accord-Cadre multi-attributaires à bons de commande - travaux d'entretien et de réparation TCE des bâtiments franciliens du MEAE (10 lots)

Ministère des affaires étrangères

le présent accord-cadre a pour objet les travaux courants d'entretien et de réparation tous corps d'état dans les bâtiments franciliens du Ministère de l'europe et des Affaires étrangères : Le Quai d'orsay - 37, Quai d'orsay, 75007 Paris ; La Convention - 27, rue de la Convention, 75015 Paris ; La Courneuve - 3, rue Suzanne Masson, 93120 La Courneuve ; Oswaldo Cruz - 5, rue Oswaldo Cruz, 75016 Paris ; Le Château de la Celle-Saint-Cloud - 4, rue Pescatore, 78170 La Celle Saint Cloud ; Invalides - 57, Boulevard des Invalides, 75007 Paris ;? Châtillon - 13, rue Louveau, 92260 Châtillon. La description des travaux à réaliser est détaillée dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (Cctp). Ces travaux sont réalisés en site occupé, en continuité de service

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-30. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-28.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-10-28 Avis de marché
2022-11-09 Informations complémentaires
Avis de marché (2022-10-28)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ministère des Affaires étrangères
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Adresse postale: dgam/dil/oifl 57 boulevard des Invalides
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: BCP - Bureau de la Commande Publique
Courrier électronique: sabrina.liard@diplomatie.gouv.fr 📧
Région: Paris 🏙️
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre multi-attributaires à bons de commande - travaux d'entretien et de réparation TCE des bâtiments franciliens du MEAE (10 lots) MEAE_22014_DIL”
Produits/services: Travaux de parachèvement de bâtiment 📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet les travaux courants d'entretien et de réparation tous corps d'état dans les bâtiments franciliens du Ministère de...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 11 740 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de câblage et d'installations électriques 📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France 🏙️
Description du marché: electricité
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique (le détail des sous-critères est indiqué section VI ci-dessous)”
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 340 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“date prévisionnelle de démarrage : janvier 2023. L'Accord-Cadre prendra effet à compter sa notification jusqu'au 31 janvier 2025. La durée approximative de...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“le montant indiqué est le montant maximum de commande pour toute la durée totale de l'accord-cadre (48 mois)”

2️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de maçonnerie 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de plâtrerie 📦
Description du marché: maçonnerie - plâtrerie - déconstruction
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 680 000 💰

3️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie 📦
Description du marché: plomberie - sanitaire
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰

4️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦
Description du marché: cvc (Chauffage, ventilation, climatisation)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 340 000 💰

5️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de couverture 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de charpente 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'étanchéification 📦
Description du marché: couverture - charpente - etanchéité
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 440 000 💰

6️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie 📦
Produits/services supplémentaires: Pose de menuiseries métalliques, excepté portes et fenêtres 📦
Produits/services supplémentaires: Serrurerie 📦
Description du marché: métallerie - serrurerie - acier
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 440 000 💰

7️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 07
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de cloisonnement 📦
Description du marché: peinture - cloisons - plafonds
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 340 000 💰

8️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 08
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de terrassement 📦
Produits/services supplémentaires: Pose de clôtures 📦
Description du marché: vrd - signalisations - clôtures
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 340 000 💰

9️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 09
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de désamiantage 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'enlèvement du plomb 📦
Description du marché: désamiantage - retrait du plomb
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 340 000 💰

1️⃣0️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: menuiseries bois et PVC
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 280 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- copie du jugement prononcé si le candidat est en redressementjudiciaire ;- pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat ;”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- preuve d'une assurance pour les risques professionnels et la garantie décennale ;- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“conditions essentielles de financement/paiement : Marché conclu à prix unitaires. Prix révisables. Délai global de paiement : 30 jours à réception de la...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-30 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-30 12:05 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): paris
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): la séance d'ouverture des offres n'est pas publique

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires

“le présent accord-cadre est conclu avec au maximum 3 (trois) titulaires par lot classés selon les critères de jugement des offres et s'exécutera par...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2022/S 211-605862 (2022-10-28)
Informations complémentaires (2022-11-09)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 211-605862

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2022-11-30 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-12-14 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2022-11-30 📅
L'heure: 12:05
Nouvelle valeur
Date: 2022-12-14 📅
L'heure: 12:05
Source: OJS 2022/S 219-629575 (2022-11-09)