accord-Cadre mono-attributaire à bons de commandes pour l'achat de fournitures scolaires, pédagogiques et créatives
Mairie de Troyes
la présente consultation concerne les prestations d'achat de fournitures et de consommables scolaires et pédagogiques, ainsi que les fournitures d'activités créatives pour la Ville de Troyes et particulièrement le Pôle Famille et Proximité comprenant le service de la Petite enfance, les écoles maternelles et élémentaires, les accueils de loisirs et les espaces intergénérationnels, sans que cette liste soit exhaustive. La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, en application de l'article R2162-4.2° du Code de la Commande Publique (Ccp) conclu avec un montant maximum annuel fixé en valeur à 200 000 euro ht (lot no1) et 150 000 euro ht (lot no2). La présente consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des dispositions des articles L2124-2 et R2124-2.1° du CCP. La procédure de consultation suivie étant celle de l'appel d'offres ouvert, aucune phase de négociation ne sera entreprise par le pouvoir adjudicateur
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-01-23. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-16.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-12-16 | Avis de marché |
| 2023-03-31 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures scolaires
Numéro de référence: 22S0068
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures scolaires 📦
Code CPV supplémentaire: Fournitures scolaires 📦
Matériel pédagogique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aube 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de troyes
Adresse postale: place Alexandre Israël
Code postal: 10026
Commune postale: Troyes
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-troyes.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@ville-troyes.fr 📧
Téléphone: +33 325423486 📞
URL des documents: http://www.xmarches.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.xmarches.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-16 📅
Date limite de soumission: 2023-01-23 📅
Date de publication: 2022-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 246-712168
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: fournitures et consommables scolaires et pédagogiques
Numéro du lot: 1
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 2
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère environnemental, noté sur 10 points, jugé au regard du nombre de produits " Recyclable à 100 % et/ou recyclé à 80% minimum " proposés dans le bordereau des prix unitaires
Critère de qualité (pondération): 30 %
Prix (pondération): 70 %
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction Commande Publique et Achats Transversaux
Adresse du profil d'acheteur: http://www.xmarches.fr 🌏
URL des documents: http://www.xmarches.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: mairie de Troyes - direction Commande Publique et Achats Transversaux
Adresse postale: place Alexandre Israël
Commune postale: Troyes Cedex
Code postal: 10026
Téléphone: +33 325423486 📞
Courrier électronique: commande.publique@ville-troyes.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ville-troyes.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 246-712168 (2022-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures scolaires
Numéro de référence: 22S0068
Brève description:
la présente consultation concerne les prestations d'achat de fournitures et de consommables scolaires et pédagogiques, ainsi que les fournitures d'activités créatives pour la Ville de Troyes et particulièrement le Pôle Famille et Proximité comprenant le service de la Petite enfance, les écoles maternelles et élémentaires, les accueils de loisirs et les espaces intergénérationnels, sans que cette liste soit exhaustive. La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, en application de l'article R2162-4.2° du Code de la Commande Publique (Ccp) conclu avec un montant maximum annuel fixé en valeur à 200 000 euro ht (lot no1) et 150 000 euro ht (lot no2). La présente consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des dispositions des articles L2124-2 et R2124-2.1° du CCP. La procédure de consultation suivie étant celle de l'appel d'offres ouvert, aucune phase de négociation ne sera entreprise par le pouvoir adjudicateur
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures scolaires 📦
Code CPV supplémentaire: Fournitures scolaires 📦
Matériel pédagogique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aube 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de troyes
Adresse postale: place Alexandre Israël
Code postal: 10026
Commune postale: Troyes
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-troyes.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@ville-troyes.fr 📧
Téléphone: +33 325423486 📞
URL des documents: http://www.xmarches.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.xmarches.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-16 📅
Date limite de soumission: 2023-01-23 📅
Date de publication: 2022-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 246-712168
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires
modalités de financement et de paiement : Financement Ville de Troyes. Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Avance : Sans objet. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) éventuel(s), seront réglées dans un délai maximum de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes, selon les dispositions des articles R.2192-10 et R.2192-12 du Code de la Commande Publique. Le défaut de paiement dans les délais prévus fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Conformément à l'article R.2192-31 du Code de la Commande Publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. Le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé à 40 euros par retard constaté. Forme juridique de l'attributaire : Candidat unique ou groupement de candidats. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Néanmoins, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R.2142-21-1° du Code de la Commande Publique.En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-24 du Code de la Commande Publique. Modification de détail au dossier de consultation apportées par le pouvoir adjudicateur : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'envoyer au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Demande de renseignements complémentaires ou question à poser : Le cas échéant, les candidats devront formuler des demandes de renseignements complémentaires via la plateforme de dématérialisation http://www.xmarches.fr (rubrique "Poser une question"). Le pouvoir adjudicateur consignera l'ensemble des questions et demandes de renseignements complémentaires et formulera une réponse qu'il communiquera à l'ensemble des candidats via son profil acheteur. Date limite de renseignements complémentaires : Aucune demande de renseignements complémentaires ne sera admise et traitée par le pouvoir adjudicateur dans les 6 jours calendaires qui précèdent la date de remise des offres. Mise à disposition du dossier de consultation UNIQUEMENT par voie électronique : Conformément aux articles R.2132-2 et R.2132-3 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, sur le profil acheteur, à l'adresse suivante :
http://www.xmarches.fr. Les documents de consultation sont mis gratuitement à disposition des opérateurs économiques sur le profil acheteur à compter de la date d'envoi pour publication de l'avis d'appel à la concurrence.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: fournitures et consommables scolaires et pédagogiques
Numéro du lot: 1
Brève description:
lot no1 : Fournitures et consommables scolaires et pédagogiques
la consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, en application de l'article R2162-4.2° du Code de la Commande Publique conclu avec un montant maximum annuel fixé en valeur à 200 000 euro (H.T.). L'Accord-Cadre sera conclu pour une période de 12 mois à compter de la date de l'accusé de réception de la notification par le titulaire. L'Accord-Cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, par période d'un an, soit une durée maximale de 4 ans. Le délai de livraison des fournitures est fixé à 7 jours ouvrés (du lundi au vendredi) à compter de la date de réception de la notification du bon de commande au titulaire. Toutefois, le candidat peut proposer un délai plus court à l'article E2 de l'acte d'engagement. Le délai de validité des propositions est de 120 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions. Pas de prestation supplémentaire éventuelle prévue et pas de variante autorisée. Date prévisionnelle de notification : février 2023
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Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période d'un an, soit une durée maximale de 4 ans
Intitulé du lot: fournitures d'activités créatives
Numéro du lot: 2
Brève description:
lot no2 : Fournitures d'activités créatives
la consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, en application de l'article R2162-4.2° du Code de la Commande Publique conclu avec un montant maximum annuel fixé en valeur à 150 000 euro (H.T.). L'Accord-Cadre sera conclu pour une période de 12 mois à compter de la date de l'accusé de réception de la notification par le titulaire. L'Accord-Cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, par période d'un an, soit une durée maximale de 4 ans. Le délai de livraison des fournitures est fixé à 7 jours ouvrés (du lundi au vendredi) à compter de la date de réception de la notification du bon de commande au titulaire. Toutefois, le candidat peut proposer un délai plus court à l'article E2 de l'acte d'engagement. Le délai de validité des propositions est de 120 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions. Pas de prestation supplémentaire éventuelle prévue et pas de variante autorisée. Date prévisionnelle de notification : février 2023
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
service de la Petite enfance, écoles maternelles et élémentaires, accueils de loisirs et espaces intergénérationnels
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Copie de la délégation de pouvoir/signature autorisant le signataire à engager la personne qu'il représente, le cas échéant,
- s'Agissant d'une procédure formalisée, le candidat devra transmettre un formulaire DUME (Document Unique du Marché Européen), prouvant que le candidat dispose de l'aptitude et des capacités requises :
En conséquence, au titre de la partie iv " critères de sélection " le candidat devra compléter les sections A à C et faire figurer à minima les renseignements suivants :
Au titre des capacités économique et financière du candidat :
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Au titre des capacités technique et professionnelles du candidat :
- présentation d'une liste des principales fournitures similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les références pourront éventuellement être prouvées par une attestation des destinataires ou par une déclaration de l'opérateur économique
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère environnemental, noté sur 10 points, jugé au regard du nombre de produits " Recyclable à 100 % et/ou recyclé à 80% minimum " proposés dans le bordereau des prix unitaires
Critère de qualité (pondération): 30 %
Prix (pondération): 70 %
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction Commande Publique et Achats Transversaux
Adresse du profil d'acheteur: http://www.xmarches.fr 🌏
URL des documents: http://www.xmarches.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
modalités de financement et de paiement : Financement Ville de Troyes. Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Avance : Sans objet. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) éventuel(s), seront réglées dans un délai maximum de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes, selon les dispositions des articles R.2192-10 et R.2192-12 du Code de la Commande Publique. Le défaut de paiement dans les délais prévus fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Conformément à l'article R.2192-31 du Code de la Commande Publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. Le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé à 40 euros par retard constaté. Forme juridique de l'attributaire : Candidat unique ou groupement de candidats. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Néanmoins, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R.2142-21-1° du Code de la Commande Publique.En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-24 du Code de la Commande Publique. Modification de détail au dossier de consultation apportées par le pouvoir adjudicateur : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'envoyer au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Demande de renseignements complémentaires ou question à poser : Le cas échéant, les candidats devront formuler des demandes de renseignements complémentaires via la plateforme de dématérialisation http://www.xmarches.fr (rubrique "Poser une question"). Le pouvoir adjudicateur consignera l'ensemble des questions et demandes de renseignements complémentaires et formulera une réponse qu'il communiquera à l'ensemble des candidats via son profil acheteur. Date limite de renseignements complémentaires : Aucune demande de renseignements complémentaires ne sera admise et traitée par le pouvoir adjudicateur dans les 6 jours calendaires qui précèdent la date de remise des offres. Mise à disposition du dossier de consultation UNIQUEMENT par voie électronique : Conformément aux articles R.2132-2 et R.2132-3 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, sur le profil acheteur, à l'adresse suivante :
Afficher plus
http://www.xmarches.fr. Les documents de consultation sont mis gratuitement à disposition des opérateurs économiques sur le profil acheteur à compter de la date d'envoi pour publication de l'avis d'appel à la concurrence.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: mairie de Troyes - direction Commande Publique et Achats Transversaux
Adresse postale: place Alexandre Israël
Commune postale: Troyes Cedex
Code postal: 10026
Téléphone: +33 325423486 📞
Courrier électronique: commande.publique@ville-troyes.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ville-troyes.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 246-712168 (2022-12-16)
Avis d'attribution de marché (2023-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 1 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-31 📅
Date de publication: 2023-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 068-202814
Se réfère à l'avis: 2022/S 246-712168
Numéro JO-S: 68
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère environnemental, noté sur 10 points, jugé au regard du nombre de produits " Recyclable à 100 % ET/OU recyclé à 80% minimum " proposés dans le bordereau des prix unitaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-20 📅
Nom: papeteries pichon
Adresse postale: zac l'orme les Sources - 750 rue Colonel Louis Lemaire
Commune postale: Veauche
Code postal: 42340
Pays: France 🇫🇷
Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2023/S 068-202814 (2023-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation concerne les prestations d'achat de fournitures et de consommables scolaires et pédagogiques, ainsi que les fournitures d'activités créatives pour la Ville de Troyes et particulièrement le Pôle Famille et Proximité comprenant le service de la Petite enfance, les écoles maternelles et élémentaires, les accueils de loisirs et les espaces intergénérationnels, sans que cette liste soit exhaustive
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-31 📅
Date de publication: 2023-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 068-202814
Se réfère à l'avis: 2022/S 246-712168
Numéro JO-S: 68
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
fournitures et consommables scolaires et pédagogiques
fournitures d'activités créatives
Site principal ou lieu d'exécution:
service de la Petite enfance, écoles maternelles et élémentaires,…
… les accueils de loisirs et espaces intergénérationnels de la Ville de Troyes
… accueils de loisirs et espaces intergénérationnels de la Ville de Troyes
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère environnemental, noté sur 10 points, jugé au regard du nombre de produits " Recyclable à 100 % ET/OU recyclé à 80% minimum " proposés dans le bordereau des prix unitaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-20 📅
Nom: papeteries pichon
Adresse postale: zac l'orme les Sources - 750 rue Colonel Louis Lemaire
Commune postale: Veauche
Code postal: 42340
Pays: France 🇫🇷
Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2023/S 068-202814 (2023-03-31)
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