Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre mono-attributaire pour la fourniture de fioul domestique destiné à alimenter les chaufferies du SIEEEN
C-2022-26”
Produits/services: Fioul domestique📦
Brève description: fourniture de fioul domestique pour les chaufferies du SIEEEN
Valeur estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Fioul domestique📦
Lieu d'exécution: Nièvre🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: nièvre
Description du marché: fourniture et livraison de fioul destiné à alimenter les chaufferies du SIEEEN
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“durée ferme de douze mois, reconductible trois fois pour des périodes de douze mois, soit une durée totale de quarante huit mois”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“a l'appui de leur candidature, les candidats devront produire : - un formulaire Dc1 intitulé " Lettre de candidature - désignation du mandataire par ses...”
Liste et brève description des conditions
a l'appui de leur candidature, les candidats devront produire : - un formulaire Dc1 intitulé " Lettre de candidature - désignation du mandataire par ses co-traitants ". En cas de candidature groupée, il est recommandé de renseigner un seul Formulaire Dc1. Chaque membre du groupement peut, remplir un formulaire Dc1 : le dossier de candidature sera alors constitué d'autant de formulaires Dc1 que de membres du groupement. Le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les conditions d'exécution du contrat sont indiquées dans les documents du dossier de consultation des opérateurs économiques”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-24
21:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-25
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): nevers
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“le présent marché prend effet à compter de sa notification au titulaire. Il est conclu pour une durée de 12 mois, à compter de sa date de notification,...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
le présent marché prend effet à compter de sa notification au titulaire. Il est conclu pour une durée de 12 mois, à compter de sa date de notification, reconductible trois fois par tacite reconduction pour des périodes de douze mois, soit une période totale de 48 mois
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
URL: http://Dijon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les recours possibles et leurs délais d'introduction sont les suivants :1) Le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les recours possibles et leurs délais d'introduction sont les suivants :1) Le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat.2) Le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative) peut être introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.3) Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Assemblée, 4.4.2014, Département de Tarn-Et-Garonne, requête no 358994) peut être introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.4) Le recours pour excès de pouvoir permet de contester les clauses règlementaires du contrat ou la décision d'abandonner la procédure en la déclarant sans suite. Le délai de recours est de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
URL: http://Dijon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 250-731455 (2022-12-23)
Avis d'attribution de marché (2023-04-12) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1182963.60 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 85
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 250-731455
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023SIEEENMF01
Titre:
“accord-Cadre mono-attributaire pour la fourniture de fioul domestique destiné à alimenter les chaufferies du SIEEEN”
Date de conclusion du contrat: 2022-04-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: ginouves georges sas
Numéro d'enregistrement national: 579500455 00046
Adresse postale: terminal Pétrolier K9 471 avenue I et F Joliot Curie
Commune postale: La Garde
Code postal: 83130
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494086655📞
Courrier électronique: contact@k9industrie.com📧
Région: France🏙️
URL: http://www.ginouves.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1182963.60 💰
“les pièces du marché peuvent être consultées dans les conditions prévues par les dispositions des articles L.311-9 et suivants du Code des relations entre...”
les pièces du marché peuvent être consultées dans les conditions prévues par les dispositions des articles L.311-9 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration. Pour ce faire le service Commande Publique du SIEEEN, dont les coordonnées figurent dans le présent avis, peut être utilement saisi par le demandeur
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 075-227075 (2023-04-12)