Accord-cadre multi-attributaire relatif aux travaux de curage, désamiantage, déconstruction, démolition et travaux annexes

Grandlyon habitat

La présente consultation vise à attribuer un accord-cadre multi-attributaires à Bons de Commandes et Marchés Subséquents ayant pour objet la démolition déconstruction sur des opérations de travaux du patrimoine géré par Grandlyon Habitat.
le présent contrat constitue :
- Un accord-cadre multi-attributaires régi par les articles L.2125-1 ; R.2162-2 alinéa1 ; R.2162-4 à R.2162-8 ; R.2162-10 et R21.62-12 du Code de la Commande Publique.
l'accord-cadre multi-attributaires se décompose pour une partie en accord-cadre qui fonctionnera sur la remise en concurrence et donnera lieu à des marchés subséquents et une partie en accord-cadre avec émission de bons de commande émis au fur et à mesure des besoins (Voir détails au Rc).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-03-14. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-02-10 Avis de marché
2022-07-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de démolition
Numéro de référence: 22c0001/Acdémol.Déconst.Dp
Brève description:
La présente consultation vise à attribuer un accord-cadre multi-attributaires à Bons de Commandes et Marchés Subséquents ayant pour objet la démolition déconstruction sur des opérations de travaux du patrimoine géré par Grandlyon Habitat. le présent contrat constitue : - Un accord-cadre multi-attributaires régi par les articles L.2125-1 ; R.2162-2 alinéa1 ; R.2162-4 à R.2162-8 ; R.2162-10 et R21.62-12 du Code de la Commande Publique. l'accord-cadre multi-attributaires se décompose pour une partie en accord-cadre qui fonctionnera sur la remise en concurrence et donnera lieu à des marchés subséquents et une partie en accord-cadre avec émission de bons de commande émis au fur et à mesure des besoins (Voir détails au Rc).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de démolition 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de démolition 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: GrandLyon Habitat
Adresse postale: 2 Place de Francfort, CS 13754
Code postal: 69444
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: marchesglh@grandlyonhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 472746800 📞
URL des documents: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-10 📅
Date limite de soumission: 2022-03-14 📅
Date de publication: 2022-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 032-081039
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.grandlyonhabitat.fr Pour obtenir tous les renseignements techniques ou administratifs qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des plis, une demande par le biais du profil acheteur depuis URL : www.marches-publics.info. Les candidats doivent poser leurs questions via le lien affiché sur l'avis concerné en cliquant sur le pictogramme « Enveloppe » ou sur le lien « Correspondre avec l'Acheteur » de la consultation concernée. L'ensemble des réponses apportées figurera sur l'espace fournisseur et une alerte sera envoyée à l'adresse courriel enregistrée par les candidats. La réglementation impose d'adresser le texte intégral de la question, avec la réponse, à tous les candidats. Les candidats ne doivent donc pas révéler leur identité, ni le positionnement technique ou compétitif dans le texte des questions. L'utilisation de ce dispositif à d'autres fins, notamment de démarchage, est interdite. L'accord-cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 20 000 000,00 EUR HT (répartis entre les titulaires) sur la période ferme de quatre (4) ans. Le présent accord-cadre est soumis à une condition d'exécution sociale visant à favoriser l'accès à l'emploi du public qui en est éloigné (voir paragraphe 2.3 du RC) Au titre de la clause sociale Le présent accord-cadre est soumis à une condition d'exécution sociale visant à favoriser l'accès à l'emploi du public qui en est éloigné. Pour chaque marché subséquent d'un montant de 200 000,00 EUR HT , le titulaire devra réaliser 280 heures d'insertion, auxquelles s'ajouteront 140 heures d'insertion supplémentaires par tranche de 100 000,00 EUR HT IL devra également mettre en place de 1 à 3 actions qualitatives à destination des publics en insertion. Au titre de la clause environnementale Les candidats devront s'engager sur un taux minimal de valorisation des matériaux et produits issus de la déconstruction (hors déchets inertes gros oeuvre et déchets dangereux) de 70% en tonnage. Les candidats doivent procéder à deux (2) visites obligatoires de sites avant de remettre une offre (voir modalités au paragraphe 2.4 du RC) Sous-critère de la valeur technique : - Moyens humains, matériels et organisationnels affectés à la réalisation de l'accord-cadre : 30 % - Méthodologie d'un cas pratique : 70 %
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation vise à attribuer un accord-cadre multi-attributaires à Bons de Commandes et Marchés Subséquents ayant pour objet la démolition déconstruction sur des opérations de travaux du patrimoine géré par Grandlyon Habitat.
le présent contrat constitue :
- Un accord-cadre multi-attributaires régi par les articles L.2125-1 ; R.2162-2 alinéa1 ; R.2162-4 à R.2162-8 ; R.2162-10 et R21.62-12 du Code de la Commande Publique.
l'accord-cadre multi-attributaires se décompose pour une partie en accord-cadre qui fonctionnera sur la remise en concurrence et donnera lieu à des marchés subséquents et une partie en accord-cadre avec émission de bons de commande émis au fur et à mesure des besoins (Voir détails au Rc).
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Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 2 Place de Francfort 69444 - Lyon Cedex 03

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Chaque candidat, ou membre du groupement en cas de candidature groupée, produira les justificatifs suivants, en langue française :
a) Une lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (imprimé fourni dans le dossier de consultation)
avec une déclaration sur l'honneur (intégrée dans la lettre de candidature) par laquelle le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur :
- n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la Commande Publique.
b) Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé fourni dans le dossier de consultation).
en cas de de groupement avec un mandataire désigné, chaque membre du groupement doit fournir un pouvoir en original pour être représenté par ce mandataire.
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles.
si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir cette déclaration, il apportera la preuve de ses capacités financières par tout autre document jugé équivalent.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le chiffre d'affaire minimum total requis est de : 4 000 000,00 EUR HT annuel au titre des trois (3) dernières années (moyenne sur les 3 dernières années)
Capacité technique et professionnelle:
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois (3) dernières années.
une liste des principaux travaux en rapport avec l'objet de l'accord-cadre exécutés au cours des cinq (5) dernières années, indiquant le montant, la nature, la date, le destinataire public ou privé et le lieu d'exécution des prestations
les certificats de qualification professionnelle
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
La classification requise pour l'accord-cadre est la suivante : Eff3 (soit un effectif moyen annuel minimum de 21 personnes sur les 3 dernières années).
il est exigé à minima les références suivantes réalisées en propre par les membres du groupement :
- 3 opérations de déconstructions de bâtiments R+5 ou plus dont 1 opération minimum de déconstruction de bâtiments R+10 ou plus
- 3 opérations de désamiantage de plus de 1000 m² de colles ou enduits
- 3 opérations de déconstruction en mitoyenneté d'ouvrage conservé d'une hauteur de 10m minimum
- 3 opérations de déconstruction de bâtiments (démolition et désamiantage) présentant un coût de travaux supérieur à 500 000,00 EUR HT
pour être prise en compte, chaque référence devra distinguer les coûts travaux suivants : démolition de bâtiments, désamiantage.
pour chaque référence les coordonnées du maitre d'ouvrage et de l'interlocuteur associé doivent être transmises.
les certificats de qualification professionnelle requis sont les suivants :
- Traitement et retrait de l'amiante en place : certificat de qualification Qualibat 1552 ou équivalent "Traitement de l'amiante"
- Démolition : certificat de qualification Qualibat 1113 ou équivalent "Démolition (technicité supérieure)"
- Traitement et retrait d'éléments contenant du plomb : l'entreprise devra justifier (fourniture d'un certificat) que ses salariés ont été informés sur le risque plomb et formés (hygiène, méthodologie des travaux de dépose et gestion des déchets) par un formateur compétent
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix des prestations
Critère de coût (pondération): 50
Critère de coût (nom): La valeur technique de l'offre appréciée au regard de la « Note méthodologique » et sous pondéré comme suit : voir "Renseignements complémentaires"
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Performances en matière de Protection de l'environnement
Critère de coût (pondération): 10

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 39989834500018
Contact
URL des documents: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.grandlyonhabitat.fr
Pour obtenir tous les renseignements techniques ou administratifs qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des plis, une demande par le biais du profil acheteur depuis URL : www.marches-publics.info.
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Les candidats doivent poser leurs questions via le lien affiché sur l'avis concerné en cliquant sur le pictogramme « Enveloppe » ou sur le lien « Correspondre avec l'Acheteur » de la consultation concernée.
L'ensemble des réponses apportées figurera sur l'espace fournisseur et une alerte sera envoyée à l'adresse courriel enregistrée par les candidats. La réglementation impose d'adresser le texte intégral de la question, avec la réponse, à tous les candidats. Les candidats ne doivent donc pas révéler leur identité, ni le positionnement technique ou compétitif dans le texte des questions.
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L'utilisation de ce dispositif à d'autres fins, notamment de démarchage, est interdite.
L'accord-cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 20 000 000,00 EUR HT (répartis entre les titulaires) sur la période ferme de quatre (4) ans.
Le présent accord-cadre est soumis à une condition d'exécution sociale visant à favoriser l'accès à l'emploi du public qui en est éloigné (voir paragraphe 2.3 du RC)
Au titre de la clause sociale
Le présent accord-cadre est soumis à une condition d'exécution sociale visant à favoriser l'accès à l'emploi du public qui en est éloigné. Pour chaque marché subséquent d'un montant de 200 000,00 EUR HT , le titulaire devra réaliser 280 heures d'insertion, auxquelles s'ajouteront 140 heures d'insertion supplémentaires par tranche de 100 000,00 EUR HT IL devra également mettre en place de 1 à 3 actions qualitatives à destination des publics en insertion.
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Au titre de la clause environnementale
Les candidats devront s'engager sur un taux minimal de valorisation des matériaux et produits issus de la déconstruction (hors déchets inertes gros oeuvre et déchets dangereux) de 70% en tonnage.
Les candidats doivent procéder à deux (2) visites obligatoires de sites avant de remettre une offre (voir modalités au paragraphe 2.4 du RC)
Sous-critère de la valeur technique :
- Moyens humains, matériels et organisationnels affectés à la réalisation de l'accord-cadre : 30 %
- Méthodologie d'un cas pratique : 70 %

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 032-081039 (2022-02-10)
Avis d'attribution de marché (2022-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 20 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-12 📅
Date de publication: 2022-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 135-382187
Se réfère à l'avis: 2022/S 032-081039
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires
Le montant maximum de 20 000 000,00 EUR HT sera réparti entre les 3 titulaires

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-08 📅
Nom: Premys agence perrier deconstruction
Adresse postale: 15 ROUTE DE LYON
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69800
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 20 000 000 EUR 💰
Nom: Demcy - eiffage agence chastagner
Adresse postale: rue jean monnet
Commune postale: Le Chambon-Feugerolles
Code postal: 42500
Pays: Loire 🏙️
Nom: Cardem
Adresse postale: 4 rue de FOS SUR MER
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2022/S 135-382187 (2022-07-12)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Rhône
Fournisseurs:
Cardem DEMCY - EIFFAGE AGENCE CHASTAGNER Premys Agence Perrier Deconstruction
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de préparation de chantier Travaux de démolition de bâtiments et... Travaux de démolition, travaux de... Travaux de démolition