accord-Cadre peut être consulté et téléchargé dans sa totalité sur la plate-forme des marchés publics du Conseil Départemental des Bouches-Du-Rhône à l'adresse suivante:https://marches.departement13 ou remis gratuitement sur place à l'adresse suivante : Conseil Départemental des Bouches-Du-Rhône, Direction de l'achat public, B6021, 52 avenue de Saint just, 13256 Marseille Cedex 20. Les bureaux sont ouverts de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, tél: +33 413313206- courriel: contact.sammg departement13.fr - les critères de jugement des offres pour les 3 lots sont 1-prix des prestations 60.0 %2-Qualité 40.0 %Concernant les éléments d'appréciation de jugement des offres, il convient de se référer au RC pour en prendre connaissance. Le financement du marché public sera effectué enapplication des règles de la comptabilité publique. Aucune subvention n'est prévue. Le paiement sera effectué par virement administratif sous 30 jours. Le point de départ du délai est la réception de la facture par le maître d'ouvrage. En cas de dépassement, le titulaire sera de plein droit bénéficiaire de versement des intérêts moratoires. Conformément au décret nº2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique : le taux des intérêts moratoires est égal aux taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au 1er jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage ; le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 Eur. Budget de fonctionnement. Les montants mandatés pour le marché en cours figurent dansle Règlement de consultation. Les offres ne peuvent être transmises que par voie électronique.Budget de fonctionnementl'estimation correspond au montant du DQE
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 31, rue J-F Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cciral, Préfecture des Bouches-Du-Rhône SGAR
Adresse postale: bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 49156374📞
Fax: +33 491156190 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel (art L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative). Référé contractuel (art L. 551-13 et suivants du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel (art L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative). Référé contractuel (art L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative) .Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn et-garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, département du Tarn et Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat sera publié sur la plateforme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr. Cet avis sera consultable sous la référence 2022-0083
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 31, rue J-F Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 073-194716 (2022-04-08)
Avis d'attribution de marché (2022-06-29) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des articles
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Description
Informations complémentaires:
“les 3 lots de cet accord-cadre sont passés pour 1 an reconductible 3 fois par tacite reconduction et pourront être renouvelés en 2026”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 073-194716
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-0083
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“lot no1 : Boissons non alcoolisées pour les services du Département (hors Maisons du Bel Age -Mba)”
Date de conclusion du contrat: 2022-06-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: france Boissons Sud Es
Numéro d'enregistrement national: 31850662300020
Adresse postale: 113, avenue des Frères Lumières
Commune postale: Bouc Bel Air
Code postal: 13320
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 442229787📞
Courrier électronique: nicolas.marty@france-boissons.fr📧
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: http://www.france-boissons.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 132 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 220 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: lot 2: Boissons alcoolisées pour les services du Département
Nom et adresse du contractant
Nom: france Boissons Sud Est
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 52 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“lot no3 : Boissons non alcoolisées pour les besoins du service des Maisons du Bel Age -MBA, du Département” Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 3185066230020
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 40 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
“attribution des 3 lots lors de la CAO du 09/06/2022 à France boissons sud est ;Montant global annuel HT cumulé pour les 3 lots : 400 000,00. Euros.Les 3...”
attribution des 3 lots lors de la CAO du 09/06/2022 à France boissons sud est ;Montant global annuel HT cumulé pour les 3 lots : 400 000,00. Euros.Les 3 lots ont été passés pour 1 an reconductible 3fois par tacite reconduction. Les critères de jugement pour les 3 lots étaient : 1) prix: 60 % , 2) Qualité des produits : 40 %.Les montants annuels HT sont pour chaque lot:1) LOT 1: minimum 15 000 Euros et maximum: 55 000 Euros (H.T.).2) LOT 2: minimum: 1 000 Euros et maximum: 25 000 Euros (H.T.). 3) LOT 3: minimum : 5 000 Euros et maximum : 20 000 Euros (H.T.). Notification des 3 lots le 27/06/2022 à france boissons sud est.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé contractuel (art L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative) .Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé contractuel (art L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative) .Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn et-garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, département du Tarn et Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat sera publié sur la plateforme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr. Cet avis sera consultable sous la référence 2022-0083
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Source: OJS 2022/S 126-358505 (2022-06-29)