accord-Cadre pour l'achat de moquettes et coton gratté pour les manifestations organisées par le Département des Bouches-Du-Rhône

conseil Departementa des Bouches-Du R

accord-Cadre pour la fourniture d'articles de revêtement tissé et d'accessoires d'assemblage pour l'organisation de manifestations par le Département des Bouches-Du-Rhône

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-06. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-03.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-03-03 Avis de marché
2022-08-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-03-03)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: conseil Departementa des Bouches-Du R
Numéro d'enregistrement national: 22130001500247
Adresse postale: 52, avenue de St Just
Commune postale: Marseille
Code postal: 13256
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0413313206 📞
Courrier électronique: gilles.mazzerbo@departement13.fr 📧
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
URL: https://marches.departement13.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.departement13.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.departement13.fr 🌏
URL de participation: https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=510008&orgAcronyme=cg13 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://marches.departement13.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre pour l'achat de moquettes et coton gratté pour les manifestations organisées par le Département des Bouches-Du-Rhône 2022-0035”
Produits/services: Articles textiles 📦
Brève description:
“accord-Cadre pour la fourniture d'articles de revêtement tissé et d'accessoires d'assemblage pour l'organisation de manifestations par le Département des...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Revêtement de sol tissé 📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département des Bouches-Du-Rhône
Description du marché:
“accord-Cadre pour la fourniture d'articles de revêtement tissé et d'accessoires d'assemblage pour l'organisation de manifestations par le Département des...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité ders échantillons et variété du nuancier
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Performances en matière de protection de l'environnement analysées en fonction de matières recyclées contenues dans les moquettes et coton grattés présents au BPU”    Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 65
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: l'Accord-Cadre est passé pour une durée d'un an reconductible 3 fois
Informations complémentaires:
“les montants annuels HT sont fixés à un minimum de 5.000 euros et à un maximum de 100.000 euros. En cas de reconduction, les montants globaux pour la durée...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“liste et description succincte des conditions : Le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. Il doit fournir la déclaration du candidat...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“le candidat devra renseigner: le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Le candidat devra fournir tout élément...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-06 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-07 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): hôtel du Département
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“la séance n'est pas ouverte au public. La date mentionnée pour l'ouverture est indicative”

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: le renouvellement pourrait intervenir en 2026
Informations complémentaires

“seules les offres par voie électronique sont acceptées. Le candidat devra également produire: la lettre de candidature - formulaire Dc1 (en vigueur au...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 22, rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cciral
Adresse postale: bd Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative);- référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 047-121684 (2022-03-03)
Avis d'attribution de marché (2022-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Description
Informations complémentaires: montant annuel HT minimum de 5 000,00 euros et maximum de 100 000,00 euros

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 047-121684

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2022-0035
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande pour l'achat de moquettes et coton gratté pour les manifestations organisées par le département des Bouches-Du-Rhône”
Date de conclusion du contrat: 2022-06-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl agetech
Numéro d'enregistrement national: 418 219 135 000 39
Adresse postale: 93 Bd de la Valbarelle Lots 408 & 409
Commune postale: Marseille
Code postal: 13011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491351888 📞
Courrier électronique: info@agetech.fr 📧
Fax: +33 491351718 📠
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
URL: http://www.agetech.fr 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 124 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“la CAO a attribué cet accord-cadre à bons de commande à la société AGETECH lors de sa séance du 09 juin 2022.l'accord-cadre est passé pour un an...”    Afficher plus
Organe de révision
Adresse postale: 31, rue j-f leca
Code postal: 13002
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 31, rue j-f leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 169-476673 (2022-08-29)