accord-Cadre mono-attributaire à bons de commandes relatif à la fourniture de fioul domestique pour les installations de chauffage des bâtiments de la Collectivités

Mairie de Troyes

la présente consultation concerne la fourniture et la livraison de fioul domestique pour les installations de chauffage des bâtiments de la Ville de Troyes. La présente consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des dispositions des articles L.2124-2 et R.2124-2.1° du Code de la commande publique. Cet accord-cadre mono-attributaire à bons de commande est régi en application de l'article R2162-2 alinéa 2° et R2162-4 alinéa 2° du Code de la Commande Publique sans montant minimum avec montant maximum annuel fixé à 136 000 euro Ht/Par an.
Cette procédure fait l'objet d'un lot unique car il s'agit d'une prestation globale indivisible.
La procédure de consultation suivie étant celle de l'appel d'offres ouvert, aucune phase de négociation ne sera entreprise par le pouvoir adjudicateur. Le délai de validité des propositions est de 120 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-27. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-23.

Qui ?

• Mairie de Troyes

Qu'est-ce que c'est ?

• Mazout › Fioul domestique

Où ?

• Champagne-Ardenne › Aube

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-12-23	Avis de marché
2023-02-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fioul domestique
Numéro de référence: 22S0070
Brève description:

la présente consultation concerne la fourniture et la livraison de fioul domestique pour les installations de chauffage des bâtiments de la Ville de Troyes. La présente consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des dispositions des articles L.2124-2 et R.2124-2.1° du Code de la commande publique. Cet accord-cadre mono-attributaire à bons de commande est régi en application de l'article R2162-2 alinéa 2° et R2162-4 alinéa 2° du Code de la Commande Publique sans montant minimum avec montant maximum annuel fixé à 136 000 euro Ht/Par an. Cette procédure fait l'objet d'un lot unique car il s'agit d'une prestation globale indivisible. La procédure de consultation suivie étant celle de l'appel d'offres ouvert, aucune phase de négociation ne sera entreprise par le pouvoir adjudicateur. Le délai de validité des propositions est de 120 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fioul domestique 📦
Code CPV supplémentaire: Fioul domestique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aube 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de troyes
Adresse postale: place Alexandre Israël
Code postal: 10026
Commune postale: Troyes
Contact
Adresse Internet: https://ville-troyes.fr/ 🌏
Courrier électronique: commande.publique@ville-troyes.fr 📧
Téléphone: +33 325423347 📞
URL des documents: https://xmarches.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://xmarches.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-23 📅
Date limite de soumission: 2023-01-27 📅
Date de publication: 2022-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 250-732364
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

les prix applicables seront ceux du barème national officiel en vigueur du fioul domestique le jour de la commande affecté du rabais ou de la majoration figurant ci-dessous, consultable sur https://www.ecologie.gouv.fr/prix-des-produits-petroliers . Le barème utilisé pour l'ensemble des tranches de commandes sera celui du fioul domestique tranche de 2 000 à 4 999 litres avec le prix (T.T.C.).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cette procédure fait l'objet d'un lot unique car il s'agit d'une prestation globale indivisible.

La procédure de consultation suivie étant celle de l'appel d'offres ouvert, aucune phase de négociation ne sera entreprise par le pouvoir adjudicateur. Le délai de validité des propositions est de 120 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions

Valeur totale estimée: 136 000 EUR 💰
Brève description:

la présente consultation concerne la fourniture et la livraison de fioul domestique pour les installations de chauffage des bâtiments de la Ville de Troyes.

Valeur estimée hors TVA: 136 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

la durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 an à compter de la date de l'accusé de réception de la notification par le titulaire.

L'Accord-Cadre est reconductible tacitement 3 fois, par période d'un an, soit une durée maximale de 4 ans. Indication du délai d'exécution dans chaque bon de commande

Informations complémentaires:

Le barème utilisé pour l'ensemble des tranches de commandes sera celui du fioul domestique tranche de 2 000 à 4 999 litres avec le prix (T.T.C.).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

bâtiment 10 rue des Bas Trévois, Crèche La Fontaine, Centre Technique Municipal Espace Vert à Troyes (10000)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

copie de la délégation de pouvoir/signature autorisant le signataire à engager la personne qu'il représente, le cas échéant,

s'agissant d'une procédure formalisée, le candidat devra transmettre un formulaire DUME (Document Unique du Marché Européen), prouvant que le candidat dispose de l'aptitude et des capacités requises :

En conséquence, au titre de la partie iv " critères de sélection " le candidat devra compléter les sections A à C et faire figurer à minima les renseignements suivants :

Au titre des capacités économique et financière du candidat :

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Au titre des capacités technique et professionnelles du candidat :

Présentation d'une liste des principales fournitures similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les références pourront éventuellement être prouvées par une attestation des destinataires ou par une déclaration de l'opérateur économique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Conditions de livraisons, notées sur 10 points, au regard des mesures prises par le candidat pour assurer lhygiène et la sécurité lors de la livraison du fioul domestique sur site.
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction Commande Publique et Achats Transversaux
Adresse du profil d'acheteur: https://xmarches.fr/ 🌏
URL des documents: https://xmarches.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

modalités de financement et de paiement : Financement Ville de Troyes. Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Avance : Sans objet. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) éventuel(s), seront réglées dans un délai maximum de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes, selon les dispositions des articles R.2192-10 et R.2192-12 du Code de la Commande Publique. Le défaut de paiement dans les délais prévus fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Conformément à l'article R.2192-31 du Code de la Commande Publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. Le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé à 40 euros par retard constaté. Forme juridique de l'attributaire : Candidat unique ou groupement de candidats. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Néanmoins, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R.2142-21-1° du Code de la Commande Publique.En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-24 du Code de la Commande Publique. Modification de détail au dossier de consultation apportées par le pouvoir adjudicateur : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'envoyer au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Demande de renseignements complémentaires ou question à poser : Le cas échéant, les candidats devront formuler des demandes de renseignements complémentaires via la plateforme de dématérialisation http://www.xmarches.fr (rubrique Poser une question). Le pouvoir adjudicateur consignera l'ensemble des questions et demandes de renseignements complémentaires et formulera une réponse qu'il communiquera à l'ensemble des candidats via son profil acheteur. Date limite de renseignements complémentaires : Aucune demande de renseignements complémentaires ne sera admise et traitée par le pouvoir adjudicateur dans les 6 jours calendaires qui précèdent la date de remise des offres. Mise à disposition du dossier de consultation UNIQUEMENT par voie électronique : Conformément aux articles R.2132-2 et R.2132-3 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, sur le profil acheteur, à l'adresse suivante : http://www.xmarches.fr. Les documents de consultation sont mis gratuitement à disposition des opérateurs économiques sur le profil acheteur à compter de la date d'envoi pour publication de l'avis d'appel à la concurrence. Les variantes sont interdites. Pas de prestations supplémentaires éventuelles. Date prévisionnelle de notification du marché : février 2023. Pas de visite des sites

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Fax: +33 326218187 📠
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : se référer au règlement de la consultation

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: direction de la commande publique et achats transversaux de la Ville de Troyes
Adresse postale: place Alexandre Israël
Commune postale: Troyes Cedex
Code postal: 10026
Téléphone: +33 325426847 📞
Courrier électronique: commande.publique@ville-troyes.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ville-troyes.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 250-732364 (2022-12-23)

Avis d'attribution de marché (2023-02-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-06 📅
Date de publication: 2023-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 030-088203
Se réfère à l'avis: 2022/S 250-732364
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires

Les prix applicables seront ceux du barème national officiel en vigueur du fioul domestique le jour de la commande affecté du rabais ou de la majoration figurant ci-dessous, consultable sur https://www.ecologie.gouv.fr/prix-des-produits-petroliers . Le barème utilisé pour l'ensemble des tranches de commandes sera celui du fioul domestique tranche de 2 000 à 4 999 litres avec le prix (T.T.C.)

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne la fourniture et la livraison de fioul domestique pour les installations de chauffage des bâtiments de la Ville de Troyes. La présente consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des dispositions des articles L.2124-2 et R.2124-2.1° du Code de la commande publique. Cet accord-cadre mono-attributaire à bons de commande est régi en application de l'article R2162-2 alinéa 2° et R2162-4 alinéa 2° du Code de la Commande Publique sans montant minimum avec montant maximum annuel fixé à 136 000 euros Ht/Par an. Cette procédure fait l'objet d'un lot unique car il s'agit d'une prestation globale indivisible. La procédure de consultation suivie étant celle de l'appel d'offres ouvert, aucune phase de négociation ne sera entreprise par le pouvoir adjudicateur. Le délai de validité des propositions est de 120 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions

Informations complémentaires:

Référence
Informations complémentaires

cette consultation a été déclarée sans suite par décision no D2023/0011 du 03/02/2023, pour motif d'infructuosité puisqu'aucune offre n'a été reçue. Cette consultation sera prochainement relancée

Source: OJS 2023/S 030-088203 (2023-02-06)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie (>20 nouveaux marchés)

Combustibles (>20)

Pétrole et distillats (>20)

Mazout (6)

Fioul domestique (6)

Huiles combustibles à basse teneur en soufre