le présent accord-cadre a pour objet les travaux courants d'entretien et de réparation tous corps d'état dans les bâtiments franciliens du Ministère de l'europe et des Affaires étrangères : Le Quai d'orsay - 37, Quai d'orsay, 75007 Paris ; La Convention - 27, rue de la Convention, 75015 Paris ; La Courneuve - 3, rue Suzanne Masson, 93120 La Courneuve ; Oswaldo Cruz - 5, rue Oswaldo Cruz, 75016 Paris ; Le Château de la Celle-Saint-Cloud - 4, rue Pescatore, 78170 La Celle Saint Cloud ; Invalides - 57, Boulevard des Invalides, 75007 Paris ;? Châtillon - 13, rue Louveau, 92260 Châtillon. La description des travaux à réaliser est détaillée dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (Cctp). Ces travaux sont réalisés en site occupé, en continuité de service
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-30.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-28.
Avis de marché (2022-10-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ministère des Affaires étrangères
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Adresse postale: dgam/dil/oifl 57 boulevard des Invalides
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: BCP - Bureau de la Commande Publique
Courrier électronique: sabrina.liard@diplomatie.gouv.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre multi-attributaires à bons de commande - travaux d'entretien et de réparation TCE des bâtiments franciliens du MEAE (10 lots)
MEAE_22014_DIL”
Produits/services: Travaux de parachèvement de bâtiment📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet les travaux courants d'entretien et de réparation tous corps d'état dans les bâtiments franciliens du Ministère de...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet les travaux courants d'entretien et de réparation tous corps d'état dans les bâtiments franciliens du Ministère de l'europe et des Affaires étrangères : Le Quai d'orsay - 37, Quai d'orsay, 75007 Paris ; La Convention - 27, rue de la Convention, 75015 Paris ; La Courneuve - 3, rue Suzanne Masson, 93120 La Courneuve ; Oswaldo Cruz - 5, rue Oswaldo Cruz, 75016 Paris ; Le Château de la Celle-Saint-Cloud - 4, rue Pescatore, 78170 La Celle Saint Cloud ; Invalides - 57, Boulevard des Invalides, 75007 Paris ;? Châtillon - 13, rue Louveau, 92260 Châtillon. La description des travaux à réaliser est détaillée dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (Cctp). Ces travaux sont réalisés en site occupé, en continuité de service
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Valeur estimée hors TVA: EUR 11 740 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de câblage et d'installations électriques📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché: electricité
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique (le détail des sous-critères est indiqué section VI ci-dessous)”
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 340 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“date prévisionnelle de démarrage : janvier 2023. L'Accord-Cadre prendra effet à compter sa notification jusqu'au 31 janvier 2025. La durée approximative de...”
Description des renouvellements
date prévisionnelle de démarrage : janvier 2023. L'Accord-Cadre prendra effet à compter sa notification jusqu'au 31 janvier 2025. La durée approximative de la période initiale est de 24 mois. Il est renouvelable par tacite reconduction par périodes successives de 12 mois, au maximum deux fois, à la date anniversaire de sa notification. La durée de l'accord-cadre ne pourra excéder quatre ans
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Informations complémentaires:
“le montant indiqué est le montant maximum de commande pour toute la durée totale de l'accord-cadre (48 mois)”
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de maçonnerie📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de plâtrerie📦
Description du marché: maçonnerie - plâtrerie - déconstruction
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 680 000 💰
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie📦
Description du marché: plomberie - sanitaire
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de couverture📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de charpente📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'étanchéification📦
Description du marché: couverture - charpente - etanchéité
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 440 000 💰
6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦
Produits/services supplémentaires: Pose de menuiseries métalliques, excepté portes et fenêtres📦
Produits/services supplémentaires: Serrurerie📦
Description du marché: métallerie - serrurerie - acier
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 440 000 💰
7️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 07
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de cloisonnement📦
Description du marché: peinture - cloisons - plafonds
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 340 000 💰
8️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 08
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de terrassement📦
Produits/services supplémentaires: Pose de clôtures📦
Description du marché: vrd - signalisations - clôtures
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 340 000 💰
9️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 09
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de désamiantage📦
Produits/services supplémentaires: Services d'enlèvement du plomb📦
Description du marché: désamiantage - retrait du plomb
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 340 000 💰
1️⃣0️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: menuiseries bois et PVC
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 280 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- copie du jugement prononcé si le candidat est en redressementjudiciaire ;- pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat ;” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- preuve d'une assurance pour les risques professionnels et la garantie décennale ;- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et...”
Liste et brève description des critères de sélection
- preuve d'une assurance pour les risques professionnels et la garantie décennale ;- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;- titres d'études de l'opérateur économique et de son personnel d'encadrement ;- liste de références significatives en rapport avec les travaux objets du marché et menés sur des opérations d'envergure comparable. Les références ne devront pas avoir plus de 5 ans. Pour chaque référence, il faudra préciser le coût de l'opération, la durée, l'année d'exécution et les coordonnées du maître d'ouvrage-des certificats de qualifications professionnelles ou équivalent apportées par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation objet du présent marché :*Lot no 1 Electricité : APSAD Installation*Lot no 9 Désamiantage-Retrait du plomb : o QUALIBAT 1112 (démolition technicité confirmée) o Traitement de l'amiante en place : L'Entreprise sera certifiée par un organisme certificateur accrédité, pour les activités d'encapsulage et de retrait d'amiante ou d'articles en contenant (articles R4412-130 à R4412-132 du Code du Travail) soit AFNOR Certification, GLOBAL Certification ou Qualibat.La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les prestations
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“conditions essentielles de financement/paiement : Marché conclu à prix unitaires. Prix révisables. Délai global de paiement : 30 jours à réception de la...”
Conditions d'exécution du contrat
conditions essentielles de financement/paiement : Marché conclu à prix unitaires. Prix révisables. Délai global de paiement : 30 jours à réception de la facture. Aucune retenue de garantie n'est prévue. Une avance de 5% du bon de commande peut-être accordée au titulaire du marché. Ce taux est porté à 20% si le titulaire est une PME. Financement sur les ressources propres de l'etat. Groupement : groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire. Unité monétaire utilisée : euro
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-30
12:05 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): paris
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): la séance d'ouverture des offres n'est pas publique
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“le présent accord-cadre est conclu avec au maximum 3 (trois) titulaires par lot classés selon les critères de jugement des offres et s'exécutera par...”
le présent accord-cadre est conclu avec au maximum 3 (trois) titulaires par lot classés selon les critères de jugement des offres et s'exécutera par émission de bons de commande.Afin d'équilibrer les commandes entre titulaires, l'attribution des bons de commande s'effectuera " en cascade " pour chaque lot.détail des critères de jugement des offres :50 % Prix- sous-Critère 1 : montant total du BPU (30%) ;- sous-Critère 2 : montant total du détail estimatif (De) masqué (20%)ce document n'est pas communiqué aux candidats. Il correspond à un chantier fictif en adéquation avec les besoins récurrents du Ministère. Il sera complété par l'acheteur à l'aide des prix indiqués par les candidats dans leur Bpu.50 % Valeur technique- sous-Critère 1 Moyens humains dédiés à l'exécution de l'accord-cadre : o organigramme fonctionnel et CV des intervenants administratifs et d'encadrement pour l'exécution du chantier-type (5 points), o liste des effectifs avec qualifications des personnels dédiés au chantier-type (5 points) ; - sous-Critère 2 Suivi et exécution des travaux : o propositions du candidat sur les délais de traitement (visite de chiffrage, établissement de devis, mobilisation des équipes) (15 points), o moyens et documents utilisés par le candidat pour effectuer ses autocontrôles (15 points), o moyens prévus par le candidat pour aboutir à une réception dans les délais impartis (10 points) ;Tout candidat qui obtiendra une note finale inférieure à 50 sur 100 se verra écarté du classement final des offres.pendant la phase de consultation, l'étude du dossier est susceptible de générer des questions. Ces questions et/ou demandes de renseignements complémentaires éventuelles doivent impérativement être posées par les candidats sur la plate-forme des achats de l'etat (Place) : https://www.marches-publics.gouv.frIl ne sera répondu à aucune question oralement. Les candidats ne pourront se prévaloir d'aucune réponse orale.Les réponses aux demandes de renseignements complémentaires et aux compléments d'information reçues jusqu'au dixième jour avant la date limite de réception des offres sont transmises aux candidats au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 211-605862 (2022-10-28)
Informations complémentaires (2022-11-09)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 211-605862
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2022-11-30 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-12-14 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2022-11-30 📅
L'heure: 12:05
Nouvelle valeur
Date: 2022-12-14 📅
L'heure: 12:05
Source: OJS 2022/S 219-629575 (2022-11-09)