accord cadre pour la fourniture D'Objets promotionnels distribues aupres des assocations sportives, educatives et culturelles -10 LOTS

Conseil départemental 13

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-07. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil départemental 13

Qu'est-ce que c'est ?

• Appareils et équipement de démonstration › Produits d'information et de promotion

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-05-05	Avis de marché
2022-10-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits d'information et de promotion
Numéro de référence: 2022-0230
Brève description:

accord cadre pour la fourniture D'Objets promotionnels distribues aupres des assocations sportives, educatives et culturelles -10 LOTS

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits d'information et de promotion 📦
Code CPV supplémentaire: Produits d'information et de promotion 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil departemental 13
Adresse postale: dap sammg, 52, avenue de St just
Code postal: 13004
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://marches.departement13.fr 🌏
Courrier électronique: contact.sammg@departement13.fr 📧
Téléphone: +33 413313206 📞
URL des documents: http://Marches.departement13.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=510193&orgAcronyme=cg13 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-05 📅
Date limite de soumission: 2022-06-07 📅
Date de publication: 2022-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 090-246849
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires

minimum 15 000,00 euro(s) ; maximum 40 000,00 euro(s)en cas de reconduction, les montants globaux pour la durée totale seront les suivants :Minimum 60 000 euros - maximum 160 000 euros

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: fourniture de tee-shirts unisexe coton bio
Numéro du lot: 1
Brève description: fourniture de tee-shirts unisexe coton bio
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: un an, reconductible 3 fois
Informations complémentaires:

minimum 15 000,00 euro(s) ; maximum 40 000,00 euro(s)en cas de reconduction, les montants globaux pour la durée totale seront les suivants :Minimum 60 000 euros - maximum 160 000 euros

Intitulé du lot: fourniture de casquettes coton bio
Numéro du lot: 2
Brève description: fourniture de casquettes coton bio
Informations complémentaires:

minimum 10 000,00 euro(s) ; maximum 30 000,00 euro(s)en cas de reconduction, les montants globaux pour la durée totale seront les suivants :Minimum 40 000 euros - maximum 120 000 euros

Intitulé du lot: fourniture de sweat-shirts -Bas de jogging
Numéro du lot: 3
Brève description: fourniture de sweat-shirts -Bas de jogging
Informations complémentaires:

minimum 25 000,00 euro(s) ; maximum 50 000,00 euro(s)en cas de reconduction, les montants globaux pour la durée totale seront les suivants :Minimum 100 000 euros - maximum 200 000 euros

Intitulé du lot: fourniture de coupe-vents - doudounes sans manche unisexe
Numéro du lot: 4
Brève description: fourniture de coupe-vents - doudounes sans manche unisexe
Informations complémentaires:

minimum 30 000,00 euro(s) ; maximum 70 000,00 euro(s)en cas de reconduction, les montants globaux pour la durée totale seront les suivants :Minimum 120 000 euros - maximum 280 000 euros

Intitulé du lot: fourniture de sacs à dos -sacs de sport
Numéro du lot: 5
Brève description: fourniture de sacs à dos -sacs de sport
Informations complémentaires:

minimum 15 000,00 euro(s) ; maximum 50 000,00 euro(s)en cas de reconduction, les montants globaux pour la durée totale seront les suivants :Minimum 60 000 euros - maximum 200 000 euros

Intitulé du lot: fourniture de jeux de cartes -Tapis de cartes
Numéro du lot: 6
Brève description: fourniture de jeux de cartes -Tapis de cartes
Informations complémentaires:

minimum 15 000,00 euro(s) ; maximum 30 000,00 euro(s)en cas de reconduction, les montants globaux pour la durée totale seront les suivants :Minimum 60 000 euros - maximum 120 000 euros

Intitulé du lot: fourniture de clés USB écologique
Numéro du lot: 7
Brève description: fourniture de clés USB écologique
Informations complémentaires:

minimum 5 000,00 euro(s) ; maximum 20 000,00 euro(s)en cas de reconduction, les montants globaux pour la durée totale seront les suivants :Minimum 20 000 euros - maximum 80 000 euros

Intitulé du lot: fourniture de stylos - boîtes de crayons - porte-Clés jeton labellisés
Numéro du lot: 8
Brève description: fourniture de stylos - boîtes de crayons - porte-Clés jeton labellisés
Intitulé du lot: fourniture de parapluies écologiques
Numéro du lot: 9
Brève description: fourniture de parapluies écologiques
Intitulé du lot: plaids - foutas (lot réservataire)
Numéro du lot: 10
Brève description: plaids - foutas (lot réservataire)
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: entrepôts de la Pomme - département des Bouches-Du-Rhône 13011 Marseille

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

liste et description succincte des conditions : Le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. Il doit fournir la déclaration du candidat formulaire Dc2 (en vigueur au 01.04.2019) joint au dossier de la consultation. Dans le cas d'un groupement: chacun de ses membres doit fournir un formulaire Dc2. Les documents doivent être rédigés en français

Situation économique et financière:

le candidat devra renseigner: le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés nouvellement créées), l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié

Capacité technique et professionnelle:

le candidat devra fournir tout élément permettant au maître d'ouvrage d'apprécier les moyens humains et matériels dont il dispose. Le candidat doit préciser ses références dans le domaine du marché réalisées au cours des 3 dernières années avec indication du maître d'ouvrage, la nature exacte des prestations se rapportant à l'objet de l'accord-cadre concerné, du lieu, du montant et de l'année. Le candidat peut justifier de ses capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Lieu: hôtel du Département
Informations complémentaires:

la date indiquée pour l'ouverture est indicative. La séance n'est pas ouverte au public

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22130001500247
Contact
Point de contact: 52 Avenue de St Just
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.departement13.fr 🌏
URL des documents: http://Marches.departement13.fr 🌏
Adresse Internet: http://Marches.departement13.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: l'Accord-Cadre pourrait être renouvelé en 2026

montants globaux annuels : minimum de 145 000 euro(s) HT et maximum de 370 000 euro(s) (H.T.). Les critères de jugement des offres sont les suivants : Pour les lots no1, 2, 07, 08, 09 : i- prix, 50%, II - qualité des échantillons 50%; Pour les lots no03, 04, 05, 06, 10 : i- prix, 55%, II - qualité des échantillons, 45%, Iii-Performances en matière de protection de l'environnement. Echantillons à remettre pour chacun des lots, conformément au protocole des échantillons. L'Estimation correspond au DQE. Le candidat devra également produire: la lettre de candidature - formulaire Dc1 (en vigueur au 01.04.2019), joint au dossier de consultation, dûment rempli et rédigé en français (compléter les cases F1 et F3). Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé dans sa totalité sur la plateforme des marchés publics du Conseil départemental des Bouches-Du-Rhône à l'adresse suivante: https://www.departement13.fr/le-departement/les-marches-publics/ou remisgratuitement sur place à l'adresse suivante: conseil départemental des Bouches-Du-Rhône, direction de l'achat Public, B6021, 52 avenue de Saint-Just, 13256 Marseille Cedex 20.les bureaux sont ouverts de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Tel: +33 413313206. Courriel: contact.sammg@departement13.fr concernant les éléments d'appréciation de jugement des offres, il convient de se référer au RC pour en prendre connaissance. Le financement du marché public sera effectué en application des règles de la comptabilité publique. Aucune subvention n'est prévue. Le paiement sera effectué par virement administratif sous 30 jours. Le point de départ du délai est la réception de la facture par le maître d'ouvrage. En cas de dépassement, le titulaire sera de plein droit bénéficiaire de versement des intérêts moratoires.conformément au décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique: le taux des intérêts moratoires est égal aux taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au 1er jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 Eur. Budget fonctionnement

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel (art L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative). Référé contractuel (art L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative). Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du4.4.2014, département du Tarn et Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat sera publié sur la plateforme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr. Cet avis sera consultable sous la référence 2022-0230

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cciral, Préfecture de Région,
Adresse postale: sgar, Bd Peytral, Cedex 06,
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Source: OJS 2022/S 090-246849 (2022-05-05)

Avis d'attribution de marché (2022-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 480 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-28 📅
Date de publication: 2022-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 211-606924
Se réfère à l'avis: 2022/S 090-246849
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires

cet accord-cadre est passé pour 1 an reconductible 3 fois par tacite reconduction

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: tee-Shirts unisexe coton bio
Informations complémentaires:

cet accord-cadre est passé pour 1 an reconductible 3 fois par tacite reconduction

Brève description:

casquettes coton bio

sweat-Shirts -Bas de jogging

coupe-Vents - doudounes sans manche unisexe

sacs à dos -sacs de sport

jeux de cartes -Tapis de cartes

clés USB écologique

stylos - boîtes de crayons - porte-Clés jeton labellisés

parapluies écologiques

Intitulé du lot: fourniture et livraison de Plaids - foutas (lot réservataire)
Informations complémentaires: lot 10 déclaré infructueux lors de la CAO du 01/09/2022)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualite
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 5

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-09-02 📅
Nom: sarl coastland
Numéro d'enregistrement national: 451275010 000010
Adresse postale: 47, avenue Frédéric Mistral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13013
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491669666 📞
Courrier électronique: coastland@coastland.fr 📧
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://coastland.fr 🌏
Valeur totale du marché: 160 000 EUR 💰
Numéro d'enregistrement national: 451 275 010 000010
Adresse postale: 47, Avenue Frédéric Mistral
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
200 000 EUR 💰
280 000 EUR 💰
Nom: opaltex
Numéro d'enregistrement national: fr93431709294
Adresse postale: 21 Cours Gouffé
Code postal: 13006
Téléphone: +33 491786681 📞
Courrier électronique: accueil@ilovemycom.fr 📧
Adresse Internet: https://ilovemycom.fr 🌏
Nom: twiga sport performance
Numéro d'enregistrement national: 49530328100028
Adresse postale: 3 rue de Bacchus
Téléphone: +33 684843332 📞
Courrier électronique: pgenesteps@aol.com 📧
Pays: Gironde 🏙️
Adresse Internet: https://tsp.com 🌏
Valeur totale du marché: 80 000 EUR 💰
Nom: vendredi 13
Numéro d'enregistrement national: 498 220 037 00036
Adresse postale: rue de la garrigue
Commune postale: Lavaur Cedex
Code postal: 81502
Téléphone: +33 563571271 📞
Courrier électronique: gbreffel@vendredi-13.fr 📧
Pays: Tarn 🏙️
Adresse Internet: https://vendredi13.fr 🌏
Nom: sarl stilc
Numéro d'enregistrement national: 52390312800016
Adresse postale: 2 ter rue marcel paul zi dumes
Commune postale: Langon
Code postal: 33210
Téléphone: +33 556635142 📞
Courrier électronique: lartigue@stilc.com 📧
Adresse Internet: https://stic.com 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
9
8
6

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la Présidente du Département des Bouches-du-Rhône

Référence
Informations complémentaires

la CAO attribué les lots 1,2,3,4,5,6,7,8,9 lors de sa séance du 01/09/2022 comme suit (montants annuels Ht) :Lot 1 Tee shirts, à COASTLAND, minimum 15 000 euro(s) maximum 40 000 euro(s)lot 2 Casquettes à COASTLAND, minimum 10 000 euro(s) maximum 30 000 euro(s)lot 3 Sweat shirts à COASTLAND, minimum 25 000 euro(s) maximum 50 000 euro(s)lot 4 Coupe vents à COASTLAND minimum 30 000 euro(s) maximum 70 000 euro(s)lot 5 Sacs à dos à COASTLAND minimum 15 000 euro(s) maximum 50 000 euro(s)lot 6 jeux de cartes OPALTEX minimum 15 000 euro(s) maximum 30 000 euro(s)lot 7 clefs usb twiga sport performance (tsp) minimum 5 000 euro(s) maximum 20 000 euro(s)lot 8 Stylos crayons VENDREDI 13 minimum 15 000 euro(s) maximum 30 000 euro(s)lot 9 Parapluies STILC minimum 5 000 euro(s) maximum 20 000 euro(s)ces marchés ont été notifiés le 30/09/2022lot no10 -Plaids et foutas (Marché réservé), minimum 10 000 euro(s) maximum annuel 30 000 euro(s): le pouvoir adjudicateur a déclaré la procédure sanssuite pour cause d'infructuosité

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé contractuel (art L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative). Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du4.4.2014, département du Tarn et Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat sera publié sur la plateforme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr. Cet avis sera consultable sous la référence 2022-0230

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue J-F Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 211-606924 (2022-10-28)

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