l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande, sans minimum avec un maximum.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Le présent marché a pour objet l'entretien des arbres du domaine public routier départemental.Les prestations concernent la taille des arbres, l'abattage, l'essouchage d'arbres en bordure des routes départementales, des dépendances routières, des pistes cyclables et des voies vertes du Conseil Départemental de l'hérault.Le maître d'ouvrage a souhaité limiter à 2 le nombre de lots attribués par candidat, au regard des périodes d'interventions limitées, imposées selon les saisons et la présence de faune protégée dans les arbres
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-14.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-11-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'élagage
Numéro de référence: 22sedv02
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande, sans minimum avec un maximum.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande, sans minimum avec un maximum.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Le présent marché a pour objet l'entretien des arbres du domaine public routier départemental.Les prestations concernent la taille des arbres, l'abattage, l'essouchage d'arbres en bordure des routes départementales, des dépendances routières, des pistes cyclables et des voies vertes du Conseil Départemental de l'hérault.Le maître d'ouvrage a souhaité limiter à 2 le nombre de lots attribués par candidat, au regard des périodes d'interventions limitées, imposées selon les saisons et la présence de faune protégée dans les arbres
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'élagage📦
Code CPV supplémentaire: Services d'élagage📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil départemental de l'hérault
Adresse postale: hôtel du département, Mas d'alco, 1977 avenue des moulins
Code postal: 34087
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: http://www.herault.fr🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Téléphone: +33 467676767📞
URL des documents: https://commande-publique.herault.fr/🌏
URL pour la participation: https://commande-publique.herault.fr/🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-11-10 📅
Date limite de soumission: 2022-12-14 📅
Date de publication: 2022-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 220-631890
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://commande-publique.herault.fr/ -22sedv02".Le règlement de la consultation précise les modalités de présentation des candidatures et des offres. Les dépots des plis doivent être impérativement remis par voie dématerialisée. La signature des pièces du marché n'est pas imposée aux candidats au stade de la remise des candidatures ou des offres. Après attribution du contrat, le marché sera signé entre le Conseil Départemental et l'attributaire. La signature électronique du marché pourra être exigée par l'institution à l'attributairepour la période initiale du marché, pour chaque lot, le montant maximum des prestations est fixée à 350 000 euro(s) HT soit une valeur estimée de 11 200 000 pour les 8 lots sur 4 ans. Ce montant maximum est identique pour chaque périodede reconduction de l'accord-cadre pour chacun des lots.La visite est vivement conseillé. L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande, sans minimum avec un maximum. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Une avance est accordée de 5% ou plus favorable selon les conditions particulières du contrat
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Source: OJS 2022/S 220-631890 (2022-11-10)
Avis d'attribution de marché (2023-03-20) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 11 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-03-20 📅
Date de publication: 2023-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 060-177461
Se réfère à l'avis: 2022/S 220-631890
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires
“la valeur indiquée correspond au montant maximum, reconductions comprisesle marché est consultable dans le respect des informations confidentielles...”
la valeur indiquée correspond au montant maximum, reconductions comprisesle marché est consultable dans le respect des informations confidentielles protégées par la loi. Toute demande devra être formulée par écrit. Correspondant : Conseil Departemental De L'Herault - dga-Ag Service Achats - hôtel du Département - mas d'alco, 1977 avenue des moulins - 34087 Montpellier Cedex 4 - http://www.herault.fr/service/marches-publics
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Source: OJS 2023/S 060-177461 (2023-03-20)