accord-Cadre mono-attributaire à bons de commandes pour l'achat de fournitures scolaires, pédagogiques et créatives

Mairie de Troyes

la présente consultation concerne les prestations d'achat de fournitures et de consommables scolaires et pédagogiques, ainsi que les fournitures d'activités créatives pour la Ville de Troyes et particulièrement le Pôle Famille et Proximité comprenant le service de la Petite enfance, les écoles maternelles et élémentaires, les accueils de loisirs et les espaces intergénérationnels, sans que cette liste soit exhaustive. La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, en application de l'article R2162-4.2° du Code de la Commande Publique (Ccp) conclu avec un montant maximum annuel fixé en valeur à 200 000 euro ht (lot no1) et 150 000 euro ht (lot no2). La présente consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des dispositions des articles L2124-2 et R2124-2.1° du CCP. La procédure de consultation suivie étant celle de l'appel d'offres ouvert, aucune phase de négociation ne sera entreprise par le pouvoir adjudicateur

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-23. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-16.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-12-16 Avis de marché
2023-03-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-12-16)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: mairie de troyes
Adresse postale: place Alexandre Israël
Commune postale: Troyes
Code postal: 10026
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction Commande Publique et Achats Transversaux
Téléphone: +33 325423486 📞
Courrier électronique: commande.publique@ville-troyes.fr 📧
Région: Aube 🏙️
URL: http://www.ville-troyes.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.xmarches.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.xmarches.fr 🌏
URL de participation: http://www.xmarches.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre mono-attributaire à bons de commandes pour l'achat de fournitures scolaires, pédagogiques et créatives 22S0068”
Produits/services: Fournitures scolaires 📦
Brève description:
“la présente consultation concerne les prestations d'achat de fournitures et de consommables scolaires et pédagogiques, ainsi que les fournitures d'activités...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 400 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: fournitures et consommables scolaires et pédagogiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Fournitures scolaires 📦
Lieu d'exécution: Aube 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“service de la Petite enfance, écoles maternelles et élémentaires, accueils de loisirs et espaces intergénérationnels”
Description du marché:
“lot no1 : Fournitures et consommables scolaires et pédagogiques la consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, en...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Critère environnemental, noté sur 10 points, jugé au regard du nombre de produits " Recyclable à 100 % et/ou recyclé à 80% minimum " proposés dans le...”    Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 30 %
Prix (pondération): 70 %
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période d'un an, soit une durée maximale de 4 ans”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: fournitures d'activités créatives
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel pédagogique 📦
Description du marché:
“lot no2 : Fournitures d'activités créatives la consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, en application de l'article...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie de la délégation de pouvoir/signature autorisant le signataire à engager la personne qu'il représente, le cas échéant, - s'Agissant d'une procédure...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-23 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-24 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“modalités de financement et de paiement : Financement Ville de Troyes. Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Avance : Sans objet. Les...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
URL: http://www.chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: mairie de Troyes - direction Commande Publique et Achats Transversaux
Adresse postale: place Alexandre Israël
Commune postale: Troyes Cedex
Code postal: 10026
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 325423486 📞
Courrier électronique: commande.publique@ville-troyes.fr 📧
URL: http://www.ville-troyes.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 246-712168 (2022-12-16)
Avis d'attribution de marché (2023-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“la présente consultation concerne les prestations d'achat de fournitures et de consommables scolaires et pédagogiques, ainsi que les fournitures d'activités...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 400 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“service de la Petite enfance, écoles maternelles et élémentaires, les accueils de loisirs et espaces intergénérationnels de la Ville de Troyes”
Description du marché: fournitures et consommables scolaires et pédagogiques
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Critère environnemental, noté sur 10 points, jugé au regard du nombre de produits " Recyclable à 100 % ET/OU recyclé à 80% minimum " proposés dans le...”    Afficher plus
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“service de la Petite enfance, écoles maternelles et élémentaires, accueils de loisirs et espaces intergénérationnels de la Ville de Troyes”
Description du marché: fournitures d'activités créatives

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 246-712168

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 22S0068
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: fournitures et consommables scolaires et pédagogiques
Date de conclusion du contrat: 2023-03-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: papeteries pichon
Adresse postale: zac l'orme les Sources - 750 rue Colonel Louis Lemaire
Commune postale: Veauche
Code postal: 42340
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: fournitures d'activités créatives
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Source: OJS 2023/S 068-202814 (2023-03-31)