le présent accord-cadre a pour objet des missions de maîtrise d'oeuvre concernant les réhabilitations ou les constructions d'ouvrages d'art du patrimoine départemental effectuées dans le cadre de la politique de gestion et d'entretien des ouvrages d'art.Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents avec un montant minimum de 200 000 euro(s) Ht et un montant maximum de 800 000 euro(s) Ht sur sa durée totale
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-14.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-02-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil départemental de l'essonne
Numéro d'enregistrement national: 22910228000018
Adresse postale: boulevard de France
Commune postale: Évry Courcouronnes
Code postal: 91012
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: daja-scp@cd-essonne.fr📧
Région: Essonne🏙️
URL: https://www.essonne.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: département de l'essonne
Adresse postale:
“dépôt des copies de sauvegarde du lundi au vendredi de 9h à 16h30 Département de l'essonne Hôtel du Département Daja Service de la commande Publique Bd de...”
Adresse postale
dépôt des copies de sauvegarde du lundi au vendredi de 9h à 16h30 Département de l'essonne Hôtel du Département Daja Service de la commande Publique Bd de France 91000 Evry, Toutes les questions doivent être impérativement posées sur notre plateforme à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.info
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord Cadre Multi Attributaires De Maitrise D'Oeuvre Pour La Réparation Ou La Construction D'Ouvrages D'Art Du Patrimoine Départemental
2512_1_00”
Produits/services: Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet des missions de maîtrise d'oeuvre concernant les réhabilitations ou les constructions d'ouvrages d'art du patrimoine...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet des missions de maîtrise d'oeuvre concernant les réhabilitations ou les constructions d'ouvrages d'art du patrimoine départemental effectuées dans le cadre de la politique de gestion et d'entretien des ouvrages d'art.Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents avec un montant minimum de 200 000 euro(s) Ht et un montant maximum de 800 000 euro(s) Ht sur sa durée totale
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Valeur estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département de l'essonne 91000 - evry
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet des missions de maîtrise d'oeuvre concernant les réhabilitations ou les constructions d'ouvrages d'art du patrimoine...”
Description du marché
le présent accord-cadre a pour objet des missions de maîtrise d'oeuvre concernant les réhabilitations ou les constructions d'ouvrages d'art du patrimoine départemental effectuées dans le cadre de la politique de gestion et d'entretien des ouvrages d'art.Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents avec un montant minimum de 200 000 euro(s) Ht et un montant maximum de 800 000 euro(s) Ht sur sa durée totale
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionliste et...”
Liste et brève description des conditions
habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionliste et description succincte des conditions :- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Numéro unique d'identification ou Extrait D1 ou tout document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat attestant de l'absence de cas d'exclusion. , Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Liste des prestations exécutés (3 dernières années) pour des missions complètes de Moe sur la réparation des ouvrages d'art (béton, métal, maçonnés) et la construction d'ouvrages neufs. Avec des attestations de bonne exécution pour les prestations
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Attention des candidats est attirée sur le fait que le bordereau de prix unitaires (dont aucune rubrique ne doit être en aucun cas modifiée) doit être...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Attention des candidats est attirée sur le fait que le bordereau de prix unitaires (dont aucune rubrique ne doit être en aucun cas modifiée) doit être intégralement complété et doit impérativement respecter les seuils planchers qui y figurent, limitant les taux de rémunération, sous peine d'irrégularité.La réponse électronique est obligatoire mais aucune signature n'est exigée
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-14
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1°, R2432-1 et suivants - code de la commande publique).Lot uniqueccag - moeLa consultation n'est pas décomposée en lotsle contrat est attribué à plusieurs prestataires dans les conditions suivantes : le nombre de titulaires de l'accord-cadre est fixé à 4 pour autant que soit présenté un nombre suffisant de candidatures et d'offres satisfaisantes
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2022/S 032-082430 (2022-02-10)
Avis d'attribution de marché (2022-07-25) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 800 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: département de l'essonne 91000 Evry
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 032-082430
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2512_1_00
Date de conclusion du contrat: 2022-05-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: auscultation et Réparation de Structures
Adresse postale: 36 Bd. Du Maréchal Joffre
Commune postale: Fontainebleau
Code postal: 77300
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: infraneo Structure Et Rehabilitation
Adresse postale: 140 avenue jean lolive, -bâtiment C1
Commune postale: Pantin
Code postal: 93500
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: acogec
Adresse postale: 9 avenue Foch
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Région: Nord🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 21 600 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: antea France
Adresse postale: 92160
Commune postale: Antony
Code postal: 92160
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
“le dossier est consultable dans les conditions prévues par la loi no78-753 du 17/07/1978 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs à la...”
le dossier est consultable dans les conditions prévues par la loi no78-753 du 17/07/1978 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs à la réutilisation des informations publiques
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Source: OJS 2022/S 145-415025 (2022-07-25)