accord-Cadre mono-attributaire pour la fourniture de fioul domestique destiné à alimenter les chaufferies du SIEEEN

Sieeen

fourniture de fioul domestique pour les chaufferies du SIEEEN

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-24. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ginouves Georges SAS

Qui ?

• Sieeen

Qu'est-ce que c'est ?

• Mazout › Fioul domestique

Où ?

• Bourgogne › Nièvre

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-12-23	Avis de marché
2023-04-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fioul domestique
Numéro de référence: C-2022-26
Brève description: fourniture de fioul domestique pour les chaufferies du SIEEEN
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fioul domestique 📦
Code CPV supplémentaire: Fioul domestique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nièvre 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: sieeen
Adresse postale: 7 Place de la République, Cs 10042
Code postal: 58027
Commune postale: Nevers Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.sieeen.fr/ 🌏
Courrier électronique: commande.publique@sieeen.fr 📧
Téléphone: +33 386597690 📞
URL des documents: https://marches.ternumbfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=649397&orgAcronyme=r4b 🌏
URL pour la participation: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=649397&orgAcronyme=r4b 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-23 📅
Date limite de soumission: 2023-01-24 📅
Date de publication: 2022-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 250-731455
Numéro JO-S: 250

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Brève description: fourniture et livraison de fioul destiné à alimenter les chaufferies du SIEEEN
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

durée ferme de douze mois, reconductible trois fois pour des périodes de douze mois, soit une durée totale de quarante huit mois

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: nièvre

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

a l'appui de leur candidature, les candidats devront produire : - un formulaire Dc1 intitulé " Lettre de candidature - désignation du mandataire par ses co-traitants ". En cas de candidature groupée, il est recommandé de renseigner un seul Formulaire Dc1. Chaque membre du groupement peut, remplir un formulaire Dc1 : le dossier de candidature sera alors constitué d'autant de formulaires Dc1 que de membres du groupement. Le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

les conditions d'exécution du contrat sont indiquées dans les documents du dossier de consultation des opérateurs économiques

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 21:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: nevers

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25580118500018
Contact
Point de contact: Service de la Commande publique et des Affaires Juridiques
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches.ternumbfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=649397&orgAcronyme=r4b 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

le présent marché prend effet à compter de sa notification au titulaire. Il est conclu pour une durée de 12 mois, à compter de sa date de notification, reconductible trois fois par tacite reconduction pour des périodes de douze mois, soit une période totale de 48 mois

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les recours possibles et leurs délais d'introduction sont les suivants :1) Le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat.2) Le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative) peut être introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.3) Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Assemblée, 4.4.2014, Département de Tarn-Et-Garonne, requête no 358994) peut être introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.4) Le recours pour excès de pouvoir permet de contester les clauses règlementaires du contrat ou la décision d'abandonner la procédure en la déclarant sans suite. Le délai de recours est de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 250-731455 (2022-12-23)

Avis d'attribution de marché (2023-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1182963.60 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-12 📅
Date de publication: 2023-04-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 075-227075
Se réfère à l'avis: 2022/S 250-731455
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires

les pièces du marché peuvent être consultées dans les conditions prévues par les dispositions des articles L.311-9 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration. Pour ce faire le service Commande Publique du SIEEEN, dont les coordonnées figurent dans le présent avis, peut être utilement saisi par le demandeur

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 85

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-04-05 📅
Nom: ginouves georges sas
Numéro d'enregistrement national: 579500455 00046
Adresse postale: terminal Pétrolier K9 471 avenue I et F Joliot Curie
Commune postale: La Garde
Code postal: 83130
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494086655 📞
Courrier électronique: contact@k9industrie.com 📧
Adresse Internet: http://www.ginouves.com 🌏
Valeur totale du marché: 1182963.60 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2023/S 075-227075 (2023-04-12)

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