accord-Cadre mono-attributaire concernant le contrôle et la maintenance des aires de jeux de la ville de Cergy

Commune de Cergy

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-04-14. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Dekra industrial SAS
• Jullien Aires de Jeux

Qui ?

• Commune de Cergy

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-03-14	Avis de marché
2022-07-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux
Numéro de référence: 06.22
Brève description:

accord-Cadre mono-attributaire concernant le contrôle et la maintenance des aires de jeux de la ville de Cergy

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de cergy
Adresse postale: 3 Place Olympe de Gouges BP 48000
Code postal: 95000
Commune postale: Cergy
Contact
Adresse Internet: https://www.cergy.fr/accueil/ 🌏
Courrier électronique: servicemarches@cergy.fr 📧
Téléphone: +33 0134334611 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=802891&orgAcronyme=d7n 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-14 📅
Date limite de soumission: 2022-04-14 📅
Date de publication: 2022-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 055-142657
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires

aoo , mono-attributaire en application des articles R. 2162-9 du CCP, avec 1 partie à prix global et forfaitaire, 1 une partie à marchés subséquents des articles R. 2162-2, R. 2162-4, R. 2162-7 et R. 2162-8 du CCP : Pour le lot 1: sans montant minimum et avec un montant maximum de 10 000 euro(s) ht / an, Pour le lot 2 sans montant minimum et avec un montant maximum de 160 000 euro(s) Ht/

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 680 000 EUR 💰
Intitulé du lot: prestation de contrôle des aires de jeux
Numéro du lot: 1
Brève description: prestation de contrôle des aires de jeux
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

le présent marché/accord-cadre est conclu à compter de sa notification pour une période initiale d'un an. Il sera ensuite reconductible tacitement 3 fois, par période d'un an, soit une durée de 4 ans au total conformément à l'article L. 2125-1 du CCP

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: prestation de maintenance des aires de jeux
Numéro du lot: 2
Brève description: prestation de maintenance des aires de jeux

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

capacité économique et financière de l'entreprise présentée à travers son chiffre d'affaires (2019/ 2020/2021)

Capacité technique et professionnelle:

références professionnelles et capacités techniques en rapport avec la prestation demandée

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2022-08-31 📅
Date d'ouverture des offres: 2022-04-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: BP 48000
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: février 2026

les documents sont téléchargeables gratuitement sur le site www.maximilien.fr. Pour toute question relative audépôt des candidatures électroniques, contacter le +33 176647408. Les candidatures sont à remettre dans lesconditions et les délais précisés dans le règlement de la consultation. Il est recommandé aux soumissionnairessouhaitant candidater de renseigner lors du téléchargement des documents, la raison sociale de l'entreprise, lenom de la personne physique téléchargeant les documents, une adresse électronique ainsi que le nom d'uncorrespondant afin de bénéficier, en tant que besoin, de toutes les informations complémentaires diffusées lorsdu déroulement de la présente consultation en particulier les éventuelles précisions. Les critères et sous-critèresde sélection des offres sont précisés à l'article 5.2 du règlement de la consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergypontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

voies et délais de recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. -recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. - recours en contestation de la validité du contrat : auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 04 avril 2014 no 358994 " Département du Tarn-Et-Garonne " par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, les cas échéants, d'un référé suspension en application de l'art.l521-1 du code de justice administrative et de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publication suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Ce recours peut-être assorti d'une demande indemnitaire. - recours en contestation d'une décision de refus de résiliation d'un contrat :auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 30 juin 2017no398445 par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé de façon suffisamment directe et certaine par la décision de refus de résiliation, dans un délai de 2 mois à partir de la décision expresse ou implicite de refus de résiliation

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 055-142657 (2022-03-14)

Avis d'attribution de marché (2022-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 766 620 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Contact
Adresse Internet: http://www.cergy.fr 🌏
Téléphone: +33 134334611 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-19 📅
Date de publication: 2022-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 140-400890
Se réfère à l'avis: 2022/S 055-142657
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires

accord-Cadre conclu à compter de sa notification pour une période initiale d'un an, reconductible tacitement 3 fois, par période d'un an, soit une durée de 4 ans au total

Objet
Champ d'application du marché

accord-Cadre conclu à compter de sa notification pour une période initiale d'un an, reconductible tacitement 3 fois, par période d'un an, soit une durée de 4 ans au total

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-12 📅
Nom: dekra industrial sas
Adresse postale: centre d'affaire la Boursidière, rue de la Boursidière, Bâtiment h, cs 20003
Commune postale: Le Plessis Robinson
Code postal: 92357
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 155482202 📞
Courrier électronique: industrial.dircoidf@dekra.com 📧
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://www.dekra-industrial.fr 🌏
Valeur totale du marché: 57 628 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-07-13 📅
Nom: jullien aires de jeux
Adresse postale: la Seigneurie
Commune postale: Pacy-sur-Eure
Code postal: 27120
Téléphone: +33 232369466 📞
Courrier électronique: jullien@jullienadj.com 📧
Pays: Eure 🏙️
Adresse Internet: http://www.jullien-airesdejeux.fr 🌏
Valeur totale du marché: 708 992 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

appel d'offres ouvert passé en application des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique (Ccp). L'Accord-Cadre est mono-attributaire en application des articles R. 2162-9 du CCP, il est composé :Une partie à prix global et forfaitaire,et une partie à marchés subséquents conclue en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4, R. 2162-7 et R. 2162-8 du CCP :Pour le lot 1 Prestation de contrôle des aires de jeux : sans montant minimum et avec un montant maximum de 10 000 euro(s) ht / anpour le lot 2 Prestation de maintenance des aires de jeux : sans montant minimum et avec un montant maximum de 160 000 euro(s) Ht/ an

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Cergy Pontoise
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

voies et délais de recours dont dispose le candidat : - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.- recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.- recours en contestation de la validité du contrat : auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 04 avril 2014 no 358994 " Département du Tarn-Et-Garonne " par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, les cas échéants, d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du CJA et de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publication suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Ce recours peut être assorti d'une demande indemnitaire.- recours en contestation d'une décision de refus de résiliation d'un contrat : auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 30 juin 2017 no398445 par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé de façon suffisamment directe et certaine par la décision de refus de résiliation, dans un délai de 2 mois à partir de la décision expresse ou implicite de refus de résiliation

Source: OJS 2022/S 140-400890 (2022-07-19)

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