accord cadre multi attributaire de travaux courants - lots 1 et 5

Commune de Vaulx en Velin

accord cadre multi attributaire de travaux courants dans les domaines de l'électricité, de la plâtrerie-peinture, de la maçonnerie, du carrelage, du sol souple, de la menuiserie intérieurelot no1 : Electricité - lot no5 : Sols souplespar entretien courant, on entend tous les travaux qui ne nécessitent pas de permis de construire. Les extensions, réhabilitations, constructions ne relèvent pas des présents accords-cadres

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-09. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Vaulx en Velin

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-05-09	Avis de marché
2022-09-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-05-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Numéro de référence: Trx Ent Bat 2022 L1l5
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'équipement électrique 📦
Travaux de pose de revêtements de sols souples 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de vaulx en velin
Adresse postale: place de la Nation, Cs40002
Code postal: 69518
Commune postale: Vaulx-en-Velin Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.vaulx-en-velin.net/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-09 📅
Date limite de soumission: 2022-06-09 📅
Date de publication: 2022-05-13 📅
Date de fin: 2023-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 093-252292
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ -La valeur estimée correspond à la valeur estimée des lots 1 et 5 pour la durée totale du marché, reconductions comprises.Les lots 1 et 5 ont fait l'objet d'une publication au BOAMP (Avis no22-42960 du 25/03/2022) et au JOUE (Avis no2022/s061-159432 du 28/03/2022). Ils ont été déclaré sans suite. La consultation est relancée par le présent avis

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 800 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: electricité
Numéro du lot: 1
Brève description:

accord cadre multi-attributaire à bons de commande.Pas de Montant minimum annuel / Montant maximum annuel : 750.000 euro(s) Ht (soit un montant maximum de 3 000 000 euro(s) Ht pour toute la durée de l'accord cadre reconductions comprises)

Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

l'Accord cadre prend effet à compter de sa date de notification jusqu'au 30 juin 2023. L'Accord cadre est reconductible tacitement 3 fois, par période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse dépasser 4 ans

Description des options:

- Un marché de prestations similaires pourra êtreconclu avec le titulaire dans les conditions de l'articler2122-7 Ccp.- En cas de hausse conséquente des prix, surjustificatifs, application anticipée possible de la formulerévision des prix

Intitulé du lot: sols souples
Numéro du lot: 5
Brève description:

accord cadre multi-attributaire à bons de commande.Pas de Montant minimum annuel / Montant maximum annuel : 625.000 euro(s) Ht (soit un montant maximum de 2 500 000 euro(s) Ht pour toute la durée de l'accord cadre reconductions comprises)

Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Si le candidat n'a pas fourni de Dc1 à jour, une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 Ccp et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Situation économique et financière:

une déclaration sur les trois derniers chiffres d'affaire globaux connus (Dc2 ou équivalent)

Capacité technique et professionnelle:

- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat.- Une liste des principaux travaux effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations peuvent être prouvées par des attestations de bonne exécution.- Certificats de qualifications ou équivalents :Lot 01 : Electricité - effectif 2lot 05 : Sol souple - qualification Qualibat 6223 - effectif 1

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique (voir Rc)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21690256900013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: a l'issue de l'accord cadre

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Lyon
Source: OJS 2022/S 093-252292 (2022-05-09)

Avis d'attribution de marché (2022-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 472048080 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-12 📅
Date de publication: 2022-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 179-502986
Se réfère à l'avis: 2022/S 093-252292
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires

sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, les pièces du marché sont consultables sur demande écrite préalable à : service.marches-publics@mairie-vaulxenvelin.fr

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-09-01 📅
Nom: desaintjean Electricite
Adresse postale: 4 Rue Louis Braille
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 3 000 000 EUR 💰
Nom: spie Batignolles Energie
Adresse postale: 41 Rue Des Bussys
Commune postale: Eaubonne
Code postal: 95600
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Nom: 3a Réseaux
Adresse postale: 31 Rue Roger Salengro
Commune postale: Venissieux
Code postal: 69200
Nom: adb Batiment
Adresse postale: 73 Rue Paul Et Marc Barbezat
Commune postale: Decines Charpieu
Code postal: 69150
Valeur totale du marché: 2 500 000 EUR 💰
Nom: storia
Adresse postale: 11 Rue De La Favorite
Commune postale: Lyon 5eme
Code postal: 69005
Nom: rhonibat
Adresse postale: 6 Bd Andre Lassagne
Commune postale: Brignais
Code postal: 69530
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
7
Source: OJS 2022/S 179-502986 (2022-09-12)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Travaux de construction de bâtiments (>20)