Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL :
http://www.grandlyonhabitat.fr
Pour obtenir tous les renseignements techniques ou administratifs qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des plis, une demande par le biais du profil acheteur depuis URL :
www.marches-publics.info.
Les candidats doivent poser leurs questions via le lien affiché sur l'avis concerné en cliquant sur le pictogramme « Enveloppe » ou sur le lien « Correspondre avec l'Acheteur » de la consultation concernée.
L'ensemble des réponses apportées figurera sur l'espace fournisseur et une alerte sera envoyée à l'adresse courriel enregistrée par les candidats. La réglementation impose d'adresser le texte intégral de la question, avec la réponse, à tous les candidats. Les candidats ne doivent donc pas révéler leur identité, ni le positionnement technique ou compétitif dans le texte des questions.
L'utilisation de ce dispositif à d'autres fins, notamment de démarchage, est interdite.
L'accord-cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 20 000 000,00 EUR HT (répartis entre les titulaires) sur la période ferme de quatre (4) ans.
Le présent accord-cadre est soumis à une condition d'exécution sociale visant à favoriser l'accès à l'emploi du public qui en est éloigné (voir paragraphe 2.3 du RC)
Au titre de la clause sociale
Le présent accord-cadre est soumis à une condition d'exécution sociale visant à favoriser l'accès à l'emploi du public qui en est éloigné. Pour chaque marché subséquent d'un montant de 200 000,00 EUR HT , le titulaire devra réaliser 280 heures d'insertion, auxquelles s'ajouteront 140 heures d'insertion supplémentaires par tranche de 100 000,00 EUR HT IL devra également mettre en place de 1 à 3 actions qualitatives à destination des publics en insertion.
Au titre de la clause environnementale
Les candidats devront s'engager sur un taux minimal de valorisation des matériaux et produits issus de la déconstruction (hors déchets inertes gros oeuvre et déchets dangereux) de 70% en tonnage.
Les candidats doivent procéder à deux (2) visites obligatoires de sites avant de remettre une offre (voir modalités au paragraphe 2.4 du RC)
Sous-critère de la valeur technique :
- Moyens humains, matériels et organisationnels affectés à la réalisation de l'accord-cadre : 30 %
- Méthodologie d'un cas pratique : 70 %