Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord cadre pour L'Entretien des sanitaires publics sur les domaines departementaux - espaces Naturels Sensibles du Département des Bouches-Du-Rhône
2021-0676”
Produits/services: Réparation et entretien de toilettes publiques📦
Brève description:
“accord cadre pour L'Entretien des sanitaires publics sur les domaines departementaux - espaces Naturels Sensibles du Département des Bouches-Du-Rhône”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Réparation et entretien de toilettes publiques📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: divers sites dans les Bdr
Description du marché:
“accord cadre pour L'Entretien des sanitaires publics sur les domaines departementaux - espaces Naturels Sensibles du Département des Bouches-Du-Rhône” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: l'Accord cadre est passé pour 1 an et est reconductible 3 fois
Informations complémentaires:
“la prestation no1 est à prix global et forfaitaire.La prestation no2 est à bons de commande sans minimum et avec un maximum annuel de 40 000 euros (H.T.)....”
Informations complémentaires
la prestation no1 est à prix global et forfaitaire.La prestation no2 est à bons de commande sans minimum et avec un maximum annuel de 40 000 euros (H.T.). En cas de reconduction, le montant global sera fixé au montant de la DPGF pour chaque année pour la prestation 1 et sans minimum et avec un maximum de 160 000 euros HT pour la prestation 2
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“liste et description succincte des conditions : Liste et description succincte des conditions : Le candidat doit êtreinscrit sur un registre professionnel....”
Liste et brève description des conditions
liste et description succincte des conditions : Liste et description succincte des conditions : Le candidat doit êtreinscrit sur un registre professionnel. Il doit fournir la déclaration du candidat formulaire Dc2 (en vigueur au 1.4.2019) joint au dossier de la consultation. Dans le cas d'un groupement, chacun de ses membres doit fournir un formulaire Dc2. Les documents doivent être rédigés en français
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection : Liste et description succincte des critères de sélection : Le candidat devra renseigner le...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste et description succincte des critères de sélection : Liste et description succincte des critères de sélection : Le candidat devra renseigner le chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés nouvellement créées), l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection : Avec indication du maître d'ouvrage, la nature exacte des prestations se rapportant à l'objet de...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste et description succincte des critères de sélection : Avec indication du maître d'ouvrage, la nature exacte des prestations se rapportant à l'objet de l'accord-cadre concerné avec précision du lieu, du montant et de l'année. Le candidat devra fournir tout élément permettant au maître d'ouvrage d'apprécier les moyens humains et matériels dont il dispose. Le candidat doit préciser ses références dans le domaine du marché, réalisées au cours des trois dernières années. Le candidat peut justifier de ses capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen. Le candidat devra fournir une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de la société et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-25
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-28
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): hôtel du Département
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“la séance n'est pas ouverte au public. La date mentionnée pour l'ouverture est indicative”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: le renouvellement pourrait intervenir en 2026
Informations complémentaires
“le candidat devra également produire: la lettre de candidature - formulaire Dc1 (en vigueur au 1.4.2019), joint au dossier de consultation, dûment rempli et...”
le candidat devra également produire: la lettre de candidature - formulaire Dc1 (en vigueur au 1.4.2019), joint au dossier de consultation, dûment rempli et rédigé en français ainsi que la fiche d'information relative au représentant du candidat. L'Accord-Cadre peut être consulté et téléchargé dans sa totalité sur la plate-forme des marchés publics du Conseil départemental des Bouches-Du-Rhône à l'adresse suivante : https://Marches.departement13.fr sous la référence : 2021-0676.Les critères de jugement des offres sont1 - prix des prestations 70 %2 - performances en matière de protection de l'environnement 20 %3 - délai d'exécution 10 %Concernant les éléments d'appréciation de jugement des offres, il convient de se référer au RC pour en prendre connaissance. Le financement du marché public sera effectué en application des règles de la comptabilité publique. Aucune subvention n'est prévue. Le paiement sera effectué par virement administratif sous30 jours. Le point de départ du délai est la réception de la facture par le maître d'ouvrage. En cas de dépassement, le titulaire sera de plein droit bénéficiaire de versement des intérêts moratoires. Conformément au décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique: le taux des intérêts moratoires est égal aux taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au 1er jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage; le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 Eur.Budget de fonctionnementles offres ne peuvent être transmises que par voie électroniqueles montants mandatés au cours du marché précédent figurent dans le RC. L'Estimation du marché correspond à la DPGF et au DQE
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Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 Rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cciral
Adresse postale: sgar, Bd Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);- référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);- référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative).Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (société Tropic Signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, département du Tarn-Et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportantl'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr - cet avis sera consultable sous la référence : 2021 0676
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Source: OJS 2022/S 016-038396 (2022-01-19)
Avis d'attribution de marché (2022-04-12) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-cadre pour L'Entretien des sanitaires publics sur les domaines departementaux - espaces Naturels Sensibles du Département des Bouches-Du-Rhône
2021-0676”
Brève description:
“accord-cadre pour L'Entretien des sanitaires publics sur les domaines departementaux - espaces Naturels Sensibles du Département des Bouches-Du-Rhône”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 411 528 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délais d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 70
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 016-038396
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-0676
Numéro d'identification du lot: 001
Titre:
“accord cadre pour L'Entretien des sanitaires publics sur les domaines departementaux - espaces Naturels Sensibles du Département des Bouches-Du-Rhône”
Date de conclusion du contrat: 2022-03-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: lovely toilettes
Adresse postale: 27 Boulevard Auguste Fournier
Commune postale: Toulon
Code postal: 83100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@lovelytoilettes.com📧
Région: Var🏙️
URL: https://www.lovelytoilettes.com/🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: abs
Adresse postale: 140 chemin de Saint- martin Parc d'activités
Commune postale: Gémenos
Code postal: 13420
Téléphone: +33 442328557📞
Courrier électronique: contact@baiesdusoleil.fr📧
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: https://www.assainissement-baiesdusoleil.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 522 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 411 528 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“la Commission d'appel d'offres du 24 mars 2022 a attribué le marché au groupement lovely toilettes/assainissement les baies du soleil dans les conditions...”
la Commission d'appel d'offres du 24 mars 2022 a attribué le marché au groupement lovely toilettes/assainissement les baies du soleil dans les conditions suivantes: Pour la prestation no1 : pour un montant global et forfaitaire de 84 184 euro(s) HT soit 101 020,80 euro(s) (T.T.C.) ; Pour la prestation no2 : Sans minimum et maximum de 40 000 (H.T.). La durée du marché est de 1 an, reconductible 3 fois tacitement. Estimation annuelle : 133 000 euro(s) HT; Montant du DQE : 102 882,66 euro(s) (H.T.). Le marché a été notifié le 06/04/2022
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative).Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative).Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (société Tropic Signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, département du Tarn-Et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportantl'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr - cet avis sera consultable sous la référence : 2021 0676
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 075-203184 (2022-04-12)