Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre pour l'acquisition de données photogrammétriques pour le programme d'ouverture à la concurrence ferroviaire de la Région Grand Est
22C0005”
Produits/services: Services de capture de données📦
Brève description:
“accord-Cadre pour l'acquisition de données photogrammétriques pour le programme d'ouverture à la concurrence ferroviaire de la Région Grand Est”
Valeur estimée hors TVA: EUR 208 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de capture de données📦
Lieu d'exécution: Grand Est🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: région Grand Est
Description du marché:
“accord-Cadre pour l'acquisition de données photogrammétriques pour le programme d'ouverture à la concurrence ferroviaire de la Région Grand Est” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 208 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: reconductible une fois un an pour une durée ne pouvant dépasser 24 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-22
13:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
URL: http://www.strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 061-160861 (2022-03-23)
Informations complémentaires (2022-04-12)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 061-160861
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Ii
Emplacement du texte à modifier: II.2.10)
Ancienne valeur
Texte: des variantes seront prises en considération : non
Nouvelle valeur
Texte: des variantes seront prises en considération : oui
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Iv
Emplacement du texte à modifier: IV.2.2)
Ancienne valeur
Date: 2022-04-22 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-04-27 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Iv
Emplacement du texte à modifier: IV.2.7)
Ancienne valeur
Date: 2022-04-22 📅
L'heure: 13:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-04-27 📅
L'heure: 13:00
Autres informations complémentaires
“les soumissionnaires ne pourront proposer que deux offres variantes au maximum, en plus de leur offre de base”
Source: OJS 2022/S 075-204255 (2022-04-12)
Avis d'attribution de marché (2022-06-09) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6 700 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie de projet
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité de l'organisation des moyens humains
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 30
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 061-160861
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202200682
Date de conclusion du contrat: 2022-06-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: ff conseil
Adresse postale: 5 rue boulle
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 983369400📞
Courrier électronique: florian@dronnit.com📧
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 208 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 700 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif
compétent : - un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif
compétent : - un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 551-1 et
suivants et R 551-1 du code de justice administrative) ; - un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication
d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L551-13 et suivants et R551-7
Et suivants) ; - un recours en annulation contre le marché dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat a été
rendue publique ; - un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de 2 mois à compter de la
notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative)
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Source: OJS 2022/S 113-319086 (2022-06-09)