Accord-cadre pour des prestations de mesures conservatoires post-sinistres (mise en sécurité, nettoyage, décontamination...) sur le parc locatif de Haute-Savoie Habitat
Accord-cadre mono attributaire exécuté au moyen de bons de commande conclu sans minimum et avec un montant maximum annuel de 400 000,00 EUR HT
sur les trois dernières années, Haute-Savoie Habitat a commandé en moyenne une trentaine de demandes d'intervention pour mesures conservatoires pour un montant total d'environ environ 85 000,00 EUR HT /an.
les prestations à réaliser, comprennent :
-Les mesures conservatoires (occultation, mise en sécurité, assèchement, toiture balisage, groupe électrogène et mise en après)
-L'assainissement (nettoyage, dépose et évacuation)
-L'aéraulique par Vmc
-Le déblai de gravats (amiantés ou non)
-Logistique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-28.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour des prestations de mesures conservatoires post-sinistres (mise en sécurité, nettoyage, décontamination...) sur le parc locatif de...”
Titre
Accord-cadre pour des prestations de mesures conservatoires post-sinistres (mise en sécurité, nettoyage, décontamination...) sur le parc locatif de Haute-Savoie Habitat
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Produits/services: Services de nettoyage📦
Brève description:
“Accord-cadre mono attributaire exécuté au moyen de bons de commande conclu sans minimum et avec un montant maximum annuel de 400 000,00 EUR HT
sur les trois...”
Brève description
Accord-cadre mono attributaire exécuté au moyen de bons de commande conclu sans minimum et avec un montant maximum annuel de 400 000,00 EUR HT
sur les trois dernières années, Haute-Savoie Habitat a commandé en moyenne une trentaine de demandes d'intervention pour mesures conservatoires pour un montant total d'environ environ 85 000,00 EUR HT /an.
les prestations à réaliser, comprennent :
-Les mesures conservatoires (occultation, mise en sécurité, assèchement, toiture balisage, groupe électrogène et mise en après)
-L'assainissement (nettoyage, dépose et évacuation)
-L'aéraulique par Vmc
-Le déblai de gravats (amiantés ou non)
-Logistique
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de décontamination environnementale📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre mono attributaire exécuté au moyen de bons de commande conclu sans minimum et avec un montant maximum annuel de 400 000,00 EUR HT
sur les trois...”
Description du marché
Accord-cadre mono attributaire exécuté au moyen de bons de commande conclu sans minimum et avec un montant maximum annuel de 400 000,00 EUR HT
sur les trois dernières années, Haute-Savoie Habitat a commandé en moyenne une trentaine de demandes d'intervention pour mesures conservatoires pour un montant total d'environ environ 85 000,00 EUR HT /an.
les prestations à réaliser, comprennent :
-Les mesures conservatoires (occultation, mise en sécurité, assèchement, toiture balisage, groupe électrogène et mise en après)
-L'assainissement (nettoyage, dépose et évacuation)
-L'aéraulique par Vmc
-Le déblai de gravats (amiantés ou non)
-Logistique
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée de 2 ans à compter du 1er Janvier 2023 (ou sa date de notification si celle-ci est postérieure). Le marché est...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une durée de 2 ans à compter du 1er Janvier 2023 (ou sa date de notification si celle-ci est postérieure). Le marché est reconductible tacitement 1 fois pour 2 ans sans que la durée totale du marché (y compris reconduction) ne puisse dépasser quatre ans, soit le 31.12.2026
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l'article R.2122-7 du...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l'article R.2122-7 du code de la commande publique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
pour l'exécution de l'ensemble des prestations, l'entreprise titulaire du présent marché doit pouvoir répondre au décret n°2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante et notamment à la sous-section 4 : « interventions d'entretien-maintenance sur matériaux susceptibles de contenir de l'amiante ».
l'entreprise devra avoir du personnel formé sous-section 4 (a minima un encadrant et un opérateur), pour toute la durée du marché.
le candidat doit avoir un personnel d'exécution de minimum 6 personnes.
le titulaire du présent marché, devra avoir du personnel d'exécution titulaire d'une habilitation électrique Bs attestant d'avoir été sensibilisé aux risques électriques et de sa capacité à réaliser des petits travaux électriques
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-28
12:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Septembre 2026
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.marches-publics.info
Une réunion de présentation des documents de consultation sera organisée préalablement à la remise des offres le 7 octobre 2022 à 14:00 en visoconférence par Zoom. L'objectif est de présenter la consultation, de répondre aux questions des candidats et expliciter les attendus. Il est conseillé aux candidats de prendre connaissance des documents de la consultation préalablement à cette réunion.
Les entreprises intéressées devront se connecter via le lien suivant : https://oph74.zoom.us/j/98849167728
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2022/S 189-534344 (2022-09-27)
Avis d'attribution de marché (2022-12-30) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 189-534344
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2022-11-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: ADS 71 AIR DECONTAMINATION SERVICES
Adresse postale: Za du sauvage
Commune postale: Entrelacs
Code postal: 73410
Pays: France 🇫🇷
Région: Savoie🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Source: OJS 2023/S 003-005124 (2022-12-30)