accord-Cadre multi-attributaires de transports parascolaires - 6 lots

Cons. départ. de la Charente-Maritime

prestation de service pour assurer le transport des élèves des établissements scolaires de Charente-Maritime (écoles maternelles et élémentaires, collèges, Maisons Rurales et Familiales et lycées uniquement pour les classes de 3è préparatoire aux formations professionnelles) vers les sites départementaux dans le cadre d'une sortie pédagogique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-26. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Cons. départ. de la Charente-Maritime

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Poitou-Charentes › Charente-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-12-19	Avis de marché
2023-05-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: 22ISSBA31
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: cons. Départ. De la Charente-Maritime
Adresse postale: direction Juridique et de la Commande Publique Service de la Commande Publique, 85 Boulevard de la République CS 60003
Code postal: 17076
Commune postale: La Rochelle Cedex 09
Contact
Adresse Internet: http://www.charente-maritime.fr 🌏
Courrier électronique: proceduredemat.marches@charente-maritime.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-19 📅
Date limite de soumission: 2023-01-26 📅
Date de publication: 2022-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 248-717112
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

dossier de consultation gratuit. En cas de groupement d'opérateurs économiques, le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de règlement des comptes : sur les fonds propres du Département. Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Au moment du dépôt, la signature électronique des documents n'est pas exigées pour cette consultation. Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue devra être signée électroniquement afin de pouvoir procéder à la notification du marché correspondant. Une offre finale non signée électroniquement sera considérée comme irrégulière.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 050 000 EUR 💰
Intitulé du lot: secteur Pays Rochelais / Ré
Numéro du lot: 01
Brève description:

accord-Cadre multi-attributaires à bons de commande, conclu avec un maximum de 3 opérateurs économiques, pour un montant maximum sur l'ensemble de la période de 240 000 euroHt

Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Intitulé du lot: secteur Aunis Atlantique / Aunis Sud
Numéro du lot: 02
Brève description:

accord-Cadre multi-attributaires à bons de commandes, conclu avec un maximum de 3 opérateurs économiques, pour un montant maximum sur l'ensemble de la période de 150 000 eurosht

Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Intitulé du lot: secteur Pays Val de Saintonge
Numéro du lot: 03
Brève description:

accord-Cadre multi-attributaires à bons de commande, conclu avec un maximum de 3 opérateurs économiques, pour un montant maximum sur l'ensemble de la période de 120 000 eurosht

Intitulé du lot: secteur Pays Marennes-Oléron / Rochefortais / Royannais
Numéro du lot: 04
Brève description:

accord-Cadre multi-attributaires à bons de commande, conclu avec un maximum de 3 opérateurs économiques, pour un montant maximum sur l'ensemble de la période de 180 000 eurosht

Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Intitulé du lot: secteur Saintonge Romane / Charente Arnoult Coeur de Saintonge / Canton de Gémozac et de la Saintonge Viticole
Numéro du lot: 05
Brève description:

Accord-Cadre multi-attributaires à bons de commande, conclu avec un maximum de 3 opérateurs économiques, pour un montant maximum sur l'ensemble de la période de 180 000 eurosht

Intitulé du lot: secteur Pays Haute-Saintonge
Numéro du lot: 06
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de Charente-Maritime

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat); - formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). - Le Document Unique de Marché Européen (Dume) est disponible sur le profil acheteur : http://www.achatpublic.com - le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois"

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

- Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat.

- Certificats de qualifications professionnelles notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

dossier de consultation gratuit.

En cas de groupement d'opérateurs économiques, le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Le délai global de paiement est de 30 jours.

Modalités de règlement des comptes : sur les fonds propres du Département. Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif

Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Au moment du dépôt, la signature électronique des documents n'est pas exigées pour cette consultation. Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue devra être signée électroniquement afin de pouvoir procéder à la notification du marché correspondant. Une offre finale non signée électroniquement sera considérée comme irrégulière.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue de Blossac - bP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

voies et délais des recours dont dispose le candidat :

- référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2022/S 248-717112 (2022-12-19)

Avis d'attribution de marché (2023-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 050 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-10 📅
Date de publication: 2023-05-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 093-287665
Se réfère à l'avis: 2022/S 248-717112
Numéro JO-S: 93

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

accord-Cadre multi-attributaires à bons de…

… commande, conclu avec un maximum de 3 opérateurs économiques, pour un montant maximum sur l'ensemble de la période de 240 000 eurosht

… commandes, conclu avec un maximum de 3 opérateurs

économiques, pour un montant maximum sur l'ensemble de la période de 150 000 eurosht

accord-Cadre multi-attributaires à bons de commande, conclu avec un maximum de 3 opérateurs

économiques, pour un montant maximum sur l'ensemble de la période de…

… 120 000 eurosht

… 180 000 eurosht

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1. Caractère opérationnel au vu du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60%
Critère de qualité (nom): 1.1-Gestion du service
Critère de qualité (pondération): 50%
Critère de qualité (nom): 1.2-Moyens matériels
Critère de qualité (pondération): 40%
Critère de qualité (nom): 1.3-Critères environnementaux
Critère de qualité (pondération): 10%
Critère de coût (nom): 2. Prix des prestations au vu du Détail Estimatif Fictif (DEF)
Critère de coût (pondération): 40%
Critère de qualité (nom): 1-Caractère opérationnel au vu du mémoire technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-24 📅
Nom: keolis littoral
Adresse postale: 2 avenue du pont neuf cs 30191
Commune postale: Rochefort Cedex
Code postal: 17308
Pays: France 🇫🇷
Charente-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
150 000 EUR 💰
120 000 EUR 💰
Nom: semaas
Adresse postale: 2 rue des oeuillets
Commune postale: Saintes
Code postal: 17100
Valeur totale du marché: 180 000 EUR 💰
Nom: sarl transhorizon
Adresse postale: 16 lieu-dit grillet
Commune postale: Berson
Code postal: 33390
Pays: Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 60 000 EUR 💰
Nom: sarl chaintrier
Adresse postale: 34 avenue mac crea fletcher
Commune postale: Jonzac
Code postal: 17500
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Source: OJS 2023/S 093-287665 (2023-05-10)

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