accord-Cadre mono-attributaire relatif à la prestation de transports en autocars pour enfants et adultes dans le cadre des activités organisées par la ville de Cergy
accord-Cadre mono-attributaire relatif à la prestation de transports en autocars pour enfants et adultes dans le cadre des activités organisées par la ville de Cergy
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-19.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre mono-attributaire relatif à la prestation de transports en autocars pour enfants et adultes dans le cadre des activités organisées par la ville...”
Titre
accord-Cadre mono-attributaire relatif à la prestation de transports en autocars pour enfants et adultes dans le cadre des activités organisées par la ville de Cergy
23.22
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Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Brève description:
“accord-Cadre mono-attributaire relatif à la prestation de transports en autocars pour enfants et adultes dans le cadre des activités organisées par la ville de Cergy”
Brève description
accord-Cadre mono-attributaire relatif à la prestation de transports en autocars pour enfants et adultes dans le cadre des activités organisées par la ville de Cergy
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: rotations Piscines
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Cergy dans la limite de 30 km
Description du marché: rotations Piscines
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité environnementale
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): Insertion sociale
Critère de qualité (pondération): 2
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“reconductible tacitement 3 fois, par période d'un an, soit une durée de 4 ans au total”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“transport scolaire et ALSH en car à l'exception des prestations objet du lot no1” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: sur le territoire nationale
Description du marché:
“transport scolaire et ALSH en car à l'exception des prestations objet du lot no1”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“transport toute destination en car à l'exception des prestations des lots 1 et 2” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“transport toute destination en car à l'exception des prestations des lots 1 et 2”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“capacité économique et financière de l'entreprise présentée à travers son chiffre d'affaires (2019/2020/2021)” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“références professionnelles et capacités techniques en rapport avec la prestation demandée” Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“certificats de qualification professionnelle : NF service " transport de voyageurs " : NF 281 et nf en 13816 et toutes autres normes relatives au transport...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
certificats de qualification professionnelle : NF service " transport de voyageurs " : NF 281 et nf en 13816 et toutes autres normes relatives au transport de voyageurs
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“accord-Cadre mono-attributaire à bons de commandes, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel défini par lot”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2023-01-31 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-19
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): service de la commande publique
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“un nouvel avis d'appel public à la concurrence sera envoyé fin 1er semestre 2026” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“les documents sont téléchargeables gratuitement sur le site www.maximilien.fr. Pour toute question relative au dépôt des candidatures électroniques,...”
les documents sont téléchargeables gratuitement sur le site www.maximilien.fr. Pour toute question relative au dépôt des candidatures électroniques, contacter le +33 176647408. Les candidatures sont à remettre dans les conditions et les délais précisés dans le règlement de la consultation. Il est recommandé aux soumissionnaires souhaitant candidater de renseigner lors du téléchargement des documents, la raison sociale de l'entreprise, le nom de la personne physique téléchargeant les documents, une adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondant afin de bénéficier, en tant que besoin, de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation en particulier les éventuelles précisions. Les critères et sous-critères de sélection des offres sont précisés à l'article 5.2 du règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergypontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voies et délais de recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L551-12 du code de justice administrative (Cja),...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
voies et délais de recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. -recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. - recours en contestation de la validité du contrat : auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 04 avril 2014 no 358994 " Département du Tarn-Et-Garonne " par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, les cas échéants, d'un référé suspension en application de l'art.l521-1 du code de justice administrative et de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publication suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Ce recours peut-être assorti d'une demande indemnitaire. - recours en contestation d'une décision de refus de résiliation d'un contrat : auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 30 juin 2017 no398445 par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé de façon suffisamment directe et certaine par la décision de refus de résiliation, dans un délai de 2 mois à partir de la décision expresse ou implicite de refus de résiliation
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergypontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 135-385499 (2022-07-12)
Avis d'attribution de marché (2022-12-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Service de la commande publique
Téléphone: +33 134334611📞
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 400 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande, passé sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 100 000 euro(s) (H.T.).”
Informations complémentaires:
“accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande, passé sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 150 000 euro(s) (H.T.).”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 135-385499
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23.22
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: rotations Piscines
Date de conclusion du contrat: 2022-12-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: cars Lacroix
Adresse postale: 53/55 chaussée Jules César
Commune postale: Beauchamp
Code postal: 95250
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130405656📞
Courrier électronique: a.dehillerin@cars-lacroix.fr📧
Fax: +33 130405652 📠
Région: Val-d’Oise🏙️
URL: http://www.cars-lacroix.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“transport scolaire et ALSH en car à l'exception des prestations objet du lot no1” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“transport toute destination en car à l'exception des prestations des lots 1 et 2” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
“appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique (Ccp). L'Accord-Cadre est...”
appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique (Ccp). L'Accord-Cadre est mono-attributaire à bons de commandes conclu en application des articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel par lot en application de l'article R. 2162-4 du CCP. L'Accord-Cadre est conclu à compter du 01/01/2023, pour une période initiale d'un an ; reconductible tacitement 3 fois, par période d'un an, soit une durée de 4 ans au total
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voies et délais de recours dont dispose le candidat : - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
voies et délais de recours dont dispose le candidat : - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. -recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. - recours en contestation de la validité du contrat : auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 04 avril 2014 no 358994 " Département du Tarn-Et-Garonne " par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, les cas échéants, d'un référé suspension en application de l'art.l521-1 du code de justice administrative et de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publication suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Ce recours peut-être assorti d'une demande indemnitaire. - recours en contestation d'une décision de refus de résiliation d'un contrat : auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 30 juin 2017 no398445 par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé de façon suffisamment directe et certaine par la décision de refus de résiliation, dans un délai de 2 mois à partir de la décision expresse ou implicite de refus de résiliation
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Source: OJS 2022/S 252-733234 (2022-12-26)