accord-Cadre mono attributaire à bons de commandes de travaux d'entretien d'un montant inférieur à 25 000 euro(s) HT sur les bâtiments municipaux et du centre communal d'action sociale de Saint-Denis

Ville de Saint-Denis

la consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord cadre mono attributaire à bons de commande avec minimum et maximum. L'Accord-Cadre sera conclu à compter du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 puis reconductible tacitement 3 fois maximum pour un an. Il est passé en groupement de commandes entre la ville de Saint-Denis et son CCAS. La ville de Saint-Denis a été désigné coordonnateur de ce groupement pour la passation de la procédure. Chaque membre exécutera l'accord-cadre selon ses besoins

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Saint-Denis

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-09-12	Avis de marché
2023-06-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réparation et entretien d'équipements
Numéro de référence: 202206131020
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réparation et entretien d'équipements 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de démolition 📦
Travaux de désamiantage 📦
Travaux de gros œuvre 📦
Travaux de couverture 📦
Travaux d'étanchéification 📦
Travaux de terrassement 📦
Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité 📦
Travaux de plomberie 📦
Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦
Travaux d'équipement électrique 📦
Travaux de menuiserie 📦
Travaux de revêtements de sols 📦
Travaux de peinture 📦
Travaux de vitrerie 📦
Travaux d'installation de volets roulants 📦
Serrurerie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Saint-Denis
Adresse postale: 2 place victor hugo BP 269
Code postal: 93205
Commune postale: Saint-Denis Cédex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-saint-denis.fr 🌏
Courrier électronique: mp_achats@ville-saint-denis.fr 📧
Téléphone: +33 149336879 📞
URL des documents: http://Marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: http://Marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-12 📅
Date limite de soumission: 2022-10-17 📅
Date de publication: 2022-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 179-502819
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires

le lot démolition est conclu avec minimum et maximum par période. Concernant Saint-Denis, le minimum est de 10 000 euros HT par période et le maximum est de 250 000 HT par période. Concernant le CCAS, le lot est conclu sans minimum et avec un maximum de 25 000 euros HT par période

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: lot Démolition
Numéro du lot: 1
Brève description: travaux de démolition
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre court à compter du 1er janvier 2023 ou de la notification si postérieure jusqu'au 31 décembre 2023. Puis l'accord-cadre sera renouvelable 3 fois maximum tacitement pour un an

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: lot désamiantage
Numéro du lot: 2
Brève description: travaux de désamiantage
Informations complémentaires:

le lot désamiantage est conclu avec minimum et maximum par période. Concernant Saint-Denis, le minimum est de 10 000 euros HT par période et le maximum est de 250 000 HT par période. Concernant le CCAS, le lot est conclu sans minimum et avec un maximum de 25 000 euros HT par période

Intitulé du lot: lot Gros oeuvre, maçonnerie
Numéro du lot: 3
Brève description: travaux de gros oeuvre et maçonnerie
Informations complémentaires:

le lot gros oeuvre, maçonnerie est conclu avec minimum et maximum par période. Concernant Saint-Denis, le minimum est de 50 000 euros HT par période et le maximum est de 500 000 HT par période. Concernant le CCAS, le lot est conclu sans minimum et avec un maximum de 100 000 euros HT par période

Intitulé du lot: lot couverture
Numéro du lot: 4
Brève description: travaux de couverture
Informations complémentaires:

le lot couverture est conclu avec minimum et maximum par période. Concernant Saint-Denis, le minimum est de 10 000 euros HT par période et le maximum est de 250 000 HT par période. Concernant le CCAS, le lot est conclu sans minimum et avec un maximum de 100 000 euros HT par période

Intitulé du lot: lot Etanchéité
Numéro du lot: 5
Brève description: travaux d'étanchéité
Informations complémentaires:

le lot étanchéité est conclu avec minimum et maximum par période. Concernant Saint-Denis, le minimum est de 10 000 euros HT par période et le maximum est de 250 000 HT par période. Concernant le CCAS, le lot est conclu sans minimum et avec un maximum de 25 000 euros HT par période

Intitulé du lot: lot terrassement, voirie et réseau divers
Numéro du lot: 6
Brève description: travaux de terrassement, voirie et réseau divers
Informations complémentaires:

le lot terrassement, voirie et réseau divers est conclu avec minimum et maximum par période. Concernant Saint-Denis, le minimum est de 50 000 euros HT par période et le maximum est de 500 000 HT par période. Concernant le CCAS, le lot est conclu sans minimum et avec un maximum de 50 000 euros HT par période

Intitulé du lot: lot métallerie / clôtures
Numéro du lot: 7
Brève description: travaux de métallerie et clôtures
Informations complémentaires:

le lot métallerie / clôtures est conclu avec minimum et maximum par période. Concernant Saint-Denis, le minimum est de 50 000 euros HT par période et le maximum est de 500 000 HT par période. Concernant le CCAS, le lot est conclu sans minimum et avec un maximum de 50 000 euros HT par période

Intitulé du lot: lot plomberie
Numéro du lot: 8
Brève description: travaux de plomberie
Informations complémentaires:

le lot plomberie est conclu avec minimum et maximum par période. Concernant Saint-Denis, le minimum est de 50 000 euros HT par période et le maximum est de 500 000 HT par période. Concernant le CCAS, le lot est conclu sans minimum et avec un maximum de 100 000 euros HT par période

Intitulé du lot: lot chauffage, ventilation et climatisation
Numéro du lot: 9
Brève description: travaux de chauffage, ventilation et climatisation
Informations complémentaires:

le lot chauffage, ventilation et climatisation est conclu avec minimum et maximum par période. Concernant Saint-Denis, le minimum est de 50 000 euros HT par période et le maximum est de 500 000 HT par période. Concernant le CCAS, le lot est conclu sans minimum et avec un maximum de 50 000 euros HT par période

Intitulé du lot: lot Electricité
Numéro du lot: 10
Brève description: travaux d'électricité
Informations complémentaires:

le lot électricité est conclu avec minimum et maximum par période. Concernant Saint-Denis, le minimum est de 50 000 euros HT par période et le maximum est de 500 000 HT par période. Concernant le CCAS, le lot est conclu sans minimum et avec un maximum de 50 000 euros HT par période

Intitulé du lot: lot Menuiseries extérieures bois
Numéro du lot: 11
Brève description: travaux de menuiseries extérieures bois
Informations complémentaires:

le Lot Menuiseries extérieures bois est conclu avec minimum et maximum par période. Concernant Saint-Denis, le minimum est de 50 000 euros HT par période et le maximum est de 500 000 HT par période. Concernant le CCAS, le lot est conclu sans minimum et avec un maximum de 50 000 euros HT par période

Intitulé du lot: lot menuiseries extérieures métalliques et PVC
Numéro du lot: 12
Brève description: travaux de menuiseries extérieures métalliques et PVC
Informations complémentaires:

lot menuiseries extérieures métalliques et PVC est conclu avec minimum et maximum par période. Concernant Saint-Denis, le minimum est de 50 000 euros HT par période et le maximum est de 500 000 HT par période. Concernant le CCAS, le lot est conclu sans minimum et avec un maximum de 50 000 euros HT par période

Intitulé du lot: lot Menuiseries intérieures, cloisons, faux plafonds
Numéro du lot: 13
Brève description: travaux de menuiseries intérieures, cloisons, faux plafonds
Informations complémentaires:

le lot Menuiseries intérieures, cloisons, faux plafonds est conclu avec minimum et maximum par période. Concernant Saint-Denis, le minimum est de 50 000 euros HT par période et le maximum est de 500 000 HT par période. Concernant le CCAS, le lot est conclu sans minimum et avec un maximum de 50 000 euros HT par période

Intitulé du lot: lot intervention tout corps d'état
Numéro du lot: 14
Brève description: travaux d'intervention tout corps d'état
Informations complémentaires:

le lot intervention tout corps d'état est conclu avec minimum et maximum par période. Concernant Saint-Denis, le minimum est de 10 000 euros HT par période et le maximum est de 250 000 HT par période. Concernant le CCAS, le lot est conclu sans minimum et avec un maximum de 25 000 euros HT par période

Intitulé du lot: lot Revêtement de sols souples intérieurs
Numéro du lot: 15
Brève description: travaux der evêtement de sols souples intérieurs
Informations complémentaires:

le lot revêtement de sols souples intérieurs est conclu avec minimum et maximum par période. Concernant Saint-Denis, le minimum est de 50 000 euros HT par période et le maximum est de 500 000 HT par période. Concernant le CCAS, le lot est conclu sans minimum et avec un maximum de 50 000 euros HT par période

Intitulé du lot: lot Revêtement de sols coulés intérieurs
Numéro du lot: 16
Brève description: travaux de revêtement de sols coulés intérieurs
Informations complémentaires:

le lot revêtement de sols coulés intérieurs est conclu avec minimum et maximum par période. Concernant Saint-Denis, le minimum est de 10 000 euros HT par période et le maximum est de 250 000 HT par période. Concernant le CCAS, le lot est conclu sans minimum et avec un maximum de 20 000 euros HT par période

Intitulé du lot: lot Peinture
Numéro du lot: 17
Brève description: travaux de peinture
Informations complémentaires:

le lot peinture est conclu avec minimum et maximum par période. Concernant Saint-Denis, le minimum est de 50 000 euros HT par période et le maximum est de 500 000 HT par période. Concernant le CCAS, le lot est conclu sans minimum et avec un maximum de 50 000 euros HT par période

Intitulé du lot: lot Vitrerie
Numéro du lot: 18
Brève description: travaux de vitrerie
Informations complémentaires:

le lot vitrerie est conclu avec minimum et maximum par période. Concernant Saint-Denis, le minimum est de 10 000 euros HT par période et le maximum est de 250 000 HT par période. Concernant le CCAS, le lot est conclu sans minimum et avec un maximum de 25 000 euros HT par période

Intitulé du lot: lot Volet roulant
Numéro du lot: 19
Brève description: travaux d'installation/rénovation de volets roulants
Informations complémentaires:

le lot volet roulant est conclu avec minimum et maximum par période. Concernant Saint-Denis, le minimum est de 10 000 euros HT par période et le maximum est de 250 000 HT par période. Concernant le CCAS, le lot est conclu sans minimum et avec un maximum de 25 000 euros HT par période

Intitulé du lot: lot Serrurerie
Numéro du lot: 20
Brève description: travaux de serrurerie
Informations complémentaires:

le lot serrurerie est conclu avec minimum et maximum par période. Concernant Saint-Denis, le minimum est de 10 000 euros HT par période et le maximum est de 250 000 HT par période. Concernant le CCAS, le lot est conclu sans minimum et avec un maximum de 10 000 euros HT par période

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: saint-Denis

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

liste et description succincte des conditions : Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou DUME ou forme libre) accompagnée des attestations de non-interdictions de soumissionner prévues aux articles L2141-1 et suivants du code de la Commande Publique et être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapésdans l'hypothèse où le candidat ou l'un des membres du groupement est admis à la procédure de redressement judiciaire, son attention est attirée sur le fait qu'il lui sera demandé de prouver qu'il a été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public. Joindre dans ce cas la copie du ou des jugements prononcésla déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2 ou DUME ou forme libre) complétée notamment avec :Le chiffre d'affaire hors taxes des trois derniers exercices disponibles ainsi que la part du chiffre d'affaires concernant les fournitures, services, ou travaux objet du marchéles moyens humains et matériel du candidatune liste des principaux travaux au cours des cinq dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privédocument exigé pour le candidat retenu (possibilité de les remettre dès la remise initiale de l'offre):attestations sociales et fiscalesattestations d'assurancele cas échéant la liste des employés étrangers

Situation économique et financière: remplir l'imprimé cerfa Dc2 (situation financière du candidat)
Capacité technique et professionnelle:

cf justificatif à produire quant aux qualités et capacités du candidat dans la présente publicité et le RC

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

au titre des capacités professionnelles, un minimum est exigé. Les qualifications minimums sont indiquées dans le RC. Le soumissionnaire apportera la preuve de ses capacités techniques et professionnelles par tout moyen

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

cf DCE Aucun cautionnement ni retenue de garantie exigés. Financement sur fonds propres de la collectivité et subvention éventuelle. Paiement : cf R2191-26 du Code de la Commande Publique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (cf sous-critères et détail RC)
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix (cf sous-critères et détail RC)
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: centre communal d''action sociale de Saint-Denis
Adresse postale: 2 place du Caquet
Commune postale: Saint-Denis
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Contact
Point de contact: Marie Jirnov, Cheffe adjointe du service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://Marches.maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: mp_achats@ville-saint-denis.fr 📧
URL des documents: http://Marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: l'Accord-Cadre sera renouvelé à l'issue de sa durée, soit au maximum en 2026

conditions de remise des candidatures/offres : remise des plis par voie électronique via la plateforme Maximilien (cf Rc)Conditions d'obtention du DCE : retrait dématérialisé : https://marches.maximilien.fr assistance en cas de difficultés de téléchargement : 0 820 20 77 43 ou via l'adresse mp_achats@ville-saint-denis.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Adresse Internet: http://Montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Fax: +33 149202000 📠
Adresse Internet: http://Montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 179-502819 (2022-09-12)

Avis d'attribution de marché (2023-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 11 250 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Fax: +33 149336426 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-05 📅
Date de publication: 2023-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 110-341160
Se réfère à l'avis: 2022/S 179-502819
Numéro JO-S: 110

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-28 📅
Nom: somaco
Adresse postale: 5 rue du port
Commune postale: Mours
Code postal: 95260
Pays: France 🇫🇷
Val-d’Oise 🏙️
Nom: sotrafran
Adresse postale: rue leonard de vinci zac des portes de L'Oise
Commune postale: Chambly
Code postal: 60230
Pays: Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 1 540 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-03-31 📅
Nom: entreprise ringenbach
Adresse postale: 30 rue camelinat
Commune postale: Pierrefite
Code postal: 93380
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Nom: balas
Adresse postale: 19 boulevard louise michel
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92237
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 220 000 EUR 💰
Nom: dubrac
Adresse postale: 34-36 rue du mal lyautey
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93200
Valeur totale du marché: 660 000 EUR 💰
Nom: sarmates
Adresse postale: 5 rue niecephore niepce zi sud
Commune postale: Morangis
Code postal: 91420
Pays: Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 440 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-04-01 📅
Nom: brunier
Adresse postale: 34 rue maurice de broglie
Commune postale: Aulnay-sous-Bois
Code postal: 93600
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Nom: axima concept equans
Adresse postale: 33 rue des lotais
Commune postale: Bry-sur-Marne
Code postal: 94360
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 1 100 000 EUR 💰
Nom: tbes
Adresse postale: 103 boulevard mac donald
Commune postale: Paris
Code postal: 75019
Pays: Paris 🏙️
Nom: menuiserie stanoise
Adresse postale: 2/8 avenue du colonel rol tanguy
Commune postale: Stains
Code postal: 93240
Nom: vulcain
Adresse postale: 36, avenue hoche
Code postal: 75008
Nom: saint-denis constructions
Adresse postale: 24, rue des postillons
Valeur totale du marché: 880 000 EUR 💰
Nom: batiment peinture vitrerie ravalement
Adresse postale: 10 rue maximilien robespierre
Commune postale: Noisy-le-Sec
Code postal: 93130
Nom: lamos
Adresse postale: 45 avenue georges clemenceau
Commune postale: Noisy-le-Grand
Code postal: 93162
Nom: entreprise generale L'Enfant SARL
Adresse postale: 15 rue de la republique
Commune postale: Villiers-le-Bel
Code postal: 95400
Nom: atelier central des stores acds
Adresse postale: 11 rue de cange
Commune postale: Champigny-sur-Marne
Code postal: 94500
Nom: la clef dionysienne
Adresse postale: 14 rue ernest renan
Valeur totale du marché: 410 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
4
7
2
6
8
11
10
3
Source: OJS 2023/S 110-341160 (2023-06-05)

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