accord-Cadre portant réalisation des formations en maintenance générale pour les besoins des agents de maintenance exerçant dans les collèges du Département des Bouches-Du-Rhône
accord-Cadre portant réalisation des formations en maintenance générale pour les besoins des agents de maintenance exerçant dans les collèges du Département des Bouches-Du-Rhône - relance après déclaration sans suite
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-17.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre portant réalisation des formations en maintenance générale pour les besoins des agents de maintenance exerçant dans les collèges du Département...”
Titre
accord-Cadre portant réalisation des formations en maintenance générale pour les besoins des agents de maintenance exerçant dans les collèges du Département des Bouches-Du-Rhône
2022-0017
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Produits/services: Services de formation professionnelle📦
Brève description:
“accord-Cadre portant réalisation des formations en maintenance générale pour les besoins des agents de maintenance exerçant dans les collèges du Département...”
Brève description
accord-Cadre portant réalisation des formations en maintenance générale pour les besoins des agents de maintenance exerçant dans les collèges du Département des Bouches-Du-Rhône - relance après déclaration sans suite
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de formation professionnelle📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département des Bouches-Du-Rhône
Description du marché:
“le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de formations en maintenance générale pour les besoins des agents de maintenance exerçant dans...”
Description du marché
le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de formations en maintenance générale pour les besoins des agents de maintenance exerçant dans les collèges du Département des Bouches-Du-Rhône. Cet accord-cadre avait fait l'objet d'une déclaration sans suite à l'issue de la précédente procédure
Afficher plus Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations complémentaires: reconduction : se reporter à l'article 5.3 du CCAP
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“critere 1 : Prix des formations (50%) ; CRITERE 2 : Qualité de l'équipe dédiée à la réalisation des prestations (30%) ; CRITERE 3 : Qualité de l'ingénierie...”
Liste et brève description des règles et critères
critere 1 : Prix des formations (50%) ; CRITERE 2 : Qualité de l'équipe dédiée à la réalisation des prestations (30%) ; CRITERE 3 : Qualité de l'ingénierie de formation (20%)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“l'Accord-Cadre est exécuté au moyen des bons de commande, il est mono-attributaire. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 40 000...”
l'Accord-Cadre est exécuté au moyen des bons de commande, il est mono-attributaire. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 40 000 euro(s) (H.T.).Publicité relative à l'attribution du marché :En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'etat le 16 juillet 2007 (CE, 16-07-2007, Sté tropic signalisation, no291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 (CE, 04-04-2014, Département du Tarn-Et-Garonne, req. no358994), un avis depublicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plateforme de dématérialisation du Département à l'adresse suivante : https://marches.departement13.frCet avis sera consultable sous les références suivantes : 2022-0017
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cciral de Marseille -Préfecture de Région - sGAR
Adresse postale: bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Source: OJS 2022/S 035-090989 (2022-02-15)
Avis d'attribution de marché (2022-06-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Dap sam pi
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“accord-Cadre portant réalisation des formations en maintenance générale pour les besoins des agents de maintenance exerçant dans les collèges du Département...”
Brève description
accord-Cadre portant réalisation des formations en maintenance générale pour les besoins des agents de maintenance exerçant dans les collèges du Département des Bouches-Du-Rhône
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 160 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est exécuté au moyen des bons de commande, il est mono-attributaire. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 40 000...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est exécuté au moyen des bons de commande, il est mono-attributaire. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 40 000 euro(s) (H.T.). Les critères d'attribution sont : Critère 1 Prix 50 % - critère 2 Qualité de l'équipe dédiée à la réalisation des prestations 30 % - critère 3 Qualité de l'ingénierie de formation 20 %
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 035-090989
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-0017
Titre:
“accord-Cadre portant réalisation des formations en maintenance générale pour les besoins des agents de maintenance exerçant dans les collèges du Département...”
Titre
accord-Cadre portant réalisation des formations en maintenance générale pour les besoins des agents de maintenance exerçant dans les collèges du Département des Bouches-Du-Rhône
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Date de conclusion du contrat: 2022-06-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: bao formation
Adresse postale: 1, Boulevard Charles Livon
Commune postale: Marseille
Code postal: 13007
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491015870📞
Courrier électronique: contact@baoformation.fr📧
Région: Bouches-du-Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 125 200 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 121 000 💰
“il est toutefois précisé que cette consultation est subordonnée au respect du secret en matière industrielle et commerciale. Lorsque des documents concernés...”
il est toutefois précisé que cette consultation est subordonnée au respect du secret en matière industrielle et commerciale. Lorsque des documents concernés par ce secret sont consultables après occultation des mentions protégées, cette consultation devra se faire sur rendez-vous (préciser les coordonnées du service). Autres informations : Lieu et horaires où le contrat pourra être consulté :Conseil départemental des Bouches-Du-RhôneHôtel du Département - direction de l'achat PublicBâtiment B - 6ème étage - bureau no B604252 Avenue de Saint Just13256 Marseille Cedex 20ouverture du bureau du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 31 rue Jean François Leca
Code postal: 13002
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les délais...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Code de Justice Administrative.- Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, ouvert aux tiers depuis un arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 Département du Tarn et Garonne no 358994, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la publication du présent avis
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 31 rue Jean François Leca
Code postal: 13002
Source: OJS 2022/S 114-322581 (2022-06-10)