accord-Cadre mono-attributaire pour la fourniture de fioul domestique destiné à alimenter les chaufferies du SIEEEN

Sieeen

fourniture de fioul domestique pour les chaufferies du SIEEEN

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-24. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-23.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-12-23 Avis de marché
2023-04-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-12-23)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: sieeen
Numéro d'enregistrement national: 25580118500018
Adresse postale: 7 Place de la République, Cs 10042
Commune postale: Nevers Cedex
Code postal: 58027
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service de la Commande publique et des Affaires Juridiques
Téléphone: +33 386597690 📞
Courrier électronique: commande.publique@sieeen.fr 📧
Région: Nièvre 🏙️
URL: https://www.sieeen.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.ternumbfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=649397&orgAcronyme=r4b 🌏
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=649397&orgAcronyme=r4b 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre mono-attributaire pour la fourniture de fioul domestique destiné à alimenter les chaufferies du SIEEEN C-2022-26”
Produits/services: Fioul domestique 📦
Brève description: fourniture de fioul domestique pour les chaufferies du SIEEEN
Valeur estimée hors TVA: EUR 300 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Fioul domestique 📦
Lieu d'exécution: Nièvre 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: nièvre
Description du marché: fourniture et livraison de fioul destiné à alimenter les chaufferies du SIEEEN
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“durée ferme de douze mois, reconductible trois fois pour des périodes de douze mois, soit une durée totale de quarante huit mois”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“a l'appui de leur candidature, les candidats devront produire : - un formulaire Dc1 intitulé " Lettre de candidature - désignation du mandataire par ses...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les conditions d'exécution du contrat sont indiquées dans les documents du dossier de consultation des opérateurs économiques”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-24 21:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-25 09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): nevers

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“le présent marché prend effet à compter de sa notification au titulaire. Il est conclu pour une durée de 12 mois, à compter de sa date de notification,...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
URL: http://Dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les recours possibles et leurs délais d'introduction sont les suivants :1) Le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
URL: http://Dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 250-731455 (2022-12-23)
Avis d'attribution de marché (2023-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1182963.60 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 85

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 250-731455

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2023SIEEENMF01
Titre:
“accord-Cadre mono-attributaire pour la fourniture de fioul domestique destiné à alimenter les chaufferies du SIEEEN”
Date de conclusion du contrat: 2022-04-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: ginouves georges sas
Numéro d'enregistrement national: 579500455 00046
Adresse postale: terminal Pétrolier K9 471 avenue I et F Joliot Curie
Commune postale: La Garde
Code postal: 83130
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494086655 📞
Courrier électronique: contact@k9industrie.com 📧
Région: France 🏙️
URL: http://www.ginouves.com 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1182963.60 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les pièces du marché peuvent être consultées dans les conditions prévues par les dispositions des articles L.311-9 et suivants du Code des relations entre...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 075-227075 (2023-04-12)