consultation lancée par un groupement hospitalier de territoire.L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Compte tenu de la forte fluctuation du prix de l'électricité, le montant maximal de l'accord-cadre est fixé en volume exprimé en kwh.Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-21.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-20.
Avis de marché (2022-09-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: centre hospitalier henri mondor
Numéro d'enregistrement national: 26150284300012
Adresse postale: 50 avenue de la République
Commune postale: Aurillac
Code postal: 15002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 471465652📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Cantal🏙️
URL: http://www.ch-aurillac.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: centre Hospitalier Henri Mondor
Adresse postale: centre Hospitalier Henri Mondor d''aurillac, 50 Avenue de République , null
Commune postale: Aurillac Cedex
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info🌏
Nom: centre Hospitalier de Mauriac
Adresse postale: centre Hospitalier De Mauriac, null Rue Fernand Talandier, null
Commune postale: Mauriac
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 15200
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: centre Hospitalier Murat
Adresse postale: centre Hospitalier de Murat, 4 Rue Bis Porte Saint-Esprit, null
Commune postale: Murat
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 15300
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 471203411📞
Nom: centre Hospitalier Pierre Raynal Chaudes-Aigues
Adresse postale:
“centre Hospitalier Pierre Raynal Chaudes-Aigues, null Avenue Pierre Vialard, null”
Commune postale: Chaudes Aigues
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 15110
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: centre Hospitalier de Condat
Adresse postale: centre Hospitalier de Condat, 18 Route de Bord, null
Commune postale: Condat
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 15190
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: centre Hospitalier de Saint-Flour
Adresse postale: 2 avenue du Docteur Mallet
Commune postale: Saint-Flour
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 15100
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info🌏
URL de participation: http://agysoft.marches-publics.info🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: autre
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre multi-attributaire relatif à la fourniture d'énergie électrique active et services associés pour les besoins du Ght Cantal
2022-Fcs-Chm-0014”
Produits/services: Électricité📦
Brève description:
“consultation lancée par un groupement hospitalier de territoire.L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.Le contrat est...”
Brève description
consultation lancée par un groupement hospitalier de territoire.L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Compte tenu de la forte fluctuation du prix de l'électricité, le montant maximal de l'accord-cadre est fixé en volume exprimé en kwh.Les prestations sont réglées par des prix unitaires
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Lieu d'exécution: Cantal🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ght Cantal 15000 - aurillac
Description du marché:
“consultation lancée par un groupement hospitalier de territoire.L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.Le contrat est...”
Description du marché
consultation lancée par un groupement hospitalier de territoire.L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Compte tenu de la forte fluctuation du prix de l'électricité, le montant maximal de l'accord-cadre est fixé en volume exprimé en kwh.Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 80
Prix (pondération): 20
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“conformément à l'article R.2112-4 du code de la commande publique, l'accord-cadre est renouvelable trois (3) fois, par tacite reconduction, sans que sa...”
Description des renouvellements
conformément à l'article R.2112-4 du code de la commande publique, l'accord-cadre est renouvelable trois (3) fois, par tacite reconduction, sans que sa durée puisse excéder quatre (4) ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)- si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalentsdéclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.La copie de l'autorisation de fourniture d'électricité ou copie de la demande d'autorisation délivrée par le ministère, en cours de validité, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Les prix sont fermes.Le paiement...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Les prix sont fermes.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-21
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info -L'Accord-Cadre sera conclue sans limitation du nombre d'attributaires sous réserve d'un nombre suffisant de candidats.Le premier marché subséquent sera conclue pour la période allant du 1er janvier 2023 au 1er janvier 2024
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠
Source: OJS 2022/S 184-518223 (2022-09-20)