Annonce dérivée - accord-cadre multi-attributaires de maitrise d'oeuvre pour la construction et l'acquisition - amélioration de logements dans le Cher (18) et le Loiret (45) qui a pour objet d'établir les termes régissant des marchés subséquents à passer
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-14.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-14.
Avis de marché (2022-10-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: France Loire (45)
Numéro d'enregistrement national: 67372074400063
Adresse postale: 33 rue du Faubourg de Bourgogne
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Jérôme LEMOINE
Téléphone: +33 238543210📞
Courrier électronique: jlemoine@franceloire.fr📧
Fax: +33 238547450 📠
Région: France🏙️
URL: http://www.franceloire.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Esh
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-cadre multi-attributaires de maitrise d'oeuvre pour la construction et l'acquisition - amélioration de logements”
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Brève description:
“Annonce dérivée - accord-cadre multi-attributaires de maitrise d'oeuvre pour la construction et l'acquisition - amélioration de logements dans le Cher (18)...”
Brève description
Annonce dérivée - accord-cadre multi-attributaires de maitrise d'oeuvre pour la construction et l'acquisition - amélioration de logements dans le Cher (18) et le Loiret (45) qui a pour objet d'établir les termes régissant des marchés subséquents à passer
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Valeur estimée hors TVA: EUR 24 000 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Département du Loiret (45)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Loiret (45)
Description du marché:
“accord-cadre multi-attributaires de maitrise d'oeuvre pour la construction et l'acquisition - amélioration de logements dans le Loiret (45) qui a pour objet...”
Description du marché
accord-cadre multi-attributaires de maitrise d'oeuvre pour la construction et l'acquisition - amélioration de logements dans le Loiret (45) qui a pour objet d'établir les termes régissant des marchés subséquents à passer
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord cadre d'une durée d'un an est renouvelable 3 fois soit un total de 4 années.
La mise en concurrence du premier marché subséquent ne pourra pas...”
Description des renouvellements
L'accord cadre d'une durée d'un an est renouvelable 3 fois soit un total de 4 années.
La mise en concurrence du premier marché subséquent ne pourra pas survenir avant le 24 février 2023.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Département du Cher (18)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Cher (18)
Description du marché:
“accord-cadre multi-attributaires de maitrise d'oeuvre pour la construction et l'acquisition - amélioration de logements dans le Cher (18) qui a pour objet...”
Description du marché
accord-cadre multi-attributaires de maitrise d'oeuvre pour la construction et l'acquisition - amélioration de logements dans le Cher (18) qui a pour objet d'établir les termes régissant des marchés subséquents à passer
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 000 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir RDC
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Voir RDC
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Voir RDC
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 12
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire d'Orléans
Adresse postale: 44 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orleans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 023874583📞
Courrier électronique: tj-orleans@justice.fr📧
URL: http://www.justice.gouv.fr🌏
Source: OJS 2022/S 202-575543 (2022-10-14)