accord-Cadre multi-attributaires à bons de commande - travaux d'entretien et de réparation TCE des bâtiments franciliens du MEAE (10 lots)

Ministère des affaires étrangères

le présent accord-cadre a pour objet les travaux courants d'entretien et de réparation tous corps d'état dans les bâtiments franciliens du Ministère de l'europe et des Affaires étrangères : Le Quai d'orsay - 37, Quai d'orsay, 75007 Paris ; La Convention - 27, rue de la Convention, 75015 Paris ; La Courneuve - 3, rue Suzanne Masson, 93120 La Courneuve ; Oswaldo Cruz - 5, rue Oswaldo Cruz, 75016 Paris ; Le Château de la Celle-Saint-Cloud - 4, rue Pescatore, 78170 La Celle Saint Cloud ; Invalides - 57, Boulevard des Invalides, 75007 Paris ;? Châtillon - 13, rue Louveau, 92260 Châtillon. La description des travaux à réaliser est détaillée dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (Cctp). Ces travaux sont réalisés en site occupé, en continuité de service

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-30. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-28.

Qui ?

• Ministère des affaires étrangères

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-28	Avis de marché
2022-11-09	Informations complémentaires

Avis de marché (2022-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de parachèvement de bâtiment
Numéro de référence: MEAE_22014_DIL
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de parachèvement de bâtiment 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de câblage et d'installations électriques 📦
Travaux de maçonnerie 📦
Travaux de plomberie 📦
Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦
Travaux de couverture 📦
Travaux de menuiserie 📦
Travaux de peinture 📦
Travaux de terrassement 📦
Travaux de désamiantage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ministère des Affaires étrangères
Adresse postale: dgam/dil/oifl 57 boulevard des Invalides
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: sabrina.liard@diplomatie.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-28 📅
Date limite de soumission: 2022-11-30 📅
Date de publication: 2022-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 211-605862
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires

le montant indiqué est le montant maximum de commande pour toute la durée totale de l'accord-cadre (48 mois)

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 11 740 000 EUR 💰
Numéro du lot: 01
Brève description: electricité
Valeur estimée hors TVA: 1 340 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

date prévisionnelle de démarrage : janvier 2023. L'Accord-Cadre prendra effet à compter sa notification jusqu'au 31 janvier 2025. La durée approximative de la période initiale est de 24 mois. Il est renouvelable par tacite reconduction par périodes successives de 12 mois, au maximum deux fois, à la date anniversaire de sa notification. La durée de l'accord-cadre ne pourra excéder quatre ans

Informations complémentaires:

le montant indiqué est le montant maximum de commande pour toute la durée totale de l'accord-cadre (48 mois)

Numéro du lot: 02
Brève description: maçonnerie - plâtrerie - déconstruction
Valeur estimée hors TVA: 680 000 EUR 💰
Numéro du lot: 03
Brève description: plomberie - sanitaire
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Numéro du lot: 04
Brève description: cvc (Chauffage, ventilation, climatisation)
Numéro du lot: 05
Brève description: couverture - charpente - etanchéité
Valeur estimée hors TVA: 440 000 EUR 💰
Numéro du lot: 06
Brève description: métallerie - serrurerie - acier
Numéro du lot: 07
Brève description: peinture - cloisons - plafonds
Valeur estimée hors TVA: 4 340 000 EUR 💰
Numéro du lot: 08
Brève description: vrd - signalisations - clôtures
Valeur estimée hors TVA: 340 000 EUR 💰
Numéro du lot: 09
Brève description: désamiantage - retrait du plomb
Numéro du lot: 10
Brève description: menuiseries bois et PVC
Valeur estimée hors TVA: 1 280 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- copie du jugement prononcé si le candidat est en redressementjudiciaire ;- pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat ;

Situation économique et financière:

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;

Capacité technique et professionnelle:

- preuve d'une assurance pour les risques professionnels et la garantie décennale ;- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;- titres d'études de l'opérateur économique et de son personnel d'encadrement ;- liste de références significatives en rapport avec les travaux objets du marché et menés sur des opérations d'envergure comparable. Les références ne devront pas avoir plus de 5 ans. Pour chaque référence, il faudra préciser le coût de l'opération, la durée, l'année d'exécution et les coordonnées du maître d'ouvrage-des certificats de qualifications professionnelles ou équivalent apportées par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation objet du présent marché :*Lot no 1 Electricité : APSAD Installation*Lot no 9 Désamiantage-Retrait du plomb : o QUALIBAT 1112 (démolition technicité confirmée) o Traitement de l'amiante en place : L'Entreprise sera certifiée par un organisme certificateur accrédité, pour les activités d'encapsulage et de retrait d'amiante ou d'articles en contenant (articles R4412-130 à R4412-132 du Code du Travail) soit AFNOR Certification, GLOBAL Certification ou Qualibat.La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les prestations

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

conditions essentielles de financement/paiement : Marché conclu à prix unitaires. Prix révisables. Délai global de paiement : 30 jours à réception de la facture. Aucune retenue de garantie n'est prévue. Une avance de 5% du bon de commande peut-être accordée au titulaire du marché. Ce taux est porté à 20% si le titulaire est une PME. Financement sur les ressources propres de l'etat. Groupement : groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire. Unité monétaire utilisée : euro

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:05
Lieu: paris
Informations complémentaires: la séance d'ouverture des offres n'est pas publique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (le détail des sous-critères est indiqué section VI ci-dessous)
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Contact
Point de contact: BCP - Bureau de la Commande Publique
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

le présent accord-cadre est conclu avec au maximum 3 (trois) titulaires par lot classés selon les critères de jugement des offres et s'exécutera par émission de bons de commande.Afin d'équilibrer les commandes entre titulaires, l'attribution des bons de commande s'effectuera " en cascade " pour chaque lot.détail des critères de jugement des offres :50 % Prix- sous-Critère 1 : montant total du BPU (30%) ;- sous-Critère 2 : montant total du détail estimatif (De) masqué (20%)ce document n'est pas communiqué aux candidats. Il correspond à un chantier fictif en adéquation avec les besoins récurrents du Ministère. Il sera complété par l'acheteur à l'aide des prix indiqués par les candidats dans leur Bpu.50 % Valeur technique- sous-Critère 1 Moyens humains dédiés à l'exécution de l'accord-cadre : o organigramme fonctionnel et CV des intervenants administratifs et d'encadrement pour l'exécution du chantier-type (5 points), o liste des effectifs avec qualifications des personnels dédiés au chantier-type (5 points) ; - sous-Critère 2 Suivi et exécution des travaux : o propositions du candidat sur les délais de traitement (visite de chiffrage, établissement de devis, mobilisation des équipes) (15 points), o moyens et documents utilisés par le candidat pour effectuer ses autocontrôles (15 points), o moyens prévus par le candidat pour aboutir à une réception dans les délais impartis (10 points) ;Tout candidat qui obtiendra une note finale inférieure à 50 sur 100 se verra écarté du classement final des offres.pendant la phase de consultation, l'étude du dossier est susceptible de générer des questions. Ces questions et/ou demandes de renseignements complémentaires éventuelles doivent impérativement être posées par les candidats sur la plate-forme des achats de l'etat (Place) : https://www.marches-publics.gouv.frIl ne sera répondu à aucune question oralement. Les candidats ne pourront se prévaloir d'aucune réponse orale.Les réponses aux demandes de renseignements complémentaires et aux compléments d'information reçues jusqu'au dixième jour avant la date limite de réception des offres sont transmises aux candidats au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 211-605862 (2022-10-28)

Informations complémentaires (2022-11-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de terrassement 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-09 📅
Date limite de soumission: 2022-12-14 📅
Date de publication: 2022-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 219-629575
Se réfère à l'avis: 2022/S 211-605862
Numéro JO-S: 219
Source: OJS 2022/S 219-629575 (2022-11-09)

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