accord-Cadre mono-attributaire pour la réalisation de travaux d'électricité Ht/Bt liés à la boucle énergie
l'Accord-Cadre a pour objet de définir des prestations de réparation d' installations électriques de la boucle énergie (équipements des postes électriques Ht/Bt, coffrets électriques de quais, etc.....) ainsi que la réparation de câbles Ht/Bt enterrés suite à avaries. Les installations s'étendent sur quatre zones géographiques (base navale de Toulon, pyrotechnie principale de Lagoubran, arsenal du Mourillon et presqu'île de Saint-Mandrier) d'une emprise d'environ 270 ha.Le périmètre technique est composé d'environ : 260 postes Ht/Bt, 300 transfo, 270 TGBT, 1 300 cellules, 250 coffrets de quai. Le mode de passation pour cette consultation relève des marches de defense ou de securite (mds) : Articles R .2300-1 à R. 2397-4 du Livre III du décret no 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique.La consultation est lancée en Appel d'offres Restreint selon les articles R. 2324-2 et R. 2361-2 à R. 2361-7 du Code de la Commande Publique.La technique d'achat retenue est l'accord cadre à bon de commande mono-attributaire en application des articles R2362-1, R2362-2 et R2362-8 dans la limite des seuils suivants: - montant minimum : 40 000 euro(s) HT sur 7 an(s)- montant maximum : 5 000 000,00 euro(s) HT sur 7 an(s)la durée de l'accord-cadre c'est-à-dire la période pendant laquelle les bons de commande peuvent être émis est de 1 (un) an à compter de la date indiquée à l'ordre de Service de Démarrage prescrivant le démarrage de cette période. L'Accord-Cadre pourra quant à lui être reconduit pour 6 périodes supplémentaires sans que la durée totale ne puisse excéder 7 (sept) ans. Chaque reconduction se fera de façon tacite.le présent avis de marché concerne un dépôt de candidatures
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-13.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-29.
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Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2022-07-29
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Avis de marché
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