la présente consultation concerne les prestations d'achat de fournitures et de consommables scolaires et pédagogiques, ainsi que les fournitures d'activités créatives pour la Ville de Troyes et particulièrement le Pôle Famille et Proximité comprenant le service de la Petite enfance, les écoles maternelles et élémentaires, les accueils de loisirs et les espaces intergénérationnels, sans que cette liste soit exhaustive. La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, en application de l'article R2162-4.2° du Code de la Commande Publique (Ccp) conclu avec un montant maximum annuel fixé en valeur à 200 000 euro ht (lot no1) et 150 000 euro ht (lot no2). La présente consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des dispositions des articles L2124-2 et R2124-2.1° du CCP. La procédure de consultation suivie étant celle de l'appel d'offres ouvert, aucune phase de négociation ne sera entreprise par le pouvoir adjudicateur
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-23.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre mono-attributaire à bons de commandes pour l'achat de fournitures scolaires, pédagogiques et créatives
22S0068”
Produits/services: Fournitures scolaires📦
Brève description:
“la présente consultation concerne les prestations d'achat de fournitures et de consommables scolaires et pédagogiques, ainsi que les fournitures d'activités...”
Brève description
la présente consultation concerne les prestations d'achat de fournitures et de consommables scolaires et pédagogiques, ainsi que les fournitures d'activités créatives pour la Ville de Troyes et particulièrement le Pôle Famille et Proximité comprenant le service de la Petite enfance, les écoles maternelles et élémentaires, les accueils de loisirs et les espaces intergénérationnels, sans que cette liste soit exhaustive. La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, en application de l'article R2162-4.2° du Code de la Commande Publique (Ccp) conclu avec un montant maximum annuel fixé en valeur à 200 000 euro ht (lot no1) et 150 000 euro ht (lot no2). La présente consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des dispositions des articles L2124-2 et R2124-2.1° du CCP. La procédure de consultation suivie étant celle de l'appel d'offres ouvert, aucune phase de négociation ne sera entreprise par le pouvoir adjudicateur
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 400 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fournitures et consommables scolaires et pédagogiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Fournitures scolaires📦
Lieu d'exécution: Aube🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“service de la Petite enfance, écoles maternelles et élémentaires, accueils de loisirs et espaces intergénérationnels”
Description du marché:
“lot no1 : Fournitures et consommables scolaires et pédagogiques
la consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, en...”
Description du marché
lot no1 : Fournitures et consommables scolaires et pédagogiques
la consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, en application de l'article R2162-4.2° du Code de la Commande Publique conclu avec un montant maximum annuel fixé en valeur à 200 000 euro (H.T.). L'Accord-Cadre sera conclu pour une période de 12 mois à compter de la date de l'accusé de réception de la notification par le titulaire. L'Accord-Cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, par période d'un an, soit une durée maximale de 4 ans. Le délai de livraison des fournitures est fixé à 7 jours ouvrés (du lundi au vendredi) à compter de la date de réception de la notification du bon de commande au titulaire. Toutefois, le candidat peut proposer un délai plus court à l'article E2 de l'acte d'engagement. Le délai de validité des propositions est de 120 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions. Pas de prestation supplémentaire éventuelle prévue et pas de variante autorisée. Date prévisionnelle de notification : février 2023
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Critère environnemental, noté sur 10 points, jugé au regard du nombre de produits " Recyclable à 100 % et/ou recyclé à 80% minimum " proposés dans le...”
Critère de qualité (nom)
Critère environnemental, noté sur 10 points, jugé au regard du nombre de produits " Recyclable à 100 % et/ou recyclé à 80% minimum " proposés dans le bordereau des prix unitaires
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Critère de qualité (pondération): 30 %
Prix (pondération): 70 %
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période d'un an, soit une durée maximale de 4 ans”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fournitures d'activités créatives
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel pédagogique📦
Description du marché:
“lot no2 : Fournitures d'activités créatives
la consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, en application de l'article...”
Description du marché
lot no2 : Fournitures d'activités créatives
la consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, en application de l'article R2162-4.2° du Code de la Commande Publique conclu avec un montant maximum annuel fixé en valeur à 150 000 euro (H.T.). L'Accord-Cadre sera conclu pour une période de 12 mois à compter de la date de l'accusé de réception de la notification par le titulaire. L'Accord-Cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, par période d'un an, soit une durée maximale de 4 ans. Le délai de livraison des fournitures est fixé à 7 jours ouvrés (du lundi au vendredi) à compter de la date de réception de la notification du bon de commande au titulaire. Toutefois, le candidat peut proposer un délai plus court à l'article E2 de l'acte d'engagement. Le délai de validité des propositions est de 120 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions. Pas de prestation supplémentaire éventuelle prévue et pas de variante autorisée. Date prévisionnelle de notification : février 2023
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie de la délégation de pouvoir/signature autorisant le signataire à engager la personne qu'il représente, le cas échéant,
- s'Agissant d'une procédure...”
Liste et brève description des conditions
- Copie de la délégation de pouvoir/signature autorisant le signataire à engager la personne qu'il représente, le cas échéant,
- s'Agissant d'une procédure formalisée, le candidat devra transmettre un formulaire DUME (Document Unique du Marché Européen), prouvant que le candidat dispose de l'aptitude et des capacités requises :
En conséquence, au titre de la partie iv " critères de sélection " le candidat devra compléter les sections A à C et faire figurer à minima les renseignements suivants :
Au titre des capacités économique et financière du candidat :
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Au titre des capacités technique et professionnelles du candidat :
- présentation d'une liste des principales fournitures similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les références pourront éventuellement être prouvées par une attestation des destinataires ou par une déclaration de l'opérateur économique
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-23
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-24
09:00 📅
“modalités de financement et de paiement : Financement Ville de Troyes. Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Avance : Sans objet. Les...”
modalités de financement et de paiement : Financement Ville de Troyes. Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Avance : Sans objet. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) éventuel(s), seront réglées dans un délai maximum de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes, selon les dispositions des articles R.2192-10 et R.2192-12 du Code de la Commande Publique. Le défaut de paiement dans les délais prévus fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Conformément à l'article R.2192-31 du Code de la Commande Publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. Le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé à 40 euros par retard constaté. Forme juridique de l'attributaire : Candidat unique ou groupement de candidats. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Néanmoins, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R.2142-21-1° du Code de la Commande Publique.En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-24 du Code de la Commande Publique. Modification de détail au dossier de consultation apportées par le pouvoir adjudicateur : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'envoyer au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Demande de renseignements complémentaires ou question à poser : Le cas échéant, les candidats devront formuler des demandes de renseignements complémentaires via la plateforme de dématérialisation http://www.xmarches.fr (rubrique "Poser une question"). Le pouvoir adjudicateur consignera l'ensemble des questions et demandes de renseignements complémentaires et formulera une réponse qu'il communiquera à l'ensemble des candidats via son profil acheteur. Date limite de renseignements complémentaires : Aucune demande de renseignements complémentaires ne sera admise et traitée par le pouvoir adjudicateur dans les 6 jours calendaires qui précèdent la date de remise des offres. Mise à disposition du dossier de consultation UNIQUEMENT par voie électronique : Conformément aux articles R.2132-2 et R.2132-3 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, sur le profil acheteur, à l'adresse suivante :
http://www.xmarches.fr. Les documents de consultation sont mis gratuitement à disposition des opérateurs économiques sur le profil acheteur à compter de la date d'envoi pour publication de l'avis d'appel à la concurrence.
Avis d'attribution de marché (2023-03-31) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la présente consultation concerne les prestations d'achat de fournitures et de consommables scolaires et pédagogiques, ainsi que les fournitures d'activités...”
Brève description
la présente consultation concerne les prestations d'achat de fournitures et de consommables scolaires et pédagogiques, ainsi que les fournitures d'activités créatives pour la Ville de Troyes et particulièrement le Pôle Famille et Proximité comprenant le service de la Petite enfance, les écoles maternelles et élémentaires, les accueils de loisirs et les espaces intergénérationnels, sans que cette liste soit exhaustive
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 400 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“service de la Petite enfance, écoles maternelles et élémentaires, les accueils de loisirs et espaces intergénérationnels de la Ville de Troyes”
Description du marché: fournitures et consommables scolaires et pédagogiques
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Critère environnemental, noté sur 10 points, jugé au regard du nombre de produits " Recyclable à 100 % ET/OU recyclé à 80% minimum " proposés dans le...”
Critère de qualité (nom)
Critère environnemental, noté sur 10 points, jugé au regard du nombre de produits " Recyclable à 100 % ET/OU recyclé à 80% minimum " proposés dans le bordereau des prix unitaires
Afficher plus Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“service de la Petite enfance, écoles maternelles et élémentaires, accueils de loisirs et espaces intergénérationnels de la Ville de Troyes”
Description du marché: fournitures d'activités créatives
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 246-712168
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22S0068
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: fournitures et consommables scolaires et pédagogiques
Date de conclusion du contrat: 2023-03-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: papeteries pichon
Adresse postale: zac l'orme les Sources - 750 rue Colonel Louis Lemaire
Commune postale: Veauche
Code postal: 42340
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: fournitures d'activités créatives
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Source: OJS 2023/S 068-202814 (2023-03-31)