accord-Cadre pour la fourniture d'articles de revêtement tissé et d'accessoires d'assemblage pour l'organisation de manifestations par le Département des Bouches-Du-Rhône
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-06.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre pour l'achat de moquettes et coton gratté pour les manifestations organisées par le Département des Bouches-Du-Rhône
2022-0035”
Produits/services: Articles textiles📦
Brève description:
“accord-Cadre pour la fourniture d'articles de revêtement tissé et d'accessoires d'assemblage pour l'organisation de manifestations par le Département des...”
Brève description
accord-Cadre pour la fourniture d'articles de revêtement tissé et d'accessoires d'assemblage pour l'organisation de manifestations par le Département des Bouches-Du-Rhône
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Revêtement de sol tissé📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département des Bouches-Du-Rhône
Description du marché:
“accord-Cadre pour la fourniture d'articles de revêtement tissé et d'accessoires d'assemblage pour l'organisation de manifestations par le Département des...”
Description du marché
accord-Cadre pour la fourniture d'articles de revêtement tissé et d'accessoires d'assemblage pour l'organisation de manifestations par le Département des Bouches-Du-Rhône
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité ders échantillons et variété du nuancier
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Performances en matière de protection de l'environnement analysées en fonction de matières recyclées contenues dans les moquettes et coton grattés présents au BPU”
Critère de qualité (nom)
Performances en matière de protection de l'environnement analysées en fonction de matières recyclées contenues dans les moquettes et coton grattés présents au BPU
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Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 65
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: l'Accord-Cadre est passé pour une durée d'un an reconductible 3 fois
Informations complémentaires:
“les montants annuels HT sont fixés à un minimum de 5.000 euros et à un maximum de 100.000 euros. En cas de reconduction, les montants globaux pour la durée...”
Informations complémentaires
les montants annuels HT sont fixés à un minimum de 5.000 euros et à un maximum de 100.000 euros. En cas de reconduction, les montants globaux pour la durée totale de l'opération seront fixés à un minimum de 20 000 euros et à un maximum de 400 000 euros
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“liste et description succincte des conditions : Le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. Il doit fournir la déclaration du candidat...”
Liste et brève description des conditions
liste et description succincte des conditions : Le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. Il doit fournir la déclaration du candidat formulaire Dc2 (en vigueur au 01.04.2019) joint au dossier de la consultation. Dans le cas d'un groupement chacun de sesmembres doit fournir un formulaire Dc2. Les documents doivent être rédigés en français
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“le candidat devra renseigner: le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés...”
Liste et brève description des critères de sélection
le candidat devra renseigner: le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés nouvellement créées), l'opérateur économique n'est pas en mesure de produireles renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Le candidat devra fournir tout élément...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Le candidat devra fournir tout élément permettant au maître d'ouvrage d'apprécier les moyens humains et matériels dont il dispose,- le candidat doit préciser ses références dans le domaine du marché, réalisés au cours des 3 dernières années avec indication du maître d'ouvrage, la nature exacte des prestations se rapportant à l'objet de l'accord-cadre concerné, du lieu, du montant et de l'année,- le candidat peut justifier de ses capacitéstechniques et professionnelles par tout autre moyen
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-06
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-07
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): hôtel du Département
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“la séance n'est pas ouverte au public. La date mentionnée pour l'ouverture est indicative”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: le renouvellement pourrait intervenir en 2026
Informations complémentaires
“seules les offres par voie électronique sont acceptées. Le candidat devra également produire: la lettre de candidature - formulaire Dc1 (en vigueur au...”
seules les offres par voie électronique sont acceptées. Le candidat devra également produire: la lettre de candidature - formulaire Dc1 (en vigueur au 1.4.2019 veiller tout particulièrement à cocher les cases F1 et F3), joint au dossier de consultation, dûment rempli et rédigé en français ainsi que la fiche d'information relative au représentant du candidat. L'Accord-Cadre peut être consulté et téléchargé dans sa totalité sur la plate-forme des marchés publics du Conseil départemental des Bouches-Du-Rhône à l'adresse suivante: https://departement13 ou remis gratuitement sur place à l'adresse suivante: Conseil départemental des Bouches-Du-Rhône, Direction de l'achat Public, B6021, 52 avenue de Saint just, 13256 Marseille Cedex 20. Les bureaux sont ouverts de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.tél: +33 413311407 - courriel: contact.sammg departement13.fr - les critères de jugement des offres sont : 1-prix des prestations 65.0 % 2-qualité 30.0 % 3-performancesen matière de protection de l'environnement 5.0 %Concernant les éléments d'appréciation de jugement des offres, il convient de se référer au RC pour en prendre connaissance. Le financement du marché public sera effectué en application des règles de la comptabilité publique. Aucune subvention n'est prévue. Le paiement sera effectué par virement administratif sous 30 jours. Le point de départ du délai est la réception de la facture parle maître d'ouvrage. En cas de dépassement, le titulaire sera de plein droit bénéficiaire de versement des intérêts moratoires. Conformément au décret no 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique: le taux des intérêts moratoires est égal aux taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au 1er jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage; le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais derecouvrement est fixé à 40 EUR. Budget de fonctionnement. L'Estimation annuelle susceptible d'être commandée correspond au = nombre d'articles figurant dans le DQE (Devis Estimatif).Les montants mandatés au cours du marché précédent figurent dans le RcFourniture obligatoire d'échantillons. Ils doivent être adressés en colis recommandé ou déposés au Bureau B6020 contre accusé de réception dûment signé
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 22, rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cciral
Adresse postale: bd Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative);- référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative);- référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (société Tropic Signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, département du Tarn-Et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr - cet avis sera consultable sous la référence 2022-0035
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Source: OJS 2022/S 047-121684 (2022-03-03)
Avis d'attribution de marché (2022-08-29) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Description
Informations complémentaires: montant annuel HT minimum de 5 000,00 euros et maximum de 100 000,00 euros
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 047-121684
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-0035
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande pour l'achat de moquettes et coton gratté pour les manifestations organisées par le département des Bouches-Du-Rhône”
Date de conclusion du contrat: 2022-06-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl agetech
Numéro d'enregistrement national: 418 219 135 000 39
Adresse postale: 93 Bd de la Valbarelle Lots 408 & 409
Commune postale: Marseille
Code postal: 13011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491351888📞
Courrier électronique: info@agetech.fr📧
Fax: +33 491351718 📠
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: http://www.agetech.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 124 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
“la CAO a attribué cet accord-cadre à bons de commande à la société AGETECH lors de sa séance du 09 juin 2022.l'accord-cadre est passé pour un an...”
la CAO a attribué cet accord-cadre à bons de commande à la société AGETECH lors de sa séance du 09 juin 2022.l'accord-cadre est passé pour un an reconductible par tacite reconduction 3 fois, avec un montant annuel HT de 5 000,00 Euros et maximum de 100 000 euros. L'Accord-Cadre a été notifié à la sarl agetech le 03/08/2022 avec prise d'effet le 06/08/2022. Montant du DQE annuel : 37 200 Euros (T.T.C.). Le contrat peut être consulté (dans le respect du secret industriel) à l'adresse ci-dessus, de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 31, rue j-f leca
Code postal: 13002
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (société Tropic Signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, département du Tarn-Et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr - cet avis sera consultable sous la référence 2022-0035
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 31, rue j-f leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 169-476673 (2022-08-29)