accord-Cadre portant réalisation des formations en maintenance générale pour les besoins des agents de maintenance exerçant dans les collèges du Département des Bouches-Du-Rhône

conseil Departementa des Bouches-Du R

accord-Cadre portant réalisation des formations en maintenance générale pour les besoins des agents de maintenance exerçant dans les collèges du Département des Bouches-Du-Rhône - relance après déclaration sans suite

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-03-17. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• BAO Formation

Qui ?

• conseil Departementa des Bouches-Du R

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de formation › Services de formation professionnelle

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-02-15	Avis de marché
2022-06-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Numéro de référence: 2022-0017
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation professionnelle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Departementa des Bouches-Du R
Adresse postale: 52, avenue de saint just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: https://departement13.fr 🌏
Courrier électronique: veronique.robin@departement13.fr 📧
Téléphone: +33 413311605 📞
URL des documents: https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=510021&orgAcronyme=cg13 🌏
URL pour la participation: https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=510021&orgAcronyme=cg13 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-15 📅
Date limite de soumission: 2022-03-17 📅
Date de publication: 2022-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 035-090989
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires
reconduction : se reporter à l'article 5.3 du CCAP

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de formations en maintenance générale pour les besoins des agents de maintenance exerçant dans les collèges du Département des Bouches-Du-Rhône. Cet accord-cadre avait fait l'objet d'une déclaration sans suite à l'issue de la précédente procédure

Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires: reconduction : se reporter à l'article 5.3 du CCAP
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département des Bouches-Du-Rhône

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

critere 1 : Prix des formations (50%) ; CRITERE 2 : Qualité de l'équipe dédiée à la réalisation des prestations (30%) ; CRITERE 3 : Qualité de l'ingénierie de formation (20%)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.departement13.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre est exécuté au moyen des bons de commande, il est mono-attributaire. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 40 000 euro(s) (H.T.).Publicité relative à l'attribution du marché :En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'etat le 16 juillet 2007 (CE, 16-07-2007, Sté tropic signalisation, no291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 (CE, 04-04-2014, Département du Tarn-Et-Garonne, req. no358994), un avis depublicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plateforme de dématérialisation du Département à l'adresse suivante : https://marches.departement13.frCet avis sera consultable sous les références suivantes : 2022-0017

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cciral de Marseille -Préfecture de Région - sGAR
Adresse postale: bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 035-090989 (2022-02-15)

Avis d'attribution de marché (2022-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

accord-Cadre portant réalisation des formations en maintenance générale pour les besoins des agents de maintenance exerçant dans les collèges du Département des Bouches-Du-Rhône

Valeur totale du marché: 160 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-10 📅
Date de publication: 2022-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 114-322581
Se réfère à l'avis: 2022/S 035-090989
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre est exécuté au moyen des bons de commande, il est mono-attributaire. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 40 000 euro(s) (H.T.). Les critères d'attribution sont : Critère 1 Prix 50 % - critère 2 Qualité de l'équipe dédiée à la réalisation des prestations 30 % - critère 3 Qualité de l'ingénierie de formation 20 %

Objet
Champ d'application du marché

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-03 📅
Nom: bao formation
Adresse postale: 1, Boulevard Charles Livon
Commune postale: Marseille
Code postal: 13007
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491015870 📞
Courrier électronique: contact@baoformation.fr 📧
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 121 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Dap sam pi

Référence
Informations complémentaires

il est toutefois précisé que cette consultation est subordonnée au respect du secret en matière industrielle et commerciale. Lorsque des documents concernés par ce secret sont consultables après occultation des mentions protégées, cette consultation devra se faire sur rendez-vous (préciser les coordonnées du service). Autres informations : Lieu et horaires où le contrat pourra être consulté :Conseil départemental des Bouches-Du-RhôneHôtel du Département - direction de l'achat PublicBâtiment B - 6ème étage - bureau no B604252 Avenue de Saint Just13256 Marseille Cedex 20ouverture du bureau du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 31 rue Jean François Leca
Code postal: 13002
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Code de Justice Administrative.- Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, ouvert aux tiers depuis un arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 Département du Tarn et Garonne no 358994, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la publication du présent avis

Source: OJS 2022/S 114-322581 (2022-06-10)

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