accord-Cadre Pour L'Entretien Des Arbres En Bordure Des Routes Departementales De L'Herault Et Leurs Dependances

Conseil départemental de l'Hérault

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande, sans minimum avec un maximum.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Le présent marché a pour objet l'entretien des arbres du domaine public routier départemental.Les prestations concernent la taille des arbres, l'abattage, l'essouchage d'arbres en bordure des routes départementales, des dépendances routières, des pistes cyclables et des voies vertes du Conseil Départemental de l'hérault.Le maître d'ouvrage a souhaité limiter à 2 le nombre de lots attribués par candidat, au regard des périodes d'interventions limitées, imposées selon les saisons et la présence de faune protégée dans les arbres

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-12-14. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Gorce
• Philip Frères
• SARL ARF
• SMDA
• ste D'Entretien Et De Restauration Du Patrimoine Et De L'Environnement
• ste D'Entretien Et De Restauration Du Patrimoine Et De L'Environnement (Serpe)

Qui ?

• Conseil départemental de l'Hérault

Qu'est-ce que c'est ?

• Services liés au débardage › Services d'élagage

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-11-10	Avis de marché
2023-03-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'élagage
Numéro de référence: 22sedv02
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'élagage 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'élagage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil départemental de l'hérault
Adresse postale: hôtel du département, Mas d'alco, 1977 avenue des moulins
Code postal: 34087
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: http://www.herault.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 467676767 📞
URL des documents: https://commande-publique.herault.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://commande-publique.herault.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-10 📅
Date limite de soumission: 2022-12-14 📅
Date de publication: 2022-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 220-631890
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://commande-publique.herault.fr/ -22sedv02".Le règlement de la consultation précise les modalités de présentation des candidatures et des offres. Les dépots des plis doivent être impérativement remis par voie dématerialisée. La signature des pièces du marché n'est pas imposée aux candidats au stade de la remise des candidatures ou des offres. Après attribution du contrat, le marché sera signé entre le Conseil Départemental et l'attributaire. La signature électronique du marché pourra être exigée par l'institution à l'attributairepour la période initiale du marché, pour chaque lot, le montant maximum des prestations est fixée à 350 000 euro(s) HT soit une valeur estimée de 11 200 000 pour les 8 lots sur 4 ans. Ce montant maximum est identique pour chaque périodede reconduction de l'accord-cadre pour chacun des lots.La visite est vivement conseillé. L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande, sans minimum avec un maximum. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Une avance est accordée de 5% ou plus favorable selon les conditions particulières du contrat

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 11 200 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots:

les offres seront classées suivant les critères annoncés dans le règlement de la consultation. Si un candidat est issu 1er du classement sur plus de 2 lots, il se verra attribuer les 2 lots qu'il a listés par ordre de priorité dans l'annexe relative à la priorisation des lots (et dans ce cas, les autres lots seront attribués au candidat classé en deuxième position)

Intitulé du lot: ad Monts d'orb
Numéro du lot: 01
Brève description: ad Monts d'orb
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Intitulé du lot: ad Biterrois
Numéro du lot: 02
Brève description: ad Biterrois
Intitulé du lot: ad Coeur d'hérault
Numéro du lot: 03
Brève description: ad Coeur d'hérault
Intitulé du lot: ad Petite Camargue
Numéro du lot: 04
Brève description: ad Petite Camargue
Intitulé du lot: ad Vignobles d'ouest
Numéro du lot: 05
Brève description: ad Vignobles d'ouest
Intitulé du lot: ad Thau Plaine Hérault
Numéro du lot: 06
Brève description: ad Thau Plaine Hérault
Intitulé du lot: ad Pic Saint Loup
Numéro du lot: 07
Brève description: ad Pic Saint Loup
Intitulé du lot: ad Haut Languedoc
Numéro du lot: 08
Brève description: ad Haut Languedoc
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de 34000 - l'hérault

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants (Dc1, Dume ou forme libre) ;

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.Certificat individuel de produits phytopharmaceutiques (Certiphyto) ou équivalentcertificat Certibiocide ou équivalent

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.Marché financé par les ressources propres de la collectivité

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-12-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22340001100076
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://commande-publique.herault.fr/ 🌏
URL des documents: https://commande-publique.herault.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2022/S 220-631890 (2022-11-10)

Avis d'attribution de marché (2023-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 11 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-20 📅
Date de publication: 2023-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 060-177461
Se réfère à l'avis: 2022/S 220-631890
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires

la valeur indiquée correspond au montant maximum, reconductions comprisesle marché est consultable dans le respect des informations confidentielles protégées par la loi. Toute demande devra être formulée par écrit. Correspondant : Conseil Departemental De L'Herault - dga-Ag Service Achats - hôtel du Département - mas d'alco, 1977 avenue des moulins - 34087 Montpellier Cedex 4 - http://www.herault.fr/service/marches-publics

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de 34000 l'hérault

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-10 📅
Nom: ste D'Entretien Et De Restauration Du Patrimoine Et De L'Environnement (Serpe)
Adresse postale: 130 All Du Mistral
Commune postale: Le Thor
Code postal: 84250
Pays: France 🇫🇷
Vaucluse 🏙️
Valeur totale du marché: 1 400 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-03-09 📅
Nom: smda
Adresse postale: 28 Av Roger Hennequin
Commune postale: Trappes
Code postal: 78190
Pays: Yvelines 🏙️
Nom: ste D'Entretien Et De Restauration Du Patrimoine Et De L'Environnement
sarl Arf
Adresse postale: rte De Ferrals
Commune postale: Lezignan Corbieres
Code postal: 11200
Pays: Aude 🏙️
Nom: gorce
Adresse postale: 261 Rue Gustave Courbet
Commune postale: Villeneuve-les-Maguelone
Code postal: 34750
Pays: Hérault 🏙️
Nom: philip Freres
Adresse postale: ld Les Pinedes
Commune postale: Saint-Mathieu-de-Treviers
Code postal: 34270
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
7
6
4
5
Source: OJS 2023/S 060-177461 (2023-03-20)

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