Accord-cadre pour des prestations de mesures conservatoires post-sinistres (mise en sécurité, nettoyage, décontamination...) sur le parc locatif de Haute-Savoie Habitat

Haute-Savoie Habitat

Accord-cadre mono attributaire exécuté au moyen de bons de commande conclu sans minimum et avec un montant maximum annuel de 400 000,00 EUR HT
sur les trois dernières années, Haute-Savoie Habitat a commandé en moyenne une trentaine de demandes d'intervention pour mesures conservatoires pour un montant total d'environ environ 85 000,00 EUR HT /an.
les prestations à réaliser, comprennent :
-Les mesures conservatoires (occultation, mise en sécurité, assèchement, toiture balisage, groupe électrogène et mise en après)
-L'assainissement (nettoyage, dépose et évacuation)
-L'aéraulique par Vmc
-Le déblai de gravats (amiantés ou non)
-Logistique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-28. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ADS 71 AIR DECONTAMINATION SERVICES

Qui ?

• Haute-Savoie Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-09-27	Avis de marché
2022-12-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Brève description:

Accord-cadre mono attributaire exécuté au moyen de bons de commande conclu sans minimum et avec un montant maximum annuel de 400 000,00 EUR HT sur les trois dernières années, Haute-Savoie Habitat a commandé en moyenne une trentaine de demandes d'intervention pour mesures conservatoires pour un montant total d'environ environ 85 000,00 EUR HT /an. les prestations à réaliser, comprennent : -Les mesures conservatoires (occultation, mise en sécurité, assèchement, toiture balisage, groupe électrogène et mise en après) -L'assainissement (nettoyage, dépose et évacuation) -L'aéraulique par Vmc -Le déblai de gravats (amiantés ou non) -Logistique

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de décontamination environnementale 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Haute-savoie habitat
Adresse postale: 2 RUE MARC LE ROUX
Code postal: 74055
Commune postale: Annecy cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.hautesavoiehabitat.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@oph74.fr 📧
Téléphone: +33 450882243 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-27 📅
Date limite de soumission: 2022-10-28 📅
Date de publication: 2022-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 189-534344
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.marches-publics.info Une réunion de présentation des documents de consultation sera organisée préalablement à la remise des offres le 7 octobre 2022 à 14:00 en visoconférence par Zoom. L'objectif est de présenter la consultation, de répondre aux questions des candidats et expliciter les attendus. Il est conseillé aux candidats de prendre connaissance des documents de la consultation préalablement à cette réunion. Les entreprises intéressées devront se connecter via le lien suivant : https://oph74.zoom.us/j/98849167728

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre mono attributaire exécuté au moyen de bons de commande conclu sans minimum et avec un montant maximum annuel de 400 000,00 EUR HT

sur les trois dernières années, Haute-Savoie Habitat a commandé en moyenne une trentaine de demandes d'intervention pour mesures conservatoires pour un montant total d'environ environ 85 000,00 EUR HT /an.

les prestations à réaliser, comprennent :

-Les mesures conservatoires (occultation, mise en sécurité, assèchement, toiture balisage, groupe électrogène et mise en après)

-L'assainissement (nettoyage, dépose et évacuation)

-L'aéraulique par Vmc

-Le déblai de gravats (amiantés ou non)

-Logistique

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée de 2 ans à compter du 1er Janvier 2023 (ou sa date de notification si celle-ci est postérieure). Le marché est reconductible tacitement 1 fois pour 2 ans sans que la durée totale du marché (y compris reconduction) ne puisse dépasser quatre ans, soit le 31.12.2026

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l'article R.2122-7 du code de la commande publique

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

- Certificats de qualifications professionnelles.

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

pour l'exécution de l'ensemble des prestations, l'entreprise titulaire du présent marché doit pouvoir répondre au décret n°2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante et notamment à la sous-section 4 : « interventions d'entretien-maintenance sur matériaux susceptibles de contenir de l'amiante ».

l'entreprise devra avoir du personnel formé sous-section 4 (a minima un encadrant et un opérateur), pour toute la durée du marché.

le candidat doit avoir un personnel d'exécution de minimum 6 personnes.

le titulaire du présent marché, devra avoir du personnel d'exécution titulaire d'une habilitation électrique Bs attestant d'avoir été sensibilisé aux risques électriques et de sa capacité à réaliser des petits travaux électriques

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 34918561100010
Contact
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Septembre 2026

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.marches-publics.info

Une réunion de présentation des documents de consultation sera organisée préalablement à la remise des offres le 7 octobre 2022 à 14:00 en visoconférence par Zoom. L'objectif est de présenter la consultation, de répondre aux questions des candidats et expliciter les attendus. Il est conseillé aux candidats de prendre connaissance des documents de la consultation préalablement à cette réunion.

Les entreprises intéressées devront se connecter via le lien suivant : https://oph74.zoom.us/j/98849167728

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du tribunal administratif de Grenoble
Source: OJS 2022/S 189-534344 (2022-09-27)

Avis d'attribution de marché (2022-12-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-30 📅
Date de publication: 2023-01-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 003-005124
Se réfère à l'avis: 2022/S 189-534344
Numéro JO-S: 3

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-16 📅
Nom: ADS 71 AIR DECONTAMINATION SERVICES
Adresse postale: Za du sauvage
Commune postale: Entrelacs
Code postal: 73410
Pays: France 🇫🇷
Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 003-005124 (2022-12-30)

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