accord cadre multi-attributaires à marchés subséquents pour des prestations d'assistance à maîtrise d'oeuvre dans le cadre de la conception et réalisation d'espaces urbains
consultation lancée par un groupement de commandes.L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents à la survenance des besoins après remise en concurrence des 3 titulaires.Ils s'inscrivent dans des opérations de réalisation d'espaces publics conduites dans le cadre d'une maîtrise d'oeuvre interne par le service aménagement urbain qui assure :-la conception urbaine, architecturale et paysagère avec un paysagiste, chef de projet,-la coordination du lot voirie et réseaux divers, lot en charge de l'assistant technique,-la coordination du lot éclairage public et réseaux souples,-la gestion du lot aménagements paysagers-la surveillance des travaux au quotidien avec un contrôleur de travauxl'objet de ces marchés subséquents est d'apporter une assistance technique pour les aspects voirie et réseaux divers, petits ouvrages (passerelles, murs de soutènements?) ; pour certaines opérations, il pourra également être demandé une assistance pour l'éclairage public
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-14.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-10-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: le Mans Métropole - communauté Urbaine
Numéro d'enregistrement national: 24720013200014
Adresse postale:
“pôle Marchés et Achats Publics, Cs40010- 16 avenue François Mitterrand, Le Condorcet”
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72039
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 243473731📞
Courrier électronique: marches@lemans.fr📧
Fax: +33 243473740 📠
Région: Sarthe🏙️
URL: http://www.lemans.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: le Mans Métropole - communauté Urbaine
Adresse postale: le Mans Métropole - communauté Urbaine, 16 avenue François Mitterrand, Cs40010
Commune postale: Le Mans
Téléphone: +33 243473731📞
Téléphone: +33 243473740 📠
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr🌏
Nom: ville du Mans
Adresse postale: ville du Mans, 16 avenue François Mitterrand, Cs40010
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord cadre multi-attributaires à marchés subséquents pour des prestations d'assistance à maîtrise d'oeuvre dans le cadre de la conception et réalisation...”
Titre
accord cadre multi-attributaires à marchés subséquents pour des prestations d'assistance à maîtrise d'oeuvre dans le cadre de la conception et réalisation d'espaces urbains
2022_0133_pi_ip
consultation lancée par un groupement de commandes.L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents à la survenance des besoins après remise en concurrence des 3 titulaires.Ils s'inscrivent dans des opérations de réalisation d'espaces publics conduites dans le cadre d'une maîtrise d'oeuvre interne par le service aménagement urbain qui assure :-la conception urbaine, architecturale et paysagère avec un paysagiste, chef de projet,-la coordination du lot voirie et réseaux divers, lot en charge de l'assistant technique,-la coordination du lot éclairage public et réseaux souples,-la gestion du lot aménagements paysagers-la surveillance des travaux au quotidien avec un contrôleur de travauxl'objet de ces marchés subséquents est d'apporter une assistance technique pour les aspects voirie et réseaux divers, petits ouvrages (passerelles, murs de soutènements?) ; pour certaines opérations, il pourra également être demandé une assistance pour l'éclairage public
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Lieu d'exécution: Sarthe🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: le Mans Métropole 72000 - le Mans
Description du marché:
“consultation lancée par un groupement de commandes.L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents à la survenance des besoins après...”
Description du marché
consultation lancée par un groupement de commandes.L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents à la survenance des besoins après remise en concurrence des 3 titulaires.Ils s'inscrivent dans des opérations de réalisation d'espaces publics conduites dans le cadre d'une maîtrise d'oeuvre interne par le service aménagement urbain qui assure :-la conception urbaine, architecturale et paysagère avec un paysagiste, chef de projet,-la coordination du lot voirie et réseaux divers, lot en charge de l'assistant technique,-la coordination du lot éclairage public et réseaux souples,-la gestion du lot aménagements paysagers-la surveillance des travaux au quotidien avec un contrôleur de travauxl'objet de ces marchés subséquents est d'apporter une assistance technique pour les aspects voirie et réseaux divers, petits ouvrages (passerelles, murs de soutènements?) ; pour certaines opérations, il pourra également être demandé une assistance pour l'éclairage public
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“capacité professionnelle du candidat : il s'agit dans ce critère d'apprécier la capacité générale des sociétés candidates déclinée en sous-critères (40%)....”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
capacité professionnelle du candidat : il s'agit dans ce critère d'apprécier la capacité générale des sociétés candidates déclinée en sous-critères (40%). Compétences : rôle pour chaque compétence obligatoire (38 points). Capacité générale du candidat appréciée sur la base des références ou équivalent (62 points)compétence technique de l'équipe dédiée déclinée en sous-critères : il s'agit dans ce critère d'apprécier la compétence des personnes physiques affectées à la mission (50%) décliné en deux sous-critères :. Cohérence de l'organigramme au regard de la mission (50 points). Pertinence des profils présentés appréciée sur la base des curriculum vitae (50 points)capacité financière du mandataire (10%)exigence minimale : 300 000 euros de chiffre d'affaire annuel pour le mandataire
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
“exigence minimale : 300 000 euros de chiffre d'affaire annuel pour le mandataire” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;Liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;En application de l'article R2142-13 du Ccp, il est demandé que les candidats possèdent les ressources humaines et techniques ainsi que l'expérience appropriées à l'exécution du marché ; à cette fin, le candidat exposera dans un organigramme, l'équipe dédiée à l'exécution de la mission en indiquant ses compétences ; les titres d'études et curriculum vitae correspondant seront produits ;
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance pour les marchés subséquents le cas échéant, avec obligation de...”
Conditions d'exécution du contrat
aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance pour les marchés subséquents le cas échéant, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix des marchés subséquents sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Le financement des marchés subséquents est effectué sur fonds propres du budget principal de Le Mans Métropole ou de la Ville du Mans.Selon les opérations, des subventions pourront être sollicitées
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-14
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr -DCE téléchargeable jusqu'au jour de la date et heure limite de remise des candidatures sur http://www.sarthemarchespublics.fr. Seules les candidatures électroniques via la plate-forme sont admises (rejet dans le cas contraire). Modalités de transmission électronique : règlement de consultation.La présente procédure débouchera sur la désignation :-des 3 titulaires de l'accord cadre qui se verront chacun attribuer un accord cadre pour la Ville du Mans et un pour Le Mans Métropole-Du titulaire du premier marché subséquent relatif à la mission d'assistance pour les travaux se déroulant à Champagné (rue Gouloumès, Freinet et Basse Lande)Dans le cadre d'une structure unique (avec recours possible à la sous-traitance) ou d'un groupement d'entreprise, les candidats doivent présenter les compétences suivantes :- ingénierie - voirie et réseaux divers dont éclairage public ;- ingénierie - structure de petits ouvrages (escalier, ponton, passerelle, platelage, gradins...) ;- concepteur lumière ;- ecologue ;- hydrologue ;- paysagiste.Il est précisé qu'en cas de groupement, l'entreprise assumant la compétence en matière d'ingénierie voirie assumera le rôle de mandataire.L'exclusivité imposée ci-dessus concerne les cotraitants et non les sous-traitants
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
Fax: +33 253467979 📠
URL: http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2022/S 201-572029 (2022-10-13)
Avis d'attribution de marché (2023-04-28) Objet Champ d'application du marché
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 78000
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 82800
Description
Site principal ou lieu d'exécution: le Mans Métropole 72000 Le Mans
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 201-572029
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2023-04-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: groupement Egis Villes Et Transports mandataire - idup - noctulica
Adresse postale: 7 Rue De La Rainiere
Commune postale: Nantes
Code postal: 44300
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 78 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom:
“groupement Servicad Ingenieurs Conseils mandataire, G. Sevin, Coup d'éclat, Ian Senn, Sertco”
Adresse postale: 5 Sq Du Chene Germain
Commune postale: Cesson Sevigne
Code postal: 35510
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 82 880 💰
“les valeurs financières indiquées ci-dessus ne constituent pas des valeurs contractuelles mais le montant des offres des titulaires de l'accord cadre,...”
les valeurs financières indiquées ci-dessus ne constituent pas des valeurs contractuelles mais le montant des offres des titulaires de l'accord cadre, établis sur la base d'une étude de cas relative à une opération d'aménagement déjà réalisée.Il s'agit en effet d'un accord cadre à marchés subséquents multi-attributaires.Publication au Joue : le 18 octobre 2022 2022/s 201-572029critères de jugement des offres :1-prix pour une assistance dans le cadre de l'étude de cas55.0 %2-Qualité de la méthodologie présentée pour l'étude de cas45.0 %2.1 - pertinence de la conduite des missions (Diag à Pro)40 points2.2 - pertinence de l'organisation de l'avp 50 points2.3 - pertinence de l'organisation des études complémentaires10 pointsle marché est consultable au siège du pouvoir adjudicateur sur demande auprès du service des Marchés Publics
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Source: OJS 2023/S 086-263524 (2023-04-28)