l auscultation et le diagnostic de tous les ouvrages d assainissement ouvrages un ep ou EU visitables du Territoire ainsi que le diagnostic des ouvrages annexes
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-13.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord cadre mono attributaire de services pour la réalisation d auscultation des ouvrages d assainissement visitables”
Produits/services: Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil📦
Brève description:
“l auscultation et le diagnostic de tous les ouvrages d assainissement ouvrages un ep ou EU visitables du Territoire ainsi que le diagnostic des ouvrages annexes”
Brève description
l auscultation et le diagnostic de tous les ouvrages d assainissement ouvrages un ep ou EU visitables du Territoire ainsi que le diagnostic des ouvrages annexes
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Vallee Sud Grand Paris
Description du marché:
“auscultation et diagnostic de tous les ouvrages d assainissement ouvrages un ep ou EU visitables du Territoire” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la duree initiale de l accord cadre est fixee a 1 an a compter de la notification de l accord cadre L accord cadre pourra etre reconduit 3 fois pour une...”
Description des renouvellements
la duree initiale de l accord cadre est fixee a 1 an a compter de la notification de l accord cadre L accord cadre pourra etre reconduit 3 fois pour une période d un an sa duree totale ne pourra pas depasser 4 ans Les modalites de non reconduction sont définies dans l acte d'engagement
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-13
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-13
15:05 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): siège de l'ept
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“la duree initiale de l accord cadre est fixee a 1 an a compter de la notification de l accord cadrel accord cadre pourra etre reconduit 3 fois pour une...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
la duree initiale de l accord cadre est fixee a 1 an a compter de la notification de l accord cadrel accord cadre pourra etre reconduit 3 fois pour une période d un an sa duree totale ne pourra pas depasser 4 ansles modalites de non reconduction sont définies dans l acte d'engagement
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“marche non alloti car il s agit de prestations homogenes justifiant le recours a un marche global Pas de variantes autorisees Prestations supplementaires ou...”
marche non alloti car il s agit de prestations homogenes justifiant le recours a un marche global Pas de variantes autorisees Prestations supplementaires ou modificatives pouvant etre prescrites par l acheteur dans les conditions fixees par le CCAP Montant maximum annuel de 100 000 euros Montant maximum identique pour chaque periode de reconduction Pieces a produire pour les candidatures Dc1 Dc2 Copie du ou des jugements prononces en cas de redressement judiciaire Déclaration sur l honneur de ne pas entrer dans un des cas mentionnes aux articles L 2141 1 a L 2141 11 du Code de la Commande Publique Dc4 Declaration de chiffre d affaires Attestation d assurance Declaration d effectif References de service ou fournitures similaires Certificat de type CATEC Documents suivants devant etre produit pour le choix de l offre Acte d engagement Bordereau des prix unitaires Detail quantitatif estimatif Note methodologique
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de CERGY-PONTOISE
Adresse postale: 2 au 4 boulevard de l Hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interrégional de Versailles en charge du règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics Préfecture de la Région Ile-De-France”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies et delais des recours dont dispose le candidat sont Refere precontractuel prevu aux articles L 551 1 a L 551 12 et R 551 1 a R 551 6 du Code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies et delais des recours dont dispose le candidat sont Refere precontractuel prevu aux articles L 551 1 a L 551 12 et R 551 1 a R 551 6 du Code de justice administrative et pouvant etre exerce avant la signature du contratrefere contractuel prevu aux articles L 551 13 a L 551 23 et R 551 7 a 551 10 du CJA et pouvant etre exerce dans les delais prevus a l article R 551 7 du CJA apres la signature du contratrecours de pleine juridiction en contestation de la validite du contrat ouvert aux tiers dans le delai de 2 mois a compter de l accomplissement des mesures de publicite appropriees
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Source: OJS 2022/S 094-259795 (2022-05-11)
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 264 196 💰
Critères d'attribution
Prix
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 094-259795
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“auscultation et diagnostic de tous les ouvrages d assainissement ouvrages un ep ou EU visitables du Territoire”
Date de conclusion du contrat: 2022-10-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: idetec
Adresse postale: 16 Avenue de la Baltique
Commune postale: Villebon-sur-Yvette
Code postal: 91140
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: semofi
Adresse postale: 565 Rue des Voeux-Saint-Georges
Commune postale: Villeneuve-le-Roi
Code postal: 94290
Région: Val-de-Marne🏙️
Le contractant est une PME
Nom: terideal
Adresse postale: 4 Boulevard Arago
Commune postale: Wissous
Code postal: 91320
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 264 196 💰
Source: OJS 2022/S 204-581299 (2022-10-17)