accord-Cadre mono-attributaire à bons de commandes relatif à la fourniture de fioul domestique pour les installations de chauffage des bâtiments de la Collectivités

Mairie de Troyes

la présente consultation concerne la fourniture et la livraison de fioul domestique pour les installations de chauffage des bâtiments de la Ville de Troyes. La présente consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des dispositions des articles L.2124-2 et R.2124-2.1° du Code de la commande publique. Cet accord-cadre mono-attributaire à bons de commande est régi en application de l'article R2162-2 alinéa 2° et R2162-4 alinéa 2° du Code de la Commande Publique sans montant minimum avec montant maximum annuel fixé à 136 000 euro Ht/Par an.
Cette procédure fait l'objet d'un lot unique car il s'agit d'une prestation globale indivisible.
La procédure de consultation suivie étant celle de l'appel d'offres ouvert, aucune phase de négociation ne sera entreprise par le pouvoir adjudicateur. Le délai de validité des propositions est de 120 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-27. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-23.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-12-23 Avis de marché
2023-02-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-12-23)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: mairie de troyes
Adresse postale: place Alexandre Israël
Commune postale: Troyes
Code postal: 10026
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction Commande Publique et Achats Transversaux
Téléphone: +33 325423347 📞
Courrier électronique: commande.publique@ville-troyes.fr 📧
Région: Aube 🏙️
URL: https://ville-troyes.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://xmarches.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: https://xmarches.fr/ 🌏
URL de participation: https://xmarches.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre mono-attributaire à bons de commandes relatif à la fourniture de fioul domestique pour les installations de chauffage des bâtiments de la...”    Afficher plus
Produits/services: Fioul domestique 📦
Brève description:
“la présente consultation concerne la fourniture et la livraison de fioul domestique pour les installations de chauffage des bâtiments de la Ville de Troyes....”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 136 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Fioul domestique 📦
Lieu d'exécution: Aube 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“bâtiment 10 rue des Bas Trévois, Crèche La Fontaine, Centre Technique Municipal Espace Vert à Troyes (10000)”
Description du marché:
“la présente consultation concerne la fourniture et la livraison de fioul domestique pour les installations de chauffage des bâtiments de la Ville de Troyes.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Conditions de livraisons, notées sur 10 points, au regard des mesures prises par le candidat pour assurer l’hygiène et la sécurité lors de la livraison du...”    Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 136 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“la durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 an à compter de...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“les prix applicables seront ceux du barème national officiel en vigueur du fioul domestique le jour de la commande affecté du rabais ou de la majoration...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“copie de la délégation de pouvoir/signature autorisant le signataire à engager la personne qu'il représente, le cas échéant, s'agissant d'une procédure...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-27 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-30 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires

“modalités de financement et de paiement : Financement Ville de Troyes. Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Avance : Sans objet. Les...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Fax: +33 326218187 📠
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : se référer au règlement de la consultation”
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: direction de la commande publique et achats transversaux de la Ville de Troyes
Adresse postale: place Alexandre Israël
Commune postale: Troyes Cedex
Code postal: 10026
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 325426847 📞
Courrier électronique: commande.publique@ville-troyes.fr 📧
URL: http://www.ville-troyes.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 250-732364 (2022-12-23)
Avis d'attribution de marché (2023-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“la présente consultation concerne la fourniture et la livraison de fioul domestique pour les installations de chauffage des bâtiments de la Ville de Troyes.”
Description
Description du marché:
“La présente consultation concerne la fourniture et la livraison de fioul domestique pour les installations de chauffage des bâtiments de la Ville de Troyes....”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Les prix applicables seront ceux du barème national officiel en vigueur du fioul domestique le jour de la commande affecté du rabais ou de la majoration...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 250-732364

Attribution du marché

1️⃣
Titre:
“accord-Cadre mono-attributaire à bons de commandes relatif à la fourniture de fioul domestique pour les installations de chauffage des bâtiments de la Collectivités”    Afficher plus
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“cette consultation a été déclarée sans suite par décision no D2023/0011 du 03/02/2023, pour motif d'infructuosité puisqu'aucune offre n'a été reçue. Cette...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 030-088203 (2023-02-06)