l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande, sans minimum avec un maximum.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Le présent marché a pour objet l'entretien des arbres du domaine public routier départemental.Les prestations concernent la taille des arbres, l'abattage, l'essouchage d'arbres en bordure des routes départementales, des dépendances routières, des pistes cyclables et des voies vertes du Conseil Départemental de l'hérault.Le maître d'ouvrage a souhaité limiter à 2 le nombre de lots attribués par candidat, au regard des périodes d'interventions limitées, imposées selon les saisons et la présence de faune protégée dans les arbres
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-14.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre Pour L'Entretien Des Arbres En Bordure Des Routes Departementales De L'Herault Et Leurs Dependances
22sedv02”
Produits/services: Services d'élagage📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande, sans minimum avec un maximum.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande, sans minimum avec un maximum.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Le présent marché a pour objet l'entretien des arbres du domaine public routier départemental.Les prestations concernent la taille des arbres, l'abattage, l'essouchage d'arbres en bordure des routes départementales, des dépendances routières, des pistes cyclables et des voies vertes du Conseil Départemental de l'hérault.Le maître d'ouvrage a souhaité limiter à 2 le nombre de lots attribués par candidat, au regard des périodes d'interventions limitées, imposées selon les saisons et la présence de faune protégée dans les arbres
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Valeur estimée hors TVA: EUR 11 200 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“les offres seront classées suivant les critères annoncés dans le règlement de la consultation. Si un candidat est issu 1er du classement sur plus de 2 lots,...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
les offres seront classées suivant les critères annoncés dans le règlement de la consultation. Si un candidat est issu 1er du classement sur plus de 2 lots, il se verra attribuer les 2 lots qu'il a listés par ordre de priorité dans l'annexe relative à la priorisation des lots (et dans ce cas, les autres lots seront attribués au candidat classé en deuxième position)
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ad Monts d'orb
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'élagage📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département de 34000 - l'hérault
Description du marché: ad Monts d'orb
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ad Biterrois
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: ad Biterrois
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ad Coeur d'hérault
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: ad Coeur d'hérault
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ad Petite Camargue
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché: ad Petite Camargue
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ad Vignobles d'ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché: ad Vignobles d'ouest
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ad Thau Plaine Hérault
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Description du marché: ad Thau Plaine Hérault
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ad Pic Saint Loup
Titre
Numéro d'identification du lot: 07
Description
Description du marché: ad Pic Saint Loup
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ad Haut Languedoc
Titre
Numéro d'identification du lot: 08
Description
Description du marché: ad Haut Languedoc
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants (Dc1, Dume ou forme libre) ;” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.Certificat individuel de...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.Certificat individuel de produits phytopharmaceutiques (Certiphyto) ou équivalentcertificat Certibiocide ou équivalent
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.Marché financé par les ressources propres de la collectivité
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-15
00:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://commande-publique.herault.fr/ -22sedv02".Le règlement de la consultation précise les modalités de présentation des candidatures et des offres. Les dépots des plis doivent être impérativement remis par voie dématerialisée. La signature des pièces du marché n'est pas imposée aux candidats au stade de la remise des candidatures ou des offres. Après attribution du contrat, le marché sera signé entre le Conseil Départemental et l'attributaire. La signature électronique du marché pourra être exigée par l'institution à l'attributairepour la période initiale du marché, pour chaque lot, le montant maximum des prestations est fixée à 350 000 euro(s) HT soit une valeur estimée de 11 200 000 pour les 8 lots sur 4 ans. Ce montant maximum est identique pour chaque périodede reconduction de l'accord-cadre pour chacun des lots.La visite est vivement conseillé. L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande, sans minimum avec un maximum. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Une avance est accordée de 5% ou plus favorable selon les conditions particulières du contrat
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2022/S 220-631890 (2022-11-10)
Avis d'attribution de marché (2023-03-20) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 11 200 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: département de 34000 l'hérault
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 220-631890
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-393
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: ad Monts d'orb
Date de conclusion du contrat: 2023-03-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: ste D'Entretien Et De Restauration Du Patrimoine Et De L'Environnement (Serpe)
Adresse postale: 130 All Du Mistral
Commune postale: Le Thor
Code postal: 84250
Pays: France 🇫🇷
Région: Vaucluse🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 400 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2023-394
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: ad Biterrois
Date de conclusion du contrat: 2023-03-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: smda
Adresse postale: 28 Av Roger Hennequin
Commune postale: Trappes
Code postal: 78190
Région: Yvelines 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 400 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2023-395
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: ad Coeur d'hérault
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 400 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2023-396
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: ad Petite Camargue
Nom et adresse du contractant
Nom: ste D'Entretien Et De Restauration Du Patrimoine Et De L'Environnement
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 400 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2023-397
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: ad Vignobles d'ouest
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl Arf
Adresse postale: rte De Ferrals
Commune postale: Lezignan Corbieres
Code postal: 11200
Région: Aude🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 400 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2023-234
Numéro d'identification du lot: 06
Titre: ad Thau Plaine Hérault
Nom et adresse du contractant
Nom: gorce
Adresse postale: 261 Rue Gustave Courbet
Commune postale: Villeneuve-les-Maguelone
Code postal: 34750
Région: Hérault🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 400 000 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 2023-398
Numéro d'identification du lot: 07
Titre: ad Pic Saint Loup
Nom et adresse du contractant
Nom: philip Freres
Adresse postale: ld Les Pinedes
Commune postale: Saint-Mathieu-de-Treviers
Code postal: 34270
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 400 000 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 2023-399
Numéro d'identification du lot: 08
Titre: ad Haut Languedoc
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 400 000 💰
“la valeur indiquée correspond au montant maximum, reconductions comprisesle marché est consultable dans le respect des informations confidentielles...”
la valeur indiquée correspond au montant maximum, reconductions comprisesle marché est consultable dans le respect des informations confidentielles protégées par la loi. Toute demande devra être formulée par écrit. Correspondant : Conseil Departemental De L'Herault - dga-Ag Service Achats - hôtel du Département - mas d'alco, 1977 avenue des moulins - 34087 Montpellier Cedex 4 - http://www.herault.fr/service/marches-publics
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Source: OJS 2023/S 060-177461 (2023-03-20)