accord cadre mono attributaire de services pour la réalisation d auscultation des ouvrages d assainissement visitables

vallée Sud - grand Paris

l auscultation et le diagnostic de tous les ouvrages d assainissement ouvrages un ep ou EU visitables du Territoire ainsi que le diagnostic des ouvrages annexes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-13. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-05-11 Avis de marché
2022-10-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil
Brève description:
l auscultation et le diagnostic de tous les ouvrages d assainissement ouvrages un ep ou EU visitables du Territoire ainsi que le diagnostic des ouvrages annexes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: vallée Sud - grand Paris
Adresse postale: 28 rue de la Redoute
Code postal: 92260
Commune postale: Fontenay-aux-Roses
Contact
Adresse Internet: https://www.valleesud.fr/fr 🌏
Courrier électronique: laura.burgot@valleesud.fr 📧
Téléphone: +33 186631189 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-11 📅
Date limite de soumission: 2022-06-13 📅
Date de publication: 2022-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 094-259795
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires
marche non alloti car il s agit de prestations homogenes justifiant le recours a un marche global Pas de variantes autorisees Prestations supplementaires ou modificatives pouvant etre prescrites par l acheteur dans les conditions fixees par le CCAP Montant maximum annuel de 100 000 euros Montant maximum identique pour chaque periode de reconduction Pieces a produire pour les candidatures Dc1 Dc2 Copie du ou des jugements prononces en cas de redressement judiciaire Déclaration sur l honneur de ne pas entrer dans un des cas mentionnes aux articles L 2141 1 a L 2141 11 du Code de la Commande Publique Dc4 Declaration de chiffre d affaires Attestation d assurance Declaration d effectif References de service ou fournitures similaires Certificat de type CATEC Documents suivants devant etre produit pour le choix de l offre Acte d engagement Bordereau des prix unitaires Detail quantitatif estimatif Note methodologique
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
auscultation et diagnostic de tous les ouvrages d assainissement ouvrages un ep ou EU visitables du Territoire
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
la duree initiale de l accord cadre est fixee a 1 an a compter de la notification de l accord cadre L accord cadre pourra etre reconduit 3 fois pour une période d un an sa duree totale ne pourra pas depasser 4 ans Les modalites de non reconduction sont définies dans l acte d'engagement
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Vallee Sud Grand Paris

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-06-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:05
Lieu: siège de l'ept

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: etablissement public territorial vallee sud grand paris
Point de contact: Service de la commande publique
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
la duree initiale de l accord cadre est fixee a 1 an a compter de la notification de l accord cadrel accord cadre pourra etre reconduit 3 fois pour une période d un an sa duree totale ne pourra pas depasser 4 ansles modalites de non reconduction sont définies dans l acte d'engagement
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de CERGY-PONTOISE
Adresse postale: 2 au 4 boulevard de l Hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
les voies et delais des recours dont dispose le candidat sont Refere precontractuel prevu aux articles L 551 1 a L 551 12 et R 551 1 a R 551 6 du Code de justice administrative et pouvant etre exerce avant la signature du contratrefere contractuel prevu aux articles L 551 13 a L 551 23 et R 551 7 a 551 10 du CJA et pouvant etre exerce dans les delais prevus a l article R 551 7 du CJA apres la signature du contratrecours de pleine juridiction en contestation de la validite du contrat ouvert aux tiers dans le delai de 2 mois a compter de l accomplissement des mesures de publicite appropriees
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de Versailles en charge du règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics Préfecture de la Région Ile-De-France
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Source: OJS 2022/S 094-259795 (2022-05-11)
Avis d'attribution de marché (2022-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 264 196 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-17 📅
Date de publication: 2022-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 204-581299
Se réfère à l'avis: 2022/S 094-259795
Numéro JO-S: 204

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-05 📅
Nom: idetec
Adresse postale: 16 Avenue de la Baltique
Commune postale: Villebon-sur-Yvette
Code postal: 91140
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Nom: semofi
Adresse postale: 565 Rue des Voeux-Saint-Georges
Commune postale: Villeneuve-le-Roi
Code postal: 94290
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Nom: terideal
Adresse postale: 4 Boulevard Arago
Commune postale: Wissous
Code postal: 91320
Valeur totale du marché: 264 196 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/entreprise/ 🌏
Source: OJS 2022/S 204-581299 (2022-10-17)
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