accord-Cadre no 2022-02 - organisation de séjours en France métropolitaine, à la montagne, à destination d'enfants et de jeunes de la Ville de Soisy-Sous-Montmorency

Ville de Soisy-sous-Montmorency

la présente consultation porte sur l'organisation de séjours en France métropolitaine, à la montagne, à destination d'enfants et de jeunes de la commune, par différents services municipaux et ainsi distingués : - des séjours au ski (lot no 1), - des séjours sportifs et/ou de découvertes (lot no 2). La mission du titulaire se décompose comme suit, séjours clé en main comprenant : - l'Hébergement en pension complète, y compris le goûter - les activités encadrées par un guide, ou des moniteurs spécialisés et dûment diplômés, ainsi que tout le matériel nécessaire, - le transport pour l'accès aux différentes activités du séjour, sur place uniquement (le transport aller-retour étant pris en charge par la Ville). La description des prestations et de leurs spécifications techniques est détaillée dans les documents de la consultation, notamment dans les cahiers des clauses administratives et techniques particulières (CCAP et Cctp) et le Bordereau des prix Unitaires (Bpu)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-23. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-27.

Qui ?

• Ville de Soisy-sous-Montmorency

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de centres aérés et de centres de vacances › Services de colonies de vacances

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-04-27	Avis de marché
2022-06-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de colonies de vacances
Numéro de référence: 2022-02
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de colonies de vacances 📦
Code CPV supplémentaire: Services de colonies de vacances 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Soisy-Sous-Montmorency
Adresse postale: 2 avenue du Général de Gaulle - bP 50029
Code postal: 95232
Commune postale: Soisy-sous-Montmorency Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.soisy-sous-montmorency.fr/marches-publics/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@soisy-sous-montmorency.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_N2K3EFlYNJ 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_N2K3EFlYNJ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-27 📅
Date limite de soumission: 2022-05-23 📅
Date de publication: 2022-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 085-231118
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires

accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire.Lot 1 - conclu sans volume minimum & indication d'un volume maximum de 60 participants/séjour.Le marché est conclu pour une durée initiale allant de sa date de notification au titulaire jusqu'au 13/03/2024 inclus, reconductible tacitement 2 fois, par période successive d'1 an, sans que la durée du marché ne puisse excéder 45 mois

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: lot 1 - organisation de séjours au ski, en France métropolitaine, à destination d'enfants et de jeunes de la Ville
Numéro du lot: 1
Brève description:

chaque année, la Ville de Soisy-Sous-Montmorency organise divers séjours en direction des enfants et jeunes de la commune, pendant les vacances scolaires (Zone C), par différents services municipaux. Le présent lot porte sur l'organisation de séjours au ski, en France métropolitaine.La mission du titulaire se décompose comme suit, séjours clé en main comprenant :-L'Hébergement en pension complète, y compris le goûter-les activités encadrées par un guide, ou des moniteurs spécialisés et dûment diplômés, ainsi que tout le matériel nécessaire,-le transport pour l'accès aux différentes activités du séjour, sur place uniquement (le transport aller-retour étant pris en charge par la Ville)

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: lot 2 - organisation de séjours sportifs et/ou de découvertes, à la montagne, en France métropolitaine, à destination d'enfants et de jeunes de la Ville
Numéro du lot: 2
Brève description:

chaque année, la Ville de Soisy-Sous-Montmorency organise divers séjours en direction des enfants et jeunes de la commune, pendant les vacances scolaires (Zone C), par différents services municipaux. Le présent lot porte sur l'organisation de séjours sportifs et/ou de découvertes, à la montagne, en France métropolitaine.La mission du titulaire se décompose comme suit, séjours clé en main comprenant :- l'Hébergement en pension complète, y compris le goûter- les activités encadrées par un guide, ou des moniteurs spécialisés et dûment diplômés, ainsi que tout le matériel nécessaire,- le transport pour l'accès aux différentes activités du séjour, sur place uniquement (le transport aller-retour étant pris en charge par la Ville)

Informations complémentaires:

accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire.Lot 2 - conclu sans volume minimum & indication d'un volume maximum de 60 participants/séjour.Le marché est conclu pour une durée initiale allant de sa date de notification au titulaire jusqu'au 13/03/2024 inclus, reconductible tacitement 2 fois, par période successive d'1 an, sans que la durée du marché ne puisse excéder 45 mois

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: france métropolitaine

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

pieces de la candidature - liste détaillée à l'article 4.1 du RC des pièces de la candidature à transmettre par le candidat à l'appui de sa candidature, ainsi qu'à celle de chaque co-traitant en cas de groupement et de chaque sous-traitant, le cas échéant. Ces documents permettent d'évaluer les capacités juridiques, techniques, professionnelles, économiques et financières du soumissionnaire.Pieces DE L'Offre - liste détaillée à l'article 4.2 du RC. Pour chaque lot auquel le candidat postule :AE complété et daté/ CCAP commun à tous les lots daté et signé/ CCTP daté et signé/ BPU et DQE complétés, datés et signés/ Questionnaires séjours, valant mémoire technique de l'offre, complétés, datés et signés.Les critères de sélection des candidatures et des offres sont présentés à l'article 6 du RC

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:

criteres jugement des offres - détaillés à art. 6.2 RC: 40%- prix au regard montant total (T.T.C.) du Dqe/ 60%- valeur technique au regard questionnaires séjours & sur base ss-critères suivants : 20%: Destinations proposées & lieux d'implantation des hébergements 15% : Qualité des hébergements proposés 15% : Qualité, variété & pertinence activités proposées au regard prescriptions du CCTP, propre à chaque lot, & de l'âge des participants 10%: Moyens humains & matériels dédiés à l'exécution du marché

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Informations complémentaires

procedure adaptee (art. L2123-1 et R2123-1 à R2123-7 du Ccp).Accord-Cadre à bons de commande attribué à un seul et unique opérateur économique, sans volume minimum et avec indication d'un volume maximum, pour chaque lot.En application de l'article L2113-10 du CCP, le marché est divisé en 2 lots traités par marchés séparés.Les prestations ne sont pas décomposées en tranches. Les variantes ne sont pas autorisées.Réalisation de prestations similaires possible (Art. 2.7 Ccap)Dce dématérialisé et offres à transmettre sur www.achatpublic.com.Négociation possible - conditions détaillées à l'art. 7 du RC - le pouvoir adjudicateur se réserve toutefois la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation, conformément à l'art. R2123-5 du Ccp.Les modalités de la consultation (délais, pièces, critères et négociations...) et l'ensemble des prescriptions sont définis dans le Dce.Les voies et délais de recours sont précisés à l'art. 12 du RC

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 Boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Adresse Internet: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics (Ccirca) de Versailles
Adresse postale: préfecture de la région Ile-De-France 5 Rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524272 📞
Courrier électronique: pref-ccirca-versailles@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 085-231118 (2022-04-27)

Avis d'attribution de marché (2022-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation porte sur l'organisation de séjours en France métropolitaine, à la montagne, à destination d'enfants et de jeunes de la commune, par différents services municipaux et ainsi distingués : - des séjours au ski (lot no 1), - des séjours sportifs et/ou de découvertes (lot no 2). La mission du titulaire se décompose comme suit, séjours clé en main comprenant : - l'Hébergement en pension complète, y compris le goûter, - les activités encadrées par un guide, ou des moniteurs spécialisés et dûment diplômés, ainsi que tout le matériel nécessaire, - le transport pour l'accès aux différentes activités du séjour, sur place uniquement (le transport aller-retour étant pris en charge par la Ville). La description des prestations et de leurs spécifications techniques est détaillée dans les documents de la consultation, notamment dans les cahiers des clauses administratives et techniques particulières (CCAP et Cctp) et le Bordereau des prix Unitaires (Bpu)

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-17 📅
Date de publication: 2022-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 119-336433
Se réfère à l'avis: 2022/S 085-231118
Numéro JO-S: 119

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

chaque année, la Ville de Soisy-Sous-Montmorency organise divers séjours en direction des enfants et jeunes de la commune, pendant les vacances scolaires (Zone C), par différents services municipaux.Le présent lot porte sur l'organisation de séjours sportifs et/ou de découvertes, à la montagne, en France métropolitaine.La mission du titulaire se décompose comme suit, séjours clé en main comprenant :- l'Hébergement en pension complète, y compris le goûter- les activités encadrées par un guide, ou des moniteurs spécialisés et dûment diplômés, ainsi que tout le matériel nécessaire,- le transport pour l'accès aux différentes activités du séjour, sur place uniquement (le transport aller-retour étant pris en charge par la Ville)

Référence
Informations complémentaires

dans le cadre de la consultation, référencée no2022-02 - organisation de séjours en France métropolitaine, à la montagne, à destination d'enfants et de jeunes de la Ville de Soisy-Sous-Montmorency, les lots no1 et 2 ont été déclarés sans suite pour cause d'infructuosité, conformément à l'art. R2185-1 du CPP :- lOT 1 : seule une offre irrégulière ayant été réceptionnée dans les délais impartis, la procédure de consultation est abandonnée et le marché n'est pas attribué- lOT 2 : aucune offre n'ayant été réceptionnée dans les délais impartis, la procédure de consultation est déclarée sans suite et abandonnée et le marché n'est pas attribuéle dossier est consultable, sur RDV, en Mairie - 2 Avenue du Général de Gaulle 9230 Soisy-Sous-Montmorency, aux horaires suivants :- le lundi de 13h30 à 17h,- du mardi au vendredi de 8h30 à 11h45 puis de 13h à 17h.Hors jours fériés, le cas échéant

Source: OJS 2022/S 119-336433 (2022-06-17)

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