prestation de service pour assurer le transport des élèves des établissements scolaires de Charente-Maritime (écoles maternelles et élémentaires, collèges, Maisons Rurales et Familiales et lycées uniquement pour les classes de 3è préparatoire aux formations professionnelles) vers les sites départementaux dans le cadre d'une sortie pédagogique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-26.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: accord-Cadre multi-attributaires de transports parascolaires - 6 lots
22ISSBA31
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Brève description:
“prestation de service pour assurer le transport des élèves des établissements scolaires de Charente-Maritime (écoles maternelles et élémentaires, collèges,...”
Brève description
prestation de service pour assurer le transport des élèves des établissements scolaires de Charente-Maritime (écoles maternelles et élémentaires, collèges, Maisons Rurales et Familiales et lycées uniquement pour les classes de 3è préparatoire aux formations professionnelles) vers les sites départementaux dans le cadre d'une sortie pédagogique
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 050 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur Pays Rochelais / Ré
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Charente-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département de Charente-Maritime
Description du marché:
“accord-Cadre multi-attributaires à bons de commande, conclu avec un maximum de 3 opérateurs économiques, pour un montant maximum sur l'ensemble de la...”
Description du marché
accord-Cadre multi-attributaires à bons de commande, conclu avec un maximum de 3 opérateurs économiques, pour un montant maximum sur l'ensemble de la période de 240 000 euroHt
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur Aunis Atlantique / Aunis Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“accord-Cadre multi-attributaires à bons de commandes, conclu avec un maximum de 3 opérateurs économiques, pour un montant maximum sur l'ensemble de la...”
Description du marché
accord-Cadre multi-attributaires à bons de commandes, conclu avec un maximum de 3 opérateurs économiques, pour un montant maximum sur l'ensemble de la période de 150 000 eurosht
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur Pays Val de Saintonge
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché:
“accord-Cadre multi-attributaires à bons de commande, conclu avec un maximum de 3 opérateurs économiques, pour un montant maximum sur l'ensemble de la...”
Description du marché
accord-Cadre multi-attributaires à bons de commande, conclu avec un maximum de 3 opérateurs économiques, pour un montant maximum sur l'ensemble de la période de 120 000 eurosht
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur Pays Marennes-Oléron / Rochefortais / Royannais
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché:
“accord-Cadre multi-attributaires à bons de commande, conclu avec un maximum de 3 opérateurs économiques, pour un montant maximum sur l'ensemble de la...”
Description du marché
accord-Cadre multi-attributaires à bons de commande, conclu avec un maximum de 3 opérateurs économiques, pour un montant maximum sur l'ensemble de la période de 180 000 eurosht
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“secteur Saintonge Romane / Charente Arnoult Coeur de Saintonge / Canton de Gémozac et de la Saintonge Viticole” Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché:
“Accord-Cadre multi-attributaires à bons de commande, conclu avec un maximum de 3 opérateurs économiques, pour un montant maximum sur l'ensemble de la...”
Description du marché
Accord-Cadre multi-attributaires à bons de commande, conclu avec un maximum de 3 opérateurs économiques, pour un montant maximum sur l'ensemble de la période de 180 000 eurosht
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur Pays Haute-Saintonge
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - formulaire Dc1, Lettre de...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat); - formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). - Le Document Unique de Marché Européen (Dume) est disponible sur le profil acheteur : http://www.achatpublic.com - le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois"
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
- Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat.
- Certificats de qualifications professionnelles notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-26
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-27
17:00 📅
“dossier de consultation gratuit.
En cas de groupement d'opérateurs économiques, le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à...”
dossier de consultation gratuit.
En cas de groupement d'opérateurs économiques, le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de règlement des comptes : sur les fonds propres du Département. Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Au moment du dépôt, la signature électronique des documents n'est pas exigées pour cette consultation. Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue devra être signée électroniquement afin de pouvoir procéder à la notification du marché correspondant. Une offre finale non signée électroniquement sera considérée comme irrégulière.
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue de Blossac - bP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voies et délais des recours dont dispose le candidat :
- référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
voies et délais des recours dont dispose le candidat :
- référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2022/S 248-717112 (2022-12-19)
Avis d'attribution de marché (2023-05-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 050 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“accord-Cadre multi-attributaires à bons de commande, conclu avec un maximum de 3 opérateurs économiques, pour un montant maximum sur l'ensemble de la...”
Description du marché
accord-Cadre multi-attributaires à bons de commande, conclu avec un maximum de 3 opérateurs économiques, pour un montant maximum sur l'ensemble de la période de 240 000 eurosht
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1. Caractère opérationnel au vu du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60%
Critère de qualité (nom): 1.1-Gestion du service
Critère de qualité (pondération): 50%
Critère de qualité (nom): 1.2-Moyens matériels
Critère de qualité (pondération): 40%
Critère de qualité (nom): 1.3-Critères environnementaux
Critère de qualité (pondération): 10%
Critère de coût (nom): 2. Prix des prestations au vu du Détail Estimatif Fictif (DEF)
Critère de coût (pondération): 40%
Description
Description du marché:
“accord-Cadre multi-attributaires à bons de commandes, conclu avec un maximum de 3 opérateurs
économiques, pour un montant maximum sur l'ensemble de la...”
Description du marché
accord-Cadre multi-attributaires à bons de commandes, conclu avec un maximum de 3 opérateurs
économiques, pour un montant maximum sur l'ensemble de la période de 150 000 eurosht
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1-Caractère opérationnel au vu du mémoire technique
Description
Description du marché:
“accord-Cadre multi-attributaires à bons de commande, conclu avec un maximum de 3 opérateurs
économiques, pour un montant maximum sur l'ensemble de la...”
Description du marché
accord-Cadre multi-attributaires à bons de commande, conclu avec un maximum de 3 opérateurs
économiques, pour un montant maximum sur l'ensemble de la période de 120 000 eurosht
Afficher plus
Description du marché:
“accord-Cadre multi-attributaires à bons de commande, conclu avec un maximum de 3 opérateurs
économiques, pour un montant maximum sur l'ensemble de la...”
Description du marché
accord-Cadre multi-attributaires à bons de commande, conclu avec un maximum de 3 opérateurs
économiques, pour un montant maximum sur l'ensemble de la période de 180 000 eurosht
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 248-717112
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 883I22
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: secteur Pays Rochelais / Ré
Date de conclusion du contrat: 2023-03-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: keolis littoral
Adresse postale: 2 avenue du pont neuf cs 30191
Commune postale: Rochefort Cedex
Code postal: 17308
Pays: France 🇫🇷
Région: Charente-Maritime🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 884I22
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: secteur Aunis Atlantique / Aunis Sud
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 885I22A
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: secteur Pays Vals de Saintonge
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 885I22B
Nom et adresse du contractant
Nom: semaas
Adresse postale: 2 rue des oeuillets
Commune postale: Saintes
Code postal: 17100
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 886I22A
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: secteur Pays Marennes-Oléron / Rochefortais / Royannais
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 180 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 886I22B
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 180 000 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 887I22A
Numéro d'identification du lot: 05
Titre:
“secteur Saintonge Romane / Charente Arnoult Coeur de Saintonge / Canton de Gémozac et de la Saintonge Viticole” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 180 000 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 887I22B
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 180 000 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 888I22A
Numéro d'identification du lot: 06
Titre: secteur Pays Haute-Saintonge
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl transhorizon
Adresse postale: 16 lieu-dit grillet
Commune postale: Berson
Code postal: 33390
Région: Gironde🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 888I22B
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl chaintrier
Adresse postale: 34 avenue mac crea fletcher
Commune postale: Jonzac
Code postal: 17500
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 888I22C
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
Source: OJS 2023/S 093-287665 (2023-05-10)