travaux dans les collèges de la Seine-MaritimeÀ titre indicatif, la moyenne annuelle est de 70 bons de commande émis, pour un montant total de 275 000,00 euro(s) (T.T.C.).Accord-Cadre à bons de commande avec un montant minimum par période et un montant maximum par période mono-attributaire de travauxmontant minimum par période euro(s) Ht 20 000,00montant maximum par période euro(s) Ht 1 000 000,00
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-21.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre : Peinture / Revêtements de sol et muraux / Ravalement de façadeil s'agit d'un lot unique
202207251427”
Produits/services: Travaux de peinture📦
Brève description:
“travaux dans les collèges de la Seine-MaritimeÀ titre indicatif, la moyenne annuelle est de 70 bons de commande émis, pour un montant total de 275 000,00...”
Brève description
travaux dans les collèges de la Seine-MaritimeÀ titre indicatif, la moyenne annuelle est de 70 bons de commande émis, pour un montant total de 275 000,00 euro(s) (T.T.C.).Accord-Cadre à bons de commande avec un montant minimum par période et un montant maximum par période mono-attributaire de travauxmontant minimum par période euro(s) Ht 20 000,00montant maximum par période euro(s) Ht 1 000 000,00
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“département de Seine-Maritime Direction des Collèges et Education Hôtel du Département 76101 - rouen Cédex 1”
Description du marché:
“travaux dans les collèges de la Seine-MaritimeÀ titre indicatif, la moyenne annuelle est de 70 bons de commande émis, pour un montant total de 275 000,00...”
Description du marché
travaux dans les collèges de la Seine-MaritimeÀ titre indicatif, la moyenne annuelle est de 70 bons de commande émis, pour un montant total de 275 000,00 euro(s) (T.T.C.).Accord-Cadre à bons de commande avec un montant minimum par période et un montant maximum par période mono-attributaire de travauxmontant minimum par période euro(s) Ht 20 000,00montant maximum par période euro(s) Ht 1 000 000,00
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“12 mois, à compte de la date indiquée sur le courrier de notification, reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois”
Description des renouvellements
12 mois, à compte de la date indiquée sur le courrier de notification, reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Déclaration sur l'honneur qu'il n'entre pas dans une des catégories l'interdisant àsoumissionnerle candidat peut remettre un document unique de marché européen (Dume) rédigé en français en lieu et place des documents et renseignements demandés par l'acheteur
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.Attestation de formation (amiante) : Attestation de formation des travailleurs effectuant des interventions sur des matériaux susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante (Code du Travail ; Sous-Section no4 - article R.4412-94 titre 2° du décret du 04 mai 2012) : opérateur et encadrant technique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-21
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-24
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ -La date de démarrage prévisionnelle de l'accord-cadre est le 20/12/2022
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“" - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
" - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. "
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 184-516943 (2022-09-20)
Avis d'attribution de marché (2023-01-19) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 244 938 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“département de Seine-Maritime Direction des Collèges et Education Hôtel du Département 76101 Rouen Cédex 1”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 184-516943
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-665
Date de conclusion du contrat: 2023-01-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: dh Peinture
Adresse postale: 18 Rue Adrien Corvaisier
Commune postale: Oissel
Code postal: 76350
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 244 938 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2023/S 017-047205 (2023-01-19)