Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre multi-attributaires pour la fourniture de gasoil pour les besoins du sictom sud allier
2022AC02”
Produits/services: Gasoils📦
Brève description:
“accord-Cadre multi-attributaires pour la fourniture de gasoil pour les besoins du sictom sud allier”
Valeur estimée hors TVA: EUR 5 000 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Gasoils📦
Lieu d'exécution: Allier🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: sictom sud allier - 10 Rue les Bouillots - 03500 Bayet
Description du marché: fourniture d'environ 30 000 litres de gasoils tous les 15 jours
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 450 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les conditions d'exécution du contrat sont définies dans les documents de la consultation”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-04
17:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): sictom sud allier - 10 Rue les Bouillots - 03500 BAYET
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 Cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
URL: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 Cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
URL: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 151-431471 (2022-08-03)
Avis d'attribution de marché (2022-10-18) Objet Champ d'application du marché
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 4286880
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 4333680
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 80
Prix (pondération): 20
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 151-431471
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022AC03
Numéro d'identification du lot: Dyn
Titre:
“accord-Cadre multi-attributaires pour la fourniture de gasoil pour les besoins du sictom sud allier - dYNEFF”
Date de conclusion du contrat: 2022-10-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: dyneff
Numéro d'enregistrement national: 305800997
Adresse postale: 1300 Avenue Albert Enstein
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34060
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 468277060📞
Région: Hérault🏙️
URL: https://www.dyneff.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 4 650 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 286 880 💰
2️⃣
Titre:
“accord-Cadre multi-attributaires pour la fourniture de gasoil pour les besoins du sictom sud allier - lAGARDE” Nom et adresse du contractant
Nom: lagarde
Numéro d'enregistrement national: 97542021800195
Adresse postale: 22 Boulevard Jean Lafaure
Commune postale: Cusset
Code postal: 03300
Téléphone: +33 4070308830📞
Région: Allier🏙️
URL: https://www.lagarde.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 4 650 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 333 680 💰
Source: OJS 2022/S 204-579277 (2022-10-18)