accord-Cadre mono-attributaire à bons de commandes relatif à la fourniture de fioul domestique pour les installations de chauffage des bâtiments de la Collectivités
la présente consultation concerne la fourniture et la livraison de fioul domestique pour les installations de chauffage des bâtiments de la Ville de Troyes. La présente consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des dispositions des articles L.2124-2 et R.2124-2.1° du Code de la commande publique. Cet accord-cadre mono-attributaire à bons de commande est régi en application de l'article R2162-2 alinéa 2° et R2162-4 alinéa 2° du Code de la Commande Publique sans montant minimum avec montant maximum annuel fixé à 136 000 euro Ht/Par an.
Cette procédure fait l'objet d'un lot unique car il s'agit d'une prestation globale indivisible.
La procédure de consultation suivie étant celle de l'appel d'offres ouvert, aucune phase de négociation ne sera entreprise par le pouvoir adjudicateur. Le délai de validité des propositions est de 120 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-27.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-23.
Avis de marché (2022-12-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fioul domestique
Numéro de référence: 22S0070
Brève description:
“la présente consultation concerne la fourniture et la livraison de fioul domestique pour les installations de chauffage des bâtiments de la Ville de Troyes....”
Brève description
la présente consultation concerne la fourniture et la livraison de fioul domestique pour les installations de chauffage des bâtiments de la Ville de Troyes. La présente consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des dispositions des articles L.2124-2 et R.2124-2.1° du Code de la commande publique. Cet accord-cadre mono-attributaire à bons de commande est régi en application de l'article R2162-2 alinéa 2° et R2162-4 alinéa 2° du Code de la Commande Publique sans montant minimum avec montant maximum annuel fixé à 136 000 euro Ht/Par an.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fioul domestique📦
Code CPV supplémentaire: Fioul domestique📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Aube🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de troyes
Adresse postale: place Alexandre Israël
Code postal: 10026
Commune postale: Troyes
Contact
Adresse Internet: https://ville-troyes.fr/🌏
Courrier électronique: commande.publique@ville-troyes.fr📧
Téléphone: +33 325423347📞
URL des documents: https://xmarches.fr/🌏
URL pour la participation: https://xmarches.fr/🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-12-23 📅
Date limite de soumission: 2023-01-27 📅
Date de publication: 2022-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 250-732364
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
“les prix applicables seront ceux du barème national officiel en vigueur du fioul domestique le jour de la commande affecté du rabais ou de la majoration...”
les prix applicables seront ceux du barème national officiel en vigueur du fioul domestique le jour de la commande affecté du rabais ou de la majoration figurant ci-dessous, consultable sur https://www.ecologie.gouv.fr/prix-des-produits-petroliers .
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 250-732364 (2022-12-23)
Avis d'attribution de marché (2023-02-06) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la présente consultation concerne la fourniture et la livraison de fioul domestique pour les installations de chauffage des bâtiments de la Ville de Troyes.” Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-02-06 📅
Date de publication: 2023-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 030-088203
Se réfère à l'avis: 2022/S 250-732364
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires
“Les prix applicables seront ceux du barème national officiel en vigueur du fioul domestique le jour de la commande affecté du rabais ou de la majoration...”
Les prix applicables seront ceux du barème national officiel en vigueur du fioul domestique le jour de la commande affecté du rabais ou de la majoration figurant ci-dessous, consultable sur https://www.ecologie.gouv.fr/prix-des-produits-petroliers . Le barème utilisé pour l'ensemble des tranches de commandes sera celui du fioul domestique tranche de 2 000 à 4 999 litres avec le prix (T.T.C.)
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 030-088203 (2023-02-06)