le marché concerne des travaux de désamiantage et de démolition du patrimoine de la Métropole Européenne de Lille. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents multi-attributaire
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-09.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-05.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre portant sur les travaux de désamiantage et de démolition du patrimoine de la Métropole Européenne de Lille
22PS09”
Produits/services: Travaux de construction📦
Brève description:
“le marché concerne des travaux de désamiantage et de démolition du patrimoine de la Métropole Européenne de Lille. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de...”
Brève description
le marché concerne des travaux de désamiantage et de démolition du patrimoine de la Métropole Européenne de Lille. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents multi-attributaire
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: désamiantage
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de désamiantage📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché: désamiantage
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre à bons de commande et à marchés subséquents est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 5 000 000 euro(s)(s) HT pour la...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre à bons de commande et à marchés subséquents est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 5 000 000 euro(s)(s) HT pour la durée totale du marché (4 ans). L'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: démolition
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de démolition📦
Description du marché: démolition
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de candidature permettant d'identifier le candidat - déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique ou règle...”
Liste et brève description des conditions
- Lettre de candidature permettant d'identifier le candidat - déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: - Chiffre d'affaires sur les 3 dernières années
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années- certificats de qualifications professionnelles : ;-Pour le lot 1, Désamiantage :Qualibat 1552...”
Liste et brève description des critères de sélection
-liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années- certificats de qualifications professionnelles : ;-Pour le lot 1, Désamiantage :Qualibat 1552 ou certification Afnor ou équivalent. -Pour le lot 2, Démolition :Qualibat 1111 ou équivalent
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“concernant le lot 2 une clause d'insertion par l'activité économique est prévue: Le titulaire s'engage, conformément aux dispositions du CCAP, à réserver...”
Conditions d'exécution du contrat
concernant le lot 2 une clause d'insertion par l'activité économique est prévue: Le titulaire s'engage, conformément aux dispositions du CCAP, à réserver dans l'exécution du marché un nombre minimum de 35 heures d'insertion par l'emploi par tranche de 150 000 euros de commandes
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-10
10:00 📅
“le détail des documents et renseignements à fournir figure dans le règlement de la consultation téléchargeable sur le profil d'acheteur.Transmission des...”
le détail des documents et renseignements à fournir figure dans le règlement de la consultation téléchargeable sur le profil d'acheteur.Transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de candidature / la consultation.l'accord-cadre multi-attributaire s'exécutera pour partie par émission de bons de commande et pour partie par marchés subséquents. Il sera conclu avec 3 prestataires maximum par lot, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres recevables.liste des membres du groupement de commandes :- métropole Européenne de Lille- sOURCEO, la Production d'eau de la MEL, 2 boulevard des Cités Unies, CS 70043, 59 040 Lille cedex,l'accord-cadre est passé en groupement de commandes avec Sourceo.Le coordonnateur du groupement de commandes est la MEL, qui est chargée de mener l'ensemble de la procédure de passation. La MEL sera chargée de mener une partie de l'exécution, à savoir toutes modifications au contrat. SOURCEO sera responsable du reste de l'exécution de l'accord-cadre le concernant (commandes, facturation, contrôle de l'exécution et constat de service fait).concernant les pièces de la candidature, pour les certificats de qualification professionnelles:l'entreprise devra obligatoirement justifier de la qualification demandée au rè-glement de consultation, soit en joignant la copie des attestations à jour, soit en fournissant des références (au minimum 3 et au maximum 10) récentes de chan-tiers (de 3 ans maximum), avec un montant et une technicité en adéquation avec l'objet du marché et en distinguant la nature, la dimension du chantier, les clients
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative ; après...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative ; après la conclusion du marché, référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative ; recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'etat dans son arrêt no 358994 du 04/04/2014
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
Source: OJS 2022/S 070-182084 (2022-04-05)
Informations complémentaires (2022-04-11)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 070-182084
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.3)
Ancienne valeur
Texte:
“- Pour le lot 1, Désamiantage :Qualibat 1552 ou certification Afnor ou équivalent” Nouvelle valeur
Texte:
“-Pour le lot 1, Désamiantage :Certification 1552 " Traitement de l'amiante ", délivrée par qualibat, afnor ou Global Certification. Certification obligatoire” Autres informations complémentaires
le reste du Cahier des charges demeure inchangé
Source: OJS 2022/S 075-198255 (2022-04-11)