accord cadre pour la collecte, la destruction et le recyclage des papiers confidentiels et conventionnels pour les besoins du conseil departemental des bouches-du-rhone - lOT 1 : PAPIERS
accord cadre pour la collecte, la destruction et le recyclage des papiers confidentiels et conventionnels pour les besoins du conseil departemental des bouches du rhone - lOT 1 : PAPIERS
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-25.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord cadre pour la collecte, la destruction et le recyclage des papiers confidentiels et conventionnels pour les besoins du conseil departemental des...”
Titre
accord cadre pour la collecte, la destruction et le recyclage des papiers confidentiels et conventionnels pour les besoins du conseil departemental des bouches-du-rhone - lOT 1 : PAPIERS
2022-0009
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Produits/services: Services de collecte du papier📦
Brève description:
“accord cadre pour la collecte, la destruction et le recyclage des papiers confidentiels et conventionnels pour les besoins du conseil departemental des...”
Brève description
accord cadre pour la collecte, la destruction et le recyclage des papiers confidentiels et conventionnels pour les besoins du conseil departemental des bouches du rhone - lOT 1 : PAPIERS
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: divers sites du département des Bouches-Du-Rhône
Description du marché:
“accord cadre pour la collecte, la destruction et le recyclage des papiers confidentiels et conventionnels pour les besoins du conseil departemental des...”
Description du marché
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Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est passé pour un an et reconductible trois fois par reconduction tacite”
Informations complémentaires:
“le montant annuel HT est fixé à un minimum de 40 000 euros et à un maximum de 160 000 euros. En cas de reconduction, le montant global HT pour la durée...”
Informations complémentaires
le montant annuel HT est fixé à un minimum de 40 000 euros et à un maximum de 160 000 euros. En cas de reconduction, le montant global HT pour la durée totale du marché est fixé à un minimum de 160 000 EUR et à un maximum de 640 000 euros
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. Il doit fournir la déclaration du candidat formulaire Dc2 (en vigueur au 1.4.2019) joint au...”
Liste et brève description des conditions
le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. Il doit fournir la déclaration du candidat formulaire Dc2 (en vigueur au 1.4.2019) joint au dossier de la consultation. Dans le cas d'un groupement chacun de ses membres doit fournir un formulaire Dc2. Les documents doivent être rédigés en français
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection:le candidat devra renseigner :le chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles. Si...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste et description succincte des critères de sélection:le candidat devra renseigner :le chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés nouvellement créées), l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection:- le candidat devra fournir tout élément permettant au maître d'ouvrage d'apprécier les moyens...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste et description succincte des critères de sélection:- le candidat devra fournir tout élément permettant au maître d'ouvrage d'apprécier les moyens humains et matériels dont il dispose;- le candidat doit préciser ses références dans le domaine du marché, réalisés au cours des trois dernières années avec indication du maître d'ouvrage, la nature exacte des prestations se rapportant à l'objet de l'accord-cadre concerné, du lieu, du montant et de l'année;- le candidat peut justifier de ses capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-25
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-01
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): hôtel du Département
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“la séance n'est pas ouverte au public. La date mentionnée pour l'ouverture est indicative”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: le renouvellement pourrait intervenir en 2026
Informations complémentaires
“le candidat devra également produire:- la lettre de candidature - formulaire Dc1 (en vigueur au 1.4.2019), joint au dossier de consultation, dûment rempli...”
le candidat devra également produire:- la lettre de candidature - formulaire Dc1 (en vigueur au 1.4.2019), joint au dossier de consultation, dûment rempli et rédigé en français. L'Accord-Cadre peut être consulté et téléchargé dans sa totalité sur la plate-forme des marchés publics du Conseil départemental des Bouches-Du-Rhône à l'adresse suivante:https://marches.departement13 ou remis gratuitement sur place à l'adresse suivante: Conseil départemental des Bouches-Du-Rhône, Direction de l'achat public, B6021, 52 avenue de Saint-Just,13256 Marseille Cedex 20. Les bureaux sont ouverts de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, tél. +33 413311407 - courriel:contact.sammg@departement13.frles critères de jugement des offres sont:1) le prix des prestations 60 %2) les délais 20%3) la qualité 20 %Concernant les éléments d'appréciation de jugement des offres, il convient de se référer au RC pour en prendre connaissance. Le financement du marché public sera effectué en application des règles de la comptabilité publique. Aucune subvention n'est prévue. Le paiement sera effectué par virement administratif sous 30 jours. Le point de départ du délai est la réception de la facture par le maître d'ouvrage. En cas de dépassement, le titulaire sera de plein droit bénéficiaire de versement des intérêts moratoires.Conformément au décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique: le taux des intérêts moratoires est égal aux taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au 1erjour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage; le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 Eur.Budget de fonctionnement - les offres ne peuvent être transmises que par voie électronique.L'estimation annuelle susceptible d'être commandée correspond au nombre de prestations figurant dans le DQE (Devis Estimatif).Les montants mandatés au cours du marché précédent figurent dans le RC
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cciral - préfecture de Région SGAR
Adresse postale: bd Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞
Fax: +33 491156190 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);- référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);- référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);- le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic Signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, Département du Tarn-Et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr - cet avis sera consultable sous la référence 2022-0009
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Source: OJS 2022/S 020-048554 (2022-01-25)
Avis d'attribution de marché (2022-04-05) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 335 596 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 020-048554
Attribution du marché
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Titre:
“accord cadre pour la collecte, la destruction et le recyclage des papiers confidentiels et conventionnels pour les besoins du conseil departemental des...”
Titre
accord cadre pour la collecte, la destruction et le recyclage des papiers confidentiels et conventionnels pour les besoins du conseil departemental des bouches-du-rhone - lOT 1 : PAPIERS
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Date de conclusion du contrat: 2022-03-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: bio ocean
Numéro d'enregistrement national: 80067284200021
Adresse postale: 1590 Chemin du Clauvier
Commune postale: Roquevaire
Code postal: 13360
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 486361400📞
Courrier électronique: contact@bioocean.eu📧
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 280 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 335 596 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“accord-Cadre à bons de commande et à prix unitaires attribué par la commission d'appel d'offres réunie le 17/03/2022, en tenant compte des critères de...”
accord-Cadre à bons de commande et à prix unitaires attribué par la commission d'appel d'offres réunie le 17/03/2022, en tenant compte des critères de jugement des offres fixés dans l'aapc et le Rc. Le montant annuel HT est fixé à un minimum de 40 000 euros et à un maximum de 160 000 euros. En cas de reconduction, le montant global HT pour la durée totale du marché est fixé à un minimum de 160 000 EUR et à un maximum de 640 000 euros. Le présent marché prend effet à la date de la notification, soit le 30/03/2022 pour une durée d'un an reconductible trois fois par reconduction tacite. L'Estimation annuelle des services s'élevait à 70 000 euros HT soit 84 000 euros (T.T.C.).Budget de fonctionnement
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);- le recours en contestation de validité du contrat, issu de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);- le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic Signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, Département du Tarn-Et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr - cet avis sera consultable sous la référence 2022-0009
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Source: OJS 2022/S 070-186615 (2022-04-05)