Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre mono-attributaire concernant le contrôle et la maintenance des aires de jeux de la ville de Cergy
06.22”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux📦
Brève description:
“accord-Cadre mono-attributaire concernant le contrôle et la maintenance des aires de jeux de la ville de Cergy”
Valeur estimée hors TVA: EUR 680 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestation de contrôle des aires de jeux
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle et d'essais techniques📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Description du marché: prestation de contrôle des aires de jeux
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent marché/accord-cadre est conclu à compter de sa notification pour une période initiale d'un an. Il sera ensuite reconductible tacitement 3 fois,...”
Description des renouvellements
le présent marché/accord-cadre est conclu à compter de sa notification pour une période initiale d'un an. Il sera ensuite reconductible tacitement 3 fois, par période d'un an, soit une durée de 4 ans au total conformément à l'article L. 2125-1 du CCP
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Informations complémentaires:
“aoo , mono-attributaire en application des articles R. 2162-9 du CCP, avec 1 partie à prix global et forfaitaire, 1 une partie à marchés subséquents des...”
Informations complémentaires
aoo , mono-attributaire en application des articles R. 2162-9 du CCP, avec 1 partie à prix global et forfaitaire, 1 une partie à marchés subséquents des articles R. 2162-2, R. 2162-4, R. 2162-7 et R. 2162-8 du CCP : Pour le lot 1: sans montant minimum et avec un montant maximum de 10 000 euro(s) ht / an, Pour le lot 2 sans montant minimum et avec un montant maximum de 160 000 euro(s) Ht/
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestation de maintenance des aires de jeux
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux📦
Description du marché: prestation de maintenance des aires de jeux
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“capacité économique et financière de l'entreprise présentée à travers son chiffre d'affaires (2019/ 2020/2021)” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“références professionnelles et capacités techniques en rapport avec la prestation demandée”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2022-08-31 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-14
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: février 2026
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“les documents sont téléchargeables gratuitement sur le site www.maximilien.fr. Pour toute question relative audépôt des candidatures électroniques,...”
les documents sont téléchargeables gratuitement sur le site www.maximilien.fr. Pour toute question relative audépôt des candidatures électroniques, contacter le +33 176647408. Les candidatures sont à remettre dans lesconditions et les délais précisés dans le règlement de la consultation. Il est recommandé aux soumissionnairessouhaitant candidater de renseigner lors du téléchargement des documents, la raison sociale de l'entreprise, lenom de la personne physique téléchargeant les documents, une adresse électronique ainsi que le nom d'uncorrespondant afin de bénéficier, en tant que besoin, de toutes les informations complémentaires diffusées lorsdu déroulement de la présente consultation en particulier les éventuelles précisions. Les critères et sous-critèresde sélection des offres sont précisés à l'article 5.2 du règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergypontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergypontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voies et délais de recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L551-12 du code de justice administrative (Cja),...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
voies et délais de recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. -recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. - recours en contestation de la validité du contrat : auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 04 avril 2014 no 358994 " Département du Tarn-Et-Garonne " par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, les cas échéants, d'un référé suspension en application de l'art.l521-1 du code de justice administrative et de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publication suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Ce recours peut-être assorti d'une demande indemnitaire. - recours en contestation d'une décision de refus de résiliation d'un contrat :auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 30 juin 2017no398445 par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé de façon suffisamment directe et certaine par la décision de refus de résiliation, dans un délai de 2 mois à partir de la décision expresse ou implicite de refus de résiliation
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergypontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 055-142657 (2022-03-14)
Avis d'attribution de marché (2022-07-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Service de la commande publique
Téléphone: +33 134334611📞
URL: http://www.cergy.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 766 620 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre conclu à compter de sa notification pour une période initiale d'un an, reconductible tacitement 3 fois, par période d'un an, soit une durée de...”
Informations complémentaires
accord-Cadre conclu à compter de sa notification pour une période initiale d'un an, reconductible tacitement 3 fois, par période d'un an, soit une durée de 4 ans au total
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 055-142657
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 06.22
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: prestation de contrôle des aires de jeux
Date de conclusion du contrat: 2022-07-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: dekra industrial sas
Adresse postale: centre d'affaire la Boursidière, rue de la Boursidière, Bâtiment h, cs 20003
Commune postale: Le Plessis Robinson
Code postal: 92357
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 155482202📞
Courrier électronique: industrial.dircoidf@dekra.com📧
Fax: +33 155482280 📠
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.dekra-industrial.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 57 628 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: prestation de maintenance des aires de jeux
Date de conclusion du contrat: 2022-07-13 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: jullien aires de jeux
Adresse postale: la Seigneurie
Commune postale: Pacy-sur-Eure
Code postal: 27120
Téléphone: +33 232369466📞
Courrier électronique: jullien@jullienadj.com📧
Fax: +33 232260252 📠
Région: Eure🏙️
URL: http://www.jullien-airesdejeux.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 708 992 💰
“appel d'offres ouvert passé en application des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique (Ccp). L'Accord-Cadre est...”
appel d'offres ouvert passé en application des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique (Ccp). L'Accord-Cadre est mono-attributaire en application des articles R. 2162-9 du CCP, il est composé :Une partie à prix global et forfaitaire,et une partie à marchés subséquents conclue en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4, R. 2162-7 et R. 2162-8 du CCP :Pour le lot 1 Prestation de contrôle des aires de jeux : sans montant minimum et avec un montant maximum de 10 000 euro(s) ht / anpour le lot 2 Prestation de maintenance des aires de jeux : sans montant minimum et avec un montant maximum de 160 000 euro(s) Ht/ an
Afficher plus Organe de révision
Commune postale: Cergy Pontoise
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voies et délais de recours dont dispose le candidat : - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
voies et délais de recours dont dispose le candidat : - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.- recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.- recours en contestation de la validité du contrat : auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 04 avril 2014 no 358994 " Département du Tarn-Et-Garonne " par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, les cas échéants, d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du CJA et de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publication suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Ce recours peut être assorti d'une demande indemnitaire.- recours en contestation d'une décision de refus de résiliation d'un contrat : auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 30 juin 2017 no398445 par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé de façon suffisamment directe et certaine par la décision de refus de résiliation, dans un délai de 2 mois à partir de la décision expresse ou implicite de refus de résiliation
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Cergy Pontoise
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 140-400890 (2022-07-19)