accord-Cadre mono-attributaire relatif à la prestation de transports en autocars pour enfants et adultes dans le cadre des activités organisées par la ville de Cergy

Commune de Cergy

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-08-19. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cars Lacroix

Qui ?

• Commune de Cergy

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-12	Avis de marché
2022-12-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: 23.22
Brève description:

accord-Cadre mono-attributaire relatif à la prestation de transports en autocars pour enfants et adultes dans le cadre des activités organisées par la ville de Cergy

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️
France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de cergy
Adresse postale: 3, Place Olympe-De-Gouges b. P. 48000
Code postal: 95801
Commune postale: Cergy Pontoise
Contact
Adresse Internet: http://www.cergy.fr 🌏
Courrier électronique: servicemarches@cergy.fr 📧
Téléphone: +33 0134334611 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=815547&orgAcronyme=d7n 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=815547&orgAcronyme=d7n 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-12 📅
Date limite de soumission: 2022-08-19 📅
Date de publication: 2022-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 135-385499
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires

les documents sont téléchargeables gratuitement sur le site www.maximilien.fr. Pour toute question relative au dépôt des candidatures électroniques, contacter le +33 176647408. Les candidatures sont à remettre dans les conditions et les délais précisés dans le règlement de la consultation. Il est recommandé aux soumissionnaires souhaitant candidater de renseigner lors du téléchargement des documents, la raison sociale de l'entreprise, le nom de la personne physique téléchargeant les documents, une adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondant afin de bénéficier, en tant que besoin, de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation en particulier les éventuelles précisions. Les critères et sous-critères de sélection des offres sont précisés à l'article 5.2 du règlement de la consultation

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: rotations Piscines
Numéro du lot: 1
Brève description: rotations Piscines
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

reconductible tacitement 3 fois, par période d'un an, soit une durée de 4 ans au total

Intitulé du lot: transport scolaire et ALSH en car à l'exception des prestations objet du lot no1
Numéro du lot: 2
Brève description: transport scolaire et ALSH en car à l'exception des prestations objet du lot no1
Intitulé du lot: transport toute destination en car à l'exception des prestations des lots 1 et 2
Numéro du lot: 3
Brève description: transport toute destination en car à l'exception des prestations des lots 1 et 2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

territoire de Cergy dans la limite de 30 km

sur le territoire nationale

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

capacité économique et financière de l'entreprise présentée à travers son chiffre d'affaires (2019/2020/2021)

Capacité technique et professionnelle:

références professionnelles et capacités techniques en rapport avec la prestation demandée

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

certificats de qualification professionnelle : NF service " transport de voyageurs " : NF 281 et nf en 13816 et toutes autres normes relatives au transport de voyageurs

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

accord-Cadre mono-attributaire à bons de commandes, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel défini par lot

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2023-01-31 📅
Date d'ouverture des offres: 2022-08-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: service de la commande publique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité environnementale
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): Insertion sociale
Critère de qualité (pondération): 2
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=815547&orgAcronyme=d7n 🌏
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=815547&orgAcronyme=d7n 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: un nouvel avis d'appel public à la concurrence sera envoyé fin 1er semestre 2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

voies et délais de recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. -recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. - recours en contestation de la validité du contrat : auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 04 avril 2014 no 358994 " Département du Tarn-Et-Garonne " par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, les cas échéants, d'un référé suspension en application de l'art.l521-1 du code de justice administrative et de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publication suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Ce recours peut-être assorti d'une demande indemnitaire. - recours en contestation d'une décision de refus de résiliation d'un contrat : auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 30 juin 2017 no398445 par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé de façon suffisamment directe et certaine par la décision de refus de résiliation, dans un délai de 2 mois à partir de la décision expresse ou implicite de refus de résiliation

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 135-385499 (2022-07-12)

Avis d'attribution de marché (2022-12-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 134334611 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-26 📅
Date de publication: 2022-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 252-733234
Se réfère à l'avis: 2022/S 135-385499
Numéro JO-S: 252
Informations complémentaires

accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande, passé sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 100 000 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché

accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande, passé sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de…

… 100 000 euro(s) (H.T.).

… 150 000 euro(s) (H.T.).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-09 📅
Nom: cars Lacroix
Adresse postale: 53/55 chaussée Jules César
Commune postale: Beauchamp
Code postal: 95250
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130405656 📞
Courrier électronique: a.dehillerin@cars-lacroix.fr 📧
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Adresse Internet: http://www.cars-lacroix.fr 🌏
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique

Référence
Informations complémentaires

appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique (Ccp). L'Accord-Cadre est mono-attributaire à bons de commandes conclu en application des articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel par lot en application de l'article R. 2162-4 du CCP. L'Accord-Cadre est conclu à compter du 01/01/2023, pour une période initiale d'un an ; reconductible tacitement 3 fois, par période d'un an, soit une durée de 4 ans au total

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

voies et délais de recours dont dispose le candidat : - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. -recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. - recours en contestation de la validité du contrat : auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 04 avril 2014 no 358994 " Département du Tarn-Et-Garonne " par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, les cas échéants, d'un référé suspension en application de l'art.l521-1 du code de justice administrative et de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publication suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Ce recours peut-être assorti d'une demande indemnitaire. - recours en contestation d'une décision de refus de résiliation d'un contrat : auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 30 juin 2017 no398445 par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé de façon suffisamment directe et certaine par la décision de refus de résiliation, dans un délai de 2 mois à partir de la décision expresse ou implicite de refus de résiliation

Source: OJS 2022/S 252-733234 (2022-12-26)

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