accord cadre mono-attributaire a marches subsequents pour L'Organisation logistique des deplacements nationaux et internationaux de la delegation officielle du departement des bouches-du-rhone

conseil Departementa des Bouches-Du R

accord cadre mono-attributaire a marches subsequents pour L'Organisation logistique des deplacements nationaux et internationaux de la delegation officielle du departement des bouches-du-rhone

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-09. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-04.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-11-04 Avis de marché
Avis de marché (2022-11-04)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: conseil Departementa des Bouches-Du R
Numéro d'enregistrement national: 22130001500247
Adresse postale: 52 avenue de St just
Commune postale: Marseille
Code postal: 13004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 413313206 📞
Courrier électronique: contact.sammg@departement13.fr 📧
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
URL: https://www.departement13.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://Marches.departement13.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.departement13.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=510480&orgAcronyme=cg13 🌏
URL de participation: https://marches.departement13.fr/ 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://marches.departement13.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“accord cadre mono-attributaire a marches subsequents pour L'Organisation logistique des deplacements nationaux et internationaux de la delegation officielle...”    Afficher plus
Produits/services: Services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux touristes 📦
Brève description:
“accord cadre mono-attributaire a marches subsequents pour L'Organisation logistique des deplacements nationaux et internationaux de la delegation officielle...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux touristes 📦
Produits/services supplémentaires: Services de voyages 📦
Produits/services supplémentaires: Services de gestion de voyages 📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: divers sites du Département
Description du marché:
“accord cadre mono-attributaire a marches subsequents pour L'Organisation logistique des deplacements nationaux et internationaux de la delegation officielle...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Pertinence de l'organisation mise en oeuvre pour assurer la bonne exécution des prestations”
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Niveau de qualification et expérience professionnelle du personnel intervenant
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: un an, reconductible 3 fois
Informations complémentaires:
“montants annuels : Sans Minimum; Maximum 700 000 euro(s) (H.T.). Montants globaux pour la durée du marché (un an reconductible 3 fois) : Sans Minimum ;...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. Il doit fournir la déclaration du candidat formulaire Dc2 (en vigueur au 01.04.2019) joint au...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“le candidat devra renseigner: le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés...”    Afficher plus
Conditions de participation

“le chiffre d'affaires global du dernier exercice connu devra être égal ou supérieur à 500 000 euros (H.T.).”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“le candidat devra fournir tout élément permettant au maître d'ouvrage d'apprécier les moyens humains et matériels dont il dispose. Le candidat doit préciser...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“copie de l'immatriculation au registre des agents de voyage et autres opérateurs de la vente de voyage et de séjours”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-09 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-12 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): hôtel du Département
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“la date indiquée pour l'ouverture est indicative. La séance n'est pas ouverte au public”

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: le renouvellement devrait intervenir en 2026 avec une attribution en 2027
Informations complémentaires

“montants annuels : Sans Minimum ; Maximum 700 000 euro(s) (H.T.). Montants globaux pour la durée du marché (un an reconductible 3 fois) : Sans Minimum ;...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cciral
Adresse postale: préfecture de Région,Sgar, Bd Peytral, Cedex 06 F
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel (art L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative). Référé contractuel (art L. 551-13 et suivants du Code de justice...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 216-621668 (2022-11-04)