L'accord-cadre a pour objet des prestations de Dessins Assisté par Ordinateur (DAO) pour la création et la mise à jour des Dossiers d'Exploitation Téléalarme (DET) pour le compte du Département Support Technique et Gestion (DSTG) – Service des Technologies de l’Information et de la Communication (STIC) du CEA de Cadarache.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-10.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour des prestations de DAO pour la création et la mise à jour des Dossiers d’Exploitation Téléalarme (DET) du CEA de Cadarache
B22-00270-YAI”
Produits/services: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui📦
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet des prestations de Dessins Assisté par Ordinateur (DAO) pour la création et la mise à jour des Dossiers d'Exploitation...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet des prestations de Dessins Assisté par Ordinateur (DAO) pour la création et la mise à jour des Dossiers d'Exploitation Téléalarme (DET) pour le compte du Département Support Technique et Gestion (DSTG) – Service des Technologies de l’Information et de la Communication (STIC) du CEA de Cadarache.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 550 000 💰
1️⃣
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Cea cadarache
Description du marché:
“Les missions décrites ci-dessous sont réalisées au Bordereau de Prix Unitaire et Forfaitaire (BPU) décomposées en Unités d'œuvre (UO) :
- Poste « C » -...”
Description du marché
Les missions décrites ci-dessous sont réalisées au Bordereau de Prix Unitaire et Forfaitaire (BPU) décomposées en Unités d'œuvre (UO) :
- Poste « C » - Câblages (Items C.1.1.x.x à Items C3.3.0.x)
- Poste « E » - Objets et Equipements (Items E.1.1.0.x à E6.2.0.x)
- Poste « D » - Dessin (Items D.1.x.x à D.2.1.0.x)
- Poste « P » - Gestion des plans carroyés (Items P1.1.x.x à P2.1.0.x)
- Poste « S » - Actions spécifiques (Items S1.1.0.000 à S5.1.0.000)
- Poste « L » - Livrables (Items L1.1.0.x à L2.1.0.x)
Le Titulaire pourra être amené à réaliser des prestations dites "complémentaires".
L'Accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 3 (trois) ans renouvelable 1 (une) fois un an par levée d'option.
L'accord-cadre est plafonné à 550 000,00 €.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 550 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 5
Nombre maximum: 8
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Après examen de la conformité administrative du dossier de candidature, le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Après examen de la conformité administrative du dossier de candidature, le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de sélection des candidatures définis ci-après :
- Capacité technique :
o Références et qualifications de l’entreprise ou du groupement, (pertinence et adéquation avec l’objet du marché) (60%),
o Moyens humains et matériels, compétences des équipes (30%).
- Capacité financière (10%).
Si le nombre de candidats recevables est supérieur au nombre maximal fixé ci-dessus, un classement des candidatures sera effectué selon les critères mentionnés ci-dessus.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Ce marché est un marché classifié de niveau « Secret » au sens de l’arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l'instruction générale interministérielle...”
Informations complémentaires
Ce marché est un marché classifié de niveau « Secret » au sens de l’arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale (IGI 1300).
Les candidats doivent impérativement fournir les documents relatifs à l'habilitation indiqués dans le DCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Veuillez vous référer au DCE accessible depuis la plateforme PLACE : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Le DCE est accessible sous la référence B22-00270-YAI.”
Liste et brève description des conditions
Veuillez vous référer au DCE accessible depuis la plateforme PLACE : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Le DCE est accessible sous la référence B22-00270-YAI.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-10 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2022-10-24 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
“Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés...”
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 Rue de Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 Rue de Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 177-501449 (2022-09-09)
Avis d'attribution de marché (2023-01-05) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 550 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Analyse des cas tests et méthodologie proposée démontrant la bonne compréhension des besoins du CEA et description des livrables”
Critère de qualité (pondération): 25%
Critère de qualité (nom):
“Organisation proposée pour l’exécution de la prestation, démonstration de sa pertinence et justification du dimensionnement des ressources (adéquation des...”
Critère de qualité (nom)
Organisation proposée pour l’exécution de la prestation, démonstration de sa pertinence et justification du dimensionnement des ressources (adéquation des profils) pour satisfaire aux exigences du cahier des charges
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Critère de qualité (pondération): 20%
Prix (pondération): 55%
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 177-501449
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 5200002413
Titre:
“Accord-cadre pour des prestations de DAO pour la création et la mise à jour des Dossiers d’Exploitation Téléalarme (DET) du CEA de Cadarache”
Date de conclusion du contrat: 2022-11-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: DELTA ELECTRICITE ELECTRONIQUE ETUDES (D3E)
Numéro d'enregistrement national: 325 421 261
Commune postale: Manosque
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 550 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 550 000 💰
“Modalités de consultation du marché : un exemplaire du marché est disponible auprès du CEA dont les coordonnées sont précisées à la section I du présent...”
Modalités de consultation du marché : un exemplaire du marché est disponible auprès du CEA dont les coordonnées sont précisées à la section I du présent avis. La consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi.
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Source: OJS 2023/S 007-017193 (2023-01-05)